Marion Del Sol

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Spécialités :
Droits sociaux ; Protection sociale ; Santé au travail.
  • THESE

    L'interlocuteur de l'employeur, soutenue en 1992 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise

  • Marion Del Sol, Philippe Batifoulier (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, 2022, 333 p.     

    Marion Del Sol, Philippe Batifoulier (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ?: le patient face au marché, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022, Amplitude du droit, 333 p. 

    Marion Del Sol (dir.), Amplitude du droit, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Jean-Philippe Lhernould, Muriel Le Barbier, Droit social européen et international, 4e éd., Presses universitaires de France, 2021, Thémis ( Droit ), 599 p.   

    Marion Del Sol, Marion Del Sol, Cyril Benoît, Cyril Benoît, Philippe Martin (dir.), Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, 2021, 328 p. 

    Marion Del Sol, Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion, Muriel Le Barbier Le Bris, Sylvie Hennion-Moreau, Droit social européen et international, 3e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis ( Droit ), 573 p. 

    Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, Le travail en débat, 239 p.   

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Droit social européen et international 2e édition revue et augmentée, 2e éd., Presses universitaires de France, 2013, Thémis ( Droit ), 504 p.   

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Droit social européen et international, Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Droit ), 496 p. 

    Marion Del Sol, L'entreprise face aux risques professionnels, Éd. Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 172 p. 

    Marion Del Sol (dir.), Les nouvelles dimensions de la précarité: actes du colloque des 28 et 29 octobre 1999, Presses universitaires de Rennes, 2001, Des sociétés, 356 p.   

    Marion Del Sol, L'activité salariée aujourd'hui et demain, Ellipses, 1998, Le droit en questions, 128 p.   

  • Marion Del Sol, Philippe Batifoulier, Josépha Dirringer, Clémentine Comer, Anne-Sophie Ginon [et alii], « Le marché des garanties supplémentaires santé et de l’organisation de l’accès au bien-être », in IODE (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), 2022, pp. 103-114             

    Marion Del Sol, « Management et managers dans l'organisation saine du travail sous le regard du juge », in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approches juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 169-177 

    Marion Del Sol, « Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? », Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 115-124 

    Marion Del Sol, Philippe Martin, Thomas Houssoy, Cyril Benoît, « The uncertain and differentiated impact of EU law on national (private) health insurance regulations », in Benoît C., Del Sol M., Martin P. (eds) (dir.), Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, 2020, pp. 281-338       

    Marion Del Sol, « La réglementation française de l’assurance santé à l’épreuve des objets connectés et des pratiques de profilage », in Sandrine Turgis, Marilyn Boizard, Alexandra Bensamoun (dir.), Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, 2020     

    Marion Del Sol, « Protection sociale d’origine professionnelle et solidarité : diversité et ambiguïté », in Anderson Lobato, Girolamo Treccani, Marion Bary (dir.), Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, Editora da FURG, 2020, pp. 287-301   

    Marion Del Sol, « L’adaptation des retraites aux parcours professionnels en France », in Eva Maria Hohnerlein, Sylvie Hennion, Otto Kaufmann (dir.), Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa, Springer-Verlag, 2018, pp. 527-542   

    Marion Del Sol, « Processus institutionnels et matière sociale »: regard critique sur une dialectique en profonde mutation, Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 49-68   

    Marion Del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner, « Dépendance : et si nous parlions enfin d’anticipation ? », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 99-118 

    Marion Del Sol, « Protection sociale : le droit de l’Union européenne entre monopole et concurrence », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelles(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, pp. 107-125     

    Marion Del Sol, « L’analyse croisée des cadres juridiques de l’inaptitude, de l’invalidité et de l’incapacité permanente », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 29-36   

    Marion Del Sol, Cristina Corgas-Bernard, « L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 37-66   

    Marion Del Sol, « Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux », in Pascale Turquet (dir.), La crise de la protection sociale en Europe : adaptation et refondation, Presses Universitaire de Rennes, 2015, pp. 95-105     

    Marion Del Sol, « Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions », Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014, Société Législation Comparée, 2015, pp. 59-77 

    Marion Del Sol, « Risques et limites du développement des retraites professionnelles en Europe », Vers un modèle social européen ?, PU Bordeaux, 2012, pp. 161-174 

    Marion Del Sol, Véronique Rachet-Darfeuille, « Médecine du travail et risques incertains », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 187-208 

    Marion Del Sol, « Les systèmes de retraite au révélateur de la crise financière : quels enseignements pour les retraites d'entreprise en France ? », Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, Springer, 2011, pp. 271-283 

    Marion Del Sol, « Travail intermittent », Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2008, pp. 5 

    Marion Del Sol, « Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités », Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2008, pp. 641 

    Marion Del Sol, « Les modes d'épargne-retraite en France », Les retraites professionnelles en Europe
    Droits européen et comparé
    , Bruylant, 2007, pp. 193-225 

    Marion Del Sol, « Le nouvel encadrement du télétravail salarié »: Commentaires de l'accord national interprofessionnel étendu sur le télétravail, Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2006, pp. 613-629 

    Marion Del Sol, « Travail à temps partiel », Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2005, pp. 40 

    Marion Del Sol, « Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités », Traité de protection sociale
    Encyclopédie Jurisclasseur
    , Lexis Nexis, 2004, pp. 645 

    Marion Del Sol, « Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité », Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, 2003, pp. 71-84 

  • Marion Del Sol, Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, « Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche », Amplitude du droit, 2023, n°2     

    Marion Del Sol, « Le risque managérial au prisme du droit social : une mise en visibilité perfectible », Amplitude du droit, 2023, n°2     

    Marion Del Sol, « Maintien en emploi : la Sécurité sociale en appui des services de prévention et santé au travail », Regards, 2023, n°1, pp. 163-173   

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « Pour une opposabilité absolue de la C2S », Droit Social, 2023, n°12, p. 1028 

    Marion Del Sol, Jean-Marie André, Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Regards, 2022, n°1, pp. 142-148   

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « L'avenir de la prise en charge de la dépense de soin », Droit Social, 2022, n°0708, p. 612   

    Marion Del Sol, Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, 2022, n°1, pp. 19-37     

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « Débat sur la grande Sécu : revenir à l'essentiel », Droit Social, 2022, n°01, p. 80   

    Marion Del Sol, « Amplitude du droit », 2022, p. -   

    Marion Del Sol, « Esquisse d'une cartographie de la mobilisation des outils digitaux dans le champ de la santé-travail », Droit Social, 2021, n°11, p. 920   

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ? », La Revue de l'IRES, 2021, n°103104, pp. 45-73     

    Marion Del Sol, « La protection sociale complémentaire des travailleurs de plateforme au risque du marché », Droit Social, 2021, n°0708, p. 589   

    Marion Del Sol, Josépha Dirringer, « Un rapport mutique sur les enjeux de protection sociale », Droit Social, 2021, n°03, p. 223   

    Marion Del Sol, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 221-237   

    Marion Del Sol, « Protéger les finances sociales », Droit Social, 2020, n°11, p. 960   

    Marion Del Sol, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot [et alii], « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 221-237     

    Marion Del Sol, Romain Juston Morival, Anne-Sophie Ginon, « Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d'assurance en santé », Droit Social, 2019, n°11, pp. 921-927   

    Marion Del Sol, « L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels », Bulletin Joly Travail, 2018, n°3, pp. 223-228 

    Marion Del Sol, « La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ? », L'Argus de l'assurance, 2018, n°75557756, pp. 48-50 

    Marion Del Sol, « Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, pp. 73-88 

    Marion Del Sol, « Free movement of workers in the eu and occupational pensions: conflicting priorities? between case law and legislative interventions », European Journal of Social Security, 2017, n°2, pp. 141-157   

    Marion Del Sol, « La mise en perspective de l’évaluation de l’invalidité et de l’incapacité permanente », Regards, 2017, n°51, pp. 121-128 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Pierre, « Chronique de protection sociale complémentaire », Droit Social, 2016, n°09, pp. 760-772   

    Marion Del Sol, « Catégorisation de l'assurance santé complémentaire : attention danger(s) »: Chronique de protection sociale complémentaire, Droit Social, 2016, n°9, p. 760 

    Marion Del Sol, « La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation », Droit Social, 2016, n°2, pp. 131-136 

    Marion Del Sol, « La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, pp. 759-767   

    Marion Del Sol, « L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, scandale (persistant) de nos sociétés modernes », Droit Social, 2015, n°4, p. 292 

    Marion Del Sol, « La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP », Droit Social, 2015, n°4, pp. 300-306 

    Marion Del Sol, « Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude », Droit Social, 2014, n°11, p. 911   

    Marion Del Sol, « Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale », Droit Social, 2014, n°11, pp. 911-917 

    Marion Del Sol, « Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude »: Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale, Droit Social, 2014, n°11, pp. 911-917   

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Pierre, « Chronique de protection sociale complémentaire », Droit Social, 2014, n°5, pp. 464-473 

    Marion Del Sol, « Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le oui mais de l'Assemblée plénière »: Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE), Lexbase Social, 2014, n°557, pp. 26-30 

    Marion Del Sol, « Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse », Droit Social, 2014, pp. 165-173   

    Marion Del Sol, « Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne », Droit Social, 2014, n°78, pp. 627-633 

    Marion Del Sol, « Les décisions et pratiques managériales à l'épreuve du droit à la santé au travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°05, pp. 868-880     

    Marion Del Sol, « Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance »: Circ. n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013, Lexbase Social, 2013, n°545, pp. 27-32 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, « Chronique de protection sociale d'entreprise »: Seconde partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise, les retraites d'entreprise et la protection sociale des dirigeants, Semaine sociale Lamy, 2013, n°1574, pp. 5-11 

    Marion Del Sol, « L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail », Lexbase Social, 2013, n°536, pp. 4-8 

    Marion Del Sol, « Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité », Lexbase Social, 2013, n°534, pp. 31-38 

    Marion Del Sol, « Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité », Lexbase Social, 2013, n°534, pp. 39-40 

    Marion Del Sol, « La détermination du lieu habituel d'exécution du travail », Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°3, pp. 30-33 

    Marion Del Sol, « Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490, Lexbase Social, 2013, n°521, pp. 25-29 

    Marion Del Sol, « Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations », Lexbase Social, 2013, n°514, pp. 16-22 

    Marion Del Sol, « Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 novembre 2012, pourvoi numéro 11-23.855, Lexbase Social, 2012, n°510, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 13 septembre 2012, pourvoi numéro 11-23.335, Lexbase Social, 2012, n°502, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, 2012, n°1546, pp. 110-117 

    Marion Del Sol, « De quelques faces cachées de l'accès à une assurance-maladie complémentaire individuelle », Droit Social, 2012, n°0708, pp. 732-740   

    Marion Del Sol, « Le décret sur la retraite anticipée pour carrière longue : une vraie réforme... mais pas celle du retour à la retraite à 60 ans », Lexbase Social, 2012, n°495, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Prévoyance des expatriés et caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire : comment concilier l'inconciliable ? », La Semaine juridique. Social, 2012, n°30, pp. 17-21 

    Marion Del Sol, Jean-Marie André, Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Revue Regards (EN3S), 2012, n°42, pp. 210-216   

    Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, « Faut-il réviser la directive détachement ? », Revue de droit du travail, 2012, n°5, pp. 262-268 

    Marion Del Sol, « Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste », Lexbase Social, 2012, n°480, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret », Lexbase Social, 2012, n°472, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude », La Semaine juridique. Social, 2012, n°3, pp. 48-54 

    Marion Del Sol, « Instauration d'un régime de prévoyance par référendum : la majorité des électeurs inscrits doit approuver le projet d'accord », Lexbase Social, 2011, n°465, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1498, pp. 142-150 

    Marion Del Sol, « La Directive refonte sur les comités d'entreprise européens enfin transposée », Lexbase Social, 2011, n°461, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits prévoyance », Lexbase Social, 2011, n°459, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Evolutions réglementaires et précisions administratives estivales en matière de retraite », Lexbase Social, 2011, n°453, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux »: Cour d'appel de Versailles, 5 ème Chambre, 19 mai 2011, arrêt numéro 10/00954, Lexbase Social, 2011, n°443, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Un cadre juridique en recherche d'équilibre », Droit Social, 2011, n°05, pp. 491-498   

    Marion Del Sol, « Régime social des contributions patronales de prévoyance », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1490, pp. 7-11 

    Marion Del Sol, Jean-Marie André, P. Martin, Pascale Turquet, « L'assurance maladie privée en Europe : situation et tendances actuelles », Concours médical, 2011, n°5, pp. 408-412 

    Marion Del Sol, « Retraite anticipée pour pénibilité : beaucoup de bruit pour (presque) rien ? », Lexbase Social, 2011, n°437, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 197-209 

    Marion Del Sol, « L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance », Lexbase Social, 2011, n°433, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Le remplacement consécutif au licenciement à raison d'une absence prolongée pour maladie : entre exigence et relative souplesse », Lexbase Social, 2011, n°430, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n°8, pp. 40-43 

    Marion Del Sol, « LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude », La Semaine juridique. Social, 2011, n°3, pp. 33-38 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, « Chronique Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°24, p. 1597 

    Marion Del Sol, « Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi) », Lexbase Social, 2010, n°419, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Le lieu d'accomplissement du travail au coeur du régime juridique du contrat de travail international », Lexbase Social, 2010, n°417, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La prévisibilité du rythme de travail », Lexbase Social, 2010, n°411, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La réforme de la tarification de ATMP », Bulletin social Francis Lefebvre, 2010, n°10, pp. 391-398 

    Marion Del Sol, « Evaluer l'organisation d'un service ne vaut pas évaluation individuelle », Lexbase Social, 2010, n°406, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions ! », Lexbase Social, 2010, n°404, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute », Lexbase Social, 2010, n°402, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise », Lexbase Social, 2010, n°396, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « L'indemnisation du salarié victime d'un AT-MP pendant la période de reclassement : une réalité au 1 er juillet 2010 », Lexbase Social, 2010, n°387, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La lutte contre la fraude au remboursement des soins reçus en dehors de l'Union européenne », La Semaine juridique. Social, 2010, n°11, pp. 19-23 

    Marion Del Sol, « Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions », Lexbase Social, 2010, n°384, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 », Lexbase Social, 2010, n°380, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « LFSS pour 2010 : mesures de contrôle et de lutte contre la fraude », La Semaine juridique. Social, 2010, n°1, p. 1005 

    Marion Del Sol, « Sauf dispositions contraires, le contrat de groupe couvrant les cadres de l'entreprise souscrit auprès d'une société d'assurance reste régi par le Code des assurances (2ème civ. 22/10/2009) », Lexbase Social, 2009, n°373, pp. 1005-1006 

    Marion Del Sol, « La fourniture gratuite de produits vendus par l'entreprise peut-elle être qualifiée de frais professionnels ? », La Semaine juridique. Social, 2009, n°48, pp. 35-36 

    Marion Del Sol, Emmanuel Dockès, « Faut-il libéraliser le prêt de main-d'uvre ? », Revue de droit du travail, 2009, n°11, p. 625   

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n°16, pp. 45-52 

    Marion Del Sol, « Faut-il libéraliser le prêt de main d'oeuvre ? », Revue de droit du travail, 2009, n°11, pp. 625-628 

    Marion Del Sol, « L'appréciation de la reprise du risque ATMP en cas de scission d'entreprise : la relativité des critères de l'article D. 242-6-13 CSS (2ème civ. 10/09/2009) », Lexbase Social, 2009, n°369, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La réforme de la procédure d'instruction des déclarations AT-MP », Lexbase Social, 2009, p. 364 

    Marion Del Sol, « Durée du travail : des jours flottants et RTT peuvent être réservés aux travailleurs à temps complet », La Semaine juridique. Social, 2009, n°38, pp. 22-24 

    Marion Del Sol, « Le financement des prestations de prévoyance », Bulletin social Francis Lefebvre, 2009, n°8, pp. 425-435 

    Marion Del Sol, « La validité des contrôles antérieurs à la réforme des délégations de compétences inter-URSSAF »: Cass. 2e civ., 7 mai 2009, n° 08-15.603, F-P+B, URSSAF du Gers c/ SA Synergie et a. : JurisData n° 2009-048159, La Semaine juridique. Social, 2009, n°30, p. 1345 

    Marion Del Sol, « Nouvelles règles relatives aux relations cotisant/Urssaf (loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009) », Lexbase Social, 2009, n°357, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « La faute grave du travailleur social auteur d'un mauvais traitement : des contours qui se précisent ? », Lexbase Social, 2009, n°353, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Europe et mutualité : une influence à sens unique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°3, pp. 410-421 

    Marion Del Sol, « Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque »: Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi numéro 07-43.219, Joao Canario, Lexbase Social, 2009, n°350, pp. 1009-1010 

    Marion Del Sol, « Financement des régimes de protection sociale complémentaire
    Circ. n° DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009 »
    , La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n°15, p. 179 

    Marion Del Sol, « LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues », La Semaine juridique. Social, 2009, n°4, pp. 40-45 

    Marion Del Sol, Carole Lefranc-Hamoniaux, « La protection de l'information confidentielle acquise par les salariés et leurs représentants », La Semaine juridique. Social, 2008, n°52, p. 1666 

    Marion Del Sol, « La complémentaire santé individuelle et collective : bouleversements et interrogations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°5, pp. 912-913 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Otto Kaufmann, Francis Kessler [et alii], « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°30, p. 1984 

    Marion Del Sol, « Indemnisation et contrôle des arrêts de travail pour maladie », Bulletin social Francis Lefebvre, 2008, n°7, pp. 417-426 

    Marion Del Sol, « La légalisation du redressement par sondage... ou le recul de la taxation sur des bases réelles », La Semaine juridique. Social, 2008, n°10, pp. 12-17 

    Marion Del Sol, « Les faux semblants des retraites d'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°1, pp. 43-52 

    Marion Del Sol, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : la lutte contre la fraude en matière sociale », La Semaine juridique. Social, 2008, n°4, pp. 39-43 

    Marion Del Sol, « Les nouvelles règles relatives à l'environnement du contrôle URSSAF »: dossier consacré au contrôle URSSAF, Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n°14, pp. 36-42 

    Marion Del Sol, « Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu »: dossier consacré au contrôle URSSAF, Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n°15, pp. 43-48 

    Marion Del Sol, « Des modalités de redressement rénovées »: dossier consacré au contrôle URSSAF, Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n°16, pp. 49-55 

    Marion Del Sol, « LFSS pour 2008 : la lutte contre la fraude en matière sociale », La Semaine juridique. Social, 2008, n°4, pp. 39-43 

    Marion Del Sol, « Modification du contrat de travail : manifestation de la volonté du salarié d'accepter ou non la modification du contrat de travail », La Semaine juridique. Social, 2008, n°3, pp. 20-22 

    Marion Del Sol, Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Francis Kessler [et alii], « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°50, pp. 43-50 

    Marion Del Sol, « Du devoir de l'employeur de faire cesser les attitudes discriminatoires dont une salariée est victime »: Soc. 21 avril 2007, pourvoi n° 05-42.352, inédit, Revue de droit du travail, 2007, p. 728 

    Marion Del Sol, « Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur »: Cass.soc 25 septembre 2007 n° 05-42-363, La Semaine juridique. Social, 2007, n°47, p. 1887 

    Marion Del Sol, « Travailleurs handicapés : dépasser l'obligation légale d'emploi », Bulletin social Francis Lefebvre, 2007, n°11, pp. 633-645 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « Déréguler le licenciement pour mieux sécuriser les personnes : les ambiguïtés de la flexicurité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°3, pp. 530-543 

    Marion Del Sol, « Horaires individualisés et reports d'heures », La Semaine juridique. Social, 2007, p. 1291 

    Marion Del Sol, « Modalités de mise en oeuvre des conventions de forfait-jours », La Semaine juridique. Social, 2007, p. 1217 

    Marion Del Sol, « Le dispositif du travail à temps partagé issu de la loi du 2 août 2005 : une forme nouvelle de mise à disposition qui ne dit pas son nom », Bulletin social Francis Lefebvre, 2007, n°3, pp. 175-183 

    Marion Del Sol, « Travail à temps partiel et modification des horaires quotidiens », La Semaine juridique. Social, 2007, n°9, p. 1136 

    Marion Del Sol, « Clause de mobilité et transfert partiel du lieu de travail », La Semaine juridique. Social, 2007, n°8, p. 1120 

    Marion Del Sol, « Clause de mobilité détournée de son objet », La Semaine juridique. Social, 2007, n°1, p. 1004 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « La branche Accidents du travail et maladies professionnelles ou les difficultés de socialisation du risque professionnel », Revue d'économie appliquée, 2007, n°1, pp. 153-180    

    La branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles présente plusieurs spécificités issues du compromis historique de 1898 fondé sur la notion de responsabilité sans faute. Certains de ses principes de fonctionnement sont aujourd’hui réinterrogés. On examine successivement les questions du périmètre de la branche, enjeu central à l’heure actuelle, et du financement (tarification incitative ).

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°46, pp. 1951-1961 

    Marion Del Sol, « Garantie d'emploi, harcèlement moral, maladie et licenciement », La Semaine juridique. Social, 2006, n°47, p. 1918 

    Marion Del Sol, « Variations jurisprudentielles sur le lieu de travail », La Semaine juridique. Social, 2006, n°36, pp. 7-17 

    Marion Del Sol, « Application de la loi française à un litige concernant des CDD successifs effectués en Arabie saoudite mais présentant des liens étroits avec la France »: note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2006, Société Défense conseil international (DCI) contre Chuiton, pourvoi numéro 04-43.119, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°27, pp. 1233-1237 

    Marion Del Sol, « Le nouveau dispositif social applicable à la protection sociale d'entreprise », Bulletin social Francis Lefebvre, 2006, n°3, pp. 149-163 

    Marion Del Sol, « Etude comparée des dispositifs de retraite d'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°1113, pp. 9-16 

    Marion Del Sol, « Le compte épargne-temps : un dispositif reconfiguré », Bulletin social Francis Lefebvre, 2006, n°6, pp. 331-339 

    Marion Del Sol, « Contentieux technique de la sécurité sociale », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2005, p. 786 

    Marion Del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise »: Régime social applicable au financement d'opérations de retraite supplémentaire, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, n°43, p. 1837 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « Les organismes complémentaires d'assurance maladie et de gestion du risque maladie à l'aune de la réforme du 13 août 2004 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°2, pp. 308-323 

    Marion Del Sol, « L'intermédiation de la relation salariale : de nouvelles modalités pour de nouveaux enjeux », La Semaine juridique. Social, 2005, n°20, pp. 11-18 

    Marion Del Sol, « Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005 », La Semaine juridique. Social, 2005, n°22 

    Marion Del Sol, « Le travail à temps partiel », Répertoire de droit du travail , 2005, pp. 3-42 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Philippe Pierre, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, n°47, p. 1687 

    Marion Del Sol, « Médecine libérale et permanence des soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°2, pp. 261-277 

    Marion Del Sol, « Contentieux technique de la sécurité sociale et article 6§1 de la CEDH : dernières évolutions », Bulletin social Francis Lefebvre, 2004, n°1, pp. 5-11 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Philippe Pierre, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, n°44, p. 1553 

    Marion Del Sol, « Contentieux des cotisations d'accidents du travail », Bulletin social Francis Lefebvre, 2003, n°10, pp. 467-474 

    Marion Del Sol, « Les plates-formes de services des organismes d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 320   

    Marion Del Sol, « Les mutuelles de santé: Entre logique concurrentielle et éthique solidariste », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°1, pp. 71-84 

    Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Muriel Le Barbier Le Bris, Jean-Philippe Lhernould [et alii], « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°43, p. 1554 

    Marion Del Sol, « L'entreprise mutualiste d'assurance un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°12, pp. 515-515 

    Marion Del Sol, « L'entreprise mutualiste d'assurance: un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°10, pp. 410-416 

    Marion Del Sol, « Travail à temps partiel: le renforcement de la logique du temps choisi ? », Droit Social, 2001, n°7, pp. 728-733 

    Marion Del Sol, « Note sous arrêt
    Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 octobre 2000, pourvoi numéro 98-42.177, Mme Durandel contre Association Ladapt »
    , La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°6, pp. 280-283 

    Marion Del Sol, « La protection sociale d'entreprise », Bulletin social Francis Lefebvre, 2000, n°5, pp. 233-244 

    Marion Del Sol, « La délégation unique du personnel : portée d'une réforme », Droit Social, 1995, n°02, p. 153   

    Marion Del Sol, « Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées », Droit Social, 1994, n°04, p. 412   

    Marion Del Sol, « Les conséquences de la résolution de la vente sur le contrat de crédit-bail », 1993, pp. 1-28    

    Del Sol Marion. Les conséquences de la résolution de la vente sur le contrat de crédit-bail. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-1. pp. 1-28.

  • Marion Del Sol, Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Sonia Desmoulin-Canselier [et alii], Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN, 2022, 468 p.   

    Marion Del Sol, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot [et alii], Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS), 2020, 214 p. 

  • Marion Del Sol, Pascale Turquet, Sylvie Moisdon-Chataigner, Rapport sur L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l’offre et tentatives de régulation des dépenses, quelle place pour la solidarité ?, 2012, 159 p. 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, Quels liens entre santé et travail au sein de notre système de protection sociale?, 2006 

    Marion Del Sol, Le travail à temps partiel, Dalloz, 2005, pp. 1-42 

  • Marion Del Sol, « Reconfiguration des droits et devoirs des demandeurs d’emploi sous l’effet de l’accompagnement par le numérique », Les demandeurs d’emploi au défi de la digitalisation de Pôle Emploi, Paris, le 19 juin 2024 

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « Santé et préservation de la situation d’emploi : vers de nouvelles responsabilités pour l’entreprise… et le salarié », Le travail dans tous ses états : effets sur la santé. Des temps, des espaces, des collectifs et des rapports de pouvoir, Fribourg (CH) Switzerland (CH), le 29 juin 2023 

    Marion Del Sol, Franck Héas, « Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales », Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom, Rennes, le 11 octobre 2022 

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « L’avenir de la prise en charge de la dépense de soins. Un enjeu de répartition ou d’articulation entre deux modèles d’assurance ? », La dette sociale et l'avenir de la protection sociale, Toulouse, le 25 mars 2022 

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon, « Impact de la dette sociale sur l'assurance maladie », La dette sociale et l'avenir de la protection sociale, Toulouse, le 25 mars 2022 

    Marion Del Sol, « La protection sociale des travailleurs de plateforme », Droit des ressources humaines et protection sociale, Guyancourt, le 24 mars 2022 

    Marion Del Sol, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 24 mars 2022  

    Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)

    Marion Del Sol, « 40 ans de protection sociale d’entreprise », 1981-2021 : 40 ans de sciences sociales du travail, Rennes, le 25 novembre 2021 

    Marion Del Sol, « Les liens entre réparation et prévention dans la jurisprudence sociale : des évolutions qui resserrent les liens ? », Journée d'étude "Santé au travail et changements", Rennes, le 30 septembre 2021 

    Marion Del Sol, « La protection sociale des travailleurs de plateformes au révélateur de celle du portage salarial », Transformations sociales des espaces marchands, A distance, le 26 novembre 2020 

    Marion Del Sol, « Transformations sociales des espaces marchands », le 09 décembre 2019  

    Séminaire TransSEN #2 organisé par l’IODE, Université Rennes 1, coordonné par Josépha Dirringer, financé par la DARES (Ministère du travail) et la DREES (Ministère des solidarités)

    Marion Del Sol, Romain Juston Morival, « The entry of health insurers into the occupational health sector: a privatization of occupational risk control? », Privatization of Work-Related Risk Control and its Impact on Inclusion, Rotterdam Netherlands (NL), le 26 septembre 2019 

    Marion Del Sol, Romain Juston Morival, « La prévention en santé-travail au révélateur des produits de prévention « digitalisés » développés par les assureurs en santé », 14e congrès du RIODD, Le Rochelle, le 25 septembre 2019 

    Marion Del Sol, « La mise en marché du risque santé », Public/privé : des frontières sous tension, Rennes, le 03 juin 2019   

    Marion Del Sol, « Public / Privé. Des frontières sous tension », le 03 juin 2019  

    Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

    Marion Del Sol, « Maintien en emploi : approche comparée des politiques publiques et de la place des acteurs », De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé : vers la construction d'une "Handicratie", Nice, le 03 décembre 2018   

    Marion Del Sol, Marie-Aude Renoux, Anne-Sophie Bizette, Véronique Aulnette Le Roux, « Les catégories du « handicap » mobilisées par les acteurs », Séminaire CA-NA-STIG. Variations autour du "handicap", Rennes, le 28 novembre 2018   

    Marion Del Sol, « Variations autour du « handicap » », le 28 novembre 2018  

    Séminaire CAtégorisation NAturalisation STIGmatisation, organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

    Marion Del Sol, Philippe Martin, « Towards a new role for occupational health coverage? A French perspective in the european framework », The 16th ESPAnet Conference - "European network for social policy analysis", Vilnius Lithuania (LT), le 30 août 2018   

    Marion Del Sol, « Les enjeux juridiques et éthiques des objets connectés en matière d’assurance santé », Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail et Innovations technologiques , Bordeaux, le 02 juillet 2018   

    Marion Del Sol, « Enjeux juridiques des objets connectés en matière d’assurance santé. Réflexions à partir et au-delà du cadre français », 23e colloque de l’Association Information & Management (AIM) - "Rapprochons les communautés TI francophones", Montréal Canada (CA), le 16 mai 2018     

    Marion Del Sol, Margaux Redon, « M-health: the legal issues of connected devices », European Cyber Week. Focus day "Cyber security and healthcare", Rennes, le 30 novembre 2017   

    Marion Del Sol, Gaël Coron, « Assurance maladie complémentaire et transformation du système de santé », Les séminaires du mardi, Rennes, le 21 novembre 2017   

    Marion Del Sol, « La protection des droits fondamentaux en assurance santé collective », Assurances et droits fondamentaux, Niort, le 10 novembre 2017   

    Marion Del Sol, Gaël Coron, Jean-Paul Domin, « Pouvoirs et marché dans l’assurance maladie complémentaire en France », Les pouvoirs dans la protection sociale et la solidarité, Amiens, le 03 juillet 2017   

    Marion Del Sol, « Reste à charge et assurance santé complémentaire : quelles régulations ? », Santé et reste à charge, Paris, le 14 mars 2017 

    Marion Del Sol, « Santé des travailleurs agricoles et pesticides : le système de prévention du risque chimique en question », Séminaire international "Santé, environnement et justice sociale", Rio Grande do Sul Brazil (BR), le 19 octobre 2016 

    Marion Del Sol, « La parlementarisation des processus d'intégration régionale », le 22 septembre 2016  

    Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

    Marion Del Sol, « L’adaptation des systèmes de retraite aux parcours professionnels en France », Longévité et parcours professionnels : les défis de la protection sociale en Europe, Munich Germany (DE), le 09 juin 2016   

    Marion Del Sol, « Les spécificités institutionnelles du droit social européen », Les nouveaux modes de production en droit de l'Union européenne : la dialectique en droit institutionnel et droit matériel, Rennes, le 24 mai 2016   

    Marion Del Sol, « Protection sociale d'entreprise et sécurité sociale : mesure de la complémentarité », Les enjeux contemporains du droit de la protection sociale d'entreprise, Tours, le 18 mars 2016   

    Marion Del Sol, « Protection sociale d’origine professionnelle et solidarité : diversité et ambiguïté », Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, Florianopolis et Belém Brazil (BR), le 05 novembre 2015   

    Marion Del Sol, « La dimension communautaire des professions », Déclin ou renouveau des professions ?, Nantes, le 12 juin 2015   

    Marion Del Sol, « Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale ? », L'Europe des salariés, compétitivité et mobilité des travailleurs, Rennes, le 11 juin 2015   

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « The potential role of multinational enterprises in extending social security in emerging and developing economies – examples of French initiatives », Workshop international on Social policy, Singapour Singapore (SG), le 12 février 2015 

    Marion Del Sol, Cristina Corgas-Bernard, « Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile », Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Rennes, le 28 novembre 2014 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « Inequalities in access to healthcare insurance in Europe. The broadening of private health insurance in France », 12ème conférence annuelle de ESPAnet (European network for social policy analysis), Oslo Norway (NO), le 04 septembre 2014 

    Marion Del Sol, « Droit à l'accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions », Colloque Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Paris, le 24 juin 2014 

    Marion Del Sol, « Le processus de généralisation de l'assurance santé complémentaire en France et le cadre juridique européen », Journée d'étude " Nouveaux enjeux de l'assurance santé complémentaire en Europe " organisé par le CEPN (équipe STRAS) et le séminaire d'économie politique de la santé (SEPOSA), Paris, le 13 juin 2014 

    Marion Del Sol, « Generalisation of private health insurance: French particularities within Europe », 21ème séminaire international de recherche en sécurité sociale de la FISS (Fundation for International Studies on Social Security), Sitguna Sweden (SE), le 02 juin 2014 

    Marion Del Sol, « Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale », Colloque " La fraude en matière sociale " organisé par la Cour de cassation, Paris, le 23 mai 2014 

    Marion Del Sol, « Les prises en charge assurantielles des personnes handicapées et des personnes dépendantes », Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, Rennes, le 16 mai 2014 

    Marion Del Sol, « Veille sanitaire : le maillon faible du système de santé au travail ? », Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Rennes, le 11 décembre 2013 

    Marion Del Sol, « Droit européen et protection sociale négociée : quelles marges de manœuvre pour les partenaires sociaux ? », Journée d'étude internationale " Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe " organisée par la Chaire d'excellence Jean Monnet, Rennes, le 11 juin 2013 

    Marion Del Sol, « La loi du contrat de travail international
 », Colloque La mobilité internationale des salariés . Actualité juridique et enjeux RH, Toulouse, le 11 décembre 2012 

    Marion Del Sol, « Fraude et contrôle du patient européen », Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Rennes, le 15 novembre 2012 

    Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, « Droit social de l'Union Européenne », Université d'été EDAGO, La Baule, le 30 août 2012 

    Marion Del Sol, Alexandra Langlais, « Santé des travailleurs, pesticides et droit de l'environnement », Séminaire INRA, Pesticides et Santé des Travailleurs Agricoles " Construire et Déconstruire les Normes ", le 28 novembre 2011 

    Marion Del Sol, « Finalité, légitimité et modes d'action de la lutte contre la fraude dans le domaine de la Protection sociale », Cycle de colloques en droit social,Les Entretiens du Conseil d'Etat : Fraudes et Protection sociale, Paris, le 11 février 2011 

    Marion Del Sol, « La construction juridique du marché de l'assurance de santé en Europe », Séminaire international de recherche Le risque maladie en Europe place et rôle de l'assurance privée, Rennes, le 18 novembre 2010 

    Marion Del Sol, « Les articulations entre protection sociale de base et complémentaire en santé et retraite : des logiques différentes », Colloque protection sociale d'entreprise, Paris, le 25 mars 2010 

    Marion Del Sol, « Protection des travailleurs et approche comparée amiante/nanoparticules-nanomatériaux », Séminaire annuel du programme "NanoNorma" ANR
    De l'innovation à l'utilisation : quel cadre normatif pour les nano-produits ?
    , Rennes, le 18 juin 2009 

    Marion Del Sol, « Risques et limites du développement des retraites professionnelles en Europe », Colloque international sur le thème de "Modèles sociaux en Europe, modèle social européen", Bordeaux, le 22 janvier 2009 

    Marion Del Sol, « Les nouveaux risques, révélateurs des insuffisances du système des accidents du travail et des maladies professionnelles », La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Lorient, le 01 octobre 2008 

    Marion Del Sol, « Les faux-semblants des retraites d'entreprise », XXèmes Journées de l'Association de l'Économie sociale, Nanterre, le 06 septembre 2007 

    Marion Del Sol, Pascale Turquet, « Accompagnement des chômeurs versus protection de l'emploi : la proie pour l'ombre », XIèmes Journées Internationales de Sociologie du Travail, Londres United Kingdom (GB), le 20 juin 2007 

    Marion Del Sol, « La soumission grandissante du droit du travail à la logique économique. Les exemples du contrat
    « nouvelles embauches » et du travail à temps partagé »
    , État et régulation sociale, le 11 septembre 2006 

    Marion Del Sol, « Spécificités de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par notre système de protection sociale : portée des débats actuels », État et régulation sociale, le 11 septembre 2006 

    Marion Del Sol, « Les modes d'épargne retraite en France », Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe, Rennes, le 01 novembre 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Margaux Redon, L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1, membres du jury : Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Luc Mayaux et Patrick Morvan  

    Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.

    Iolanda Lupu, Protection sociale professionnelle et Union européenne : dynamique et perspectives des régimes de pension, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Philippe Lhernould, membres du jury : Philippe Martin (Rapp.), Ismaël Omarjee (Rapp.), Patrick Morvan  

    Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.

    Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Franck Héas  

    Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?

    Benoît Dorémus, Pour un changement de paradigme en santé-travail , thèse soutenue en 2011 à Rennes 1  

    La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde.

  • Pauline Prépin, Le lien de subordination à l'épreuve du numérique, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Triclin, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Franck Héas (Rapp.), Benoît Petit  

    Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail.Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l'épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l'arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l'étude a pour ambition d'analyser l'actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l'employeur, ainsi que les enjeux autour de l'établissement d'un lien de subordination, à l'ère numérique. L'appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu'en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu'une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l'occasion de l'étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S'il existe de nouvelles formes d'expression du pouvoir à l'ère numérique, la nature du lien de subordination n'est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.

    Nabila Hamzeh, Le statut juridique de l'auteur salarié en Droit libanais à la lumière du Droit français, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Maryline Boizard, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Bilal Abdallah (Rapp.)  

    Le droit de la propriété littéraire et artistique libanais découlant de la loi n°75/99 en date du 3 avril 1999 s’inspire à la fois du droit d’auteur et du droit du copyright. Il en résulte un dispositif hybride et parfois complexe. C’est le cas du statut de l’auteur salarié libanais dont l’ambiguïté est renforcée par des contradictions entre les dispositions législatives. Le législateur libanais consacre à l’article 8 de la loi libanaise relative à la protection de la propriété littéraire et artistique le principe de transfert automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les créations individuelles du salarié, en respectant la logique travailliste du code de travail libanais. Cette consécration ne va pas sans ambiguïté car la loi n’est pas assez claire en ce qui concerne le champ d’application de ce principe. Ainsi que l’article 22 de la loi édicte le principe de l’inaliénabilité du droit moral en matière de créations salariées. Il est donc nécessaire de se référer au droit français et au droit anglo-saxon afin de mieux comprendre le dispositif libanais, et de déterminer la logique que le législateur libanais adopte en matière de créations salariées. Cette thèse vise à proposer un régime juridique cohérent pour l’auteur salarié libanais. Après avoir analysé les logiques à lesquelles les créations salariées sont soumises en droit libanais et les difficultés qui découlent de l’application de deux logiques antagonistes : du droit social et du droit d’auteur, nous proposerons un aménagement des règles applicables à l’auteur salarié.

    Jean-Paul Bardou, Santé et sécurité au travail : de la complexité à l'effectivité. Proposition d'un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels, thèse soutenue en 2020 à Lorient sous la direction de Nathalie Dedessus-Le Moustier, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Marc Dumas  

    Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.

    Sophie Garnier, Droit du travail et prévention, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Franck Héas, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri  

    Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travail.

  • Sabrina Alzais, Les origines des théories du risque en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Geneviève Pignarre (Rapp.), Anne-Sophie Chambost et Claude Didry    

    Il n’existe pas de théorie du risque au singulier, de théorie qui porterait sur le risque « en général », sauf à porter à la charge d’un agent l’ensemble de tout ce qui peut advenir. Trois théories du risque principales co-existent en droit du travail : la théorie des risques de l’exploitation, la théorie du risque professionnel, la théorie des risques de l’entreprise. La quête de l’origine de ces trois théories. Permet d’en dévoiler les logiques mais aussi l’objet initial. Les logiques des théories du risque se sont avérées indissociables de l’objet sur lequel elle se sont constituées. La logique du risque de l’exploitation est une logique de choses matérielles, d’objet sur lesquels et avec lesquels le travail est réalisé. C’est parce que le corps de la personne au travail ne pouvait s’ancrer dans cette logique qu’il fut nécessaire, à son sujet, de construire la théorie du risque professionnel, qui a produit l’assurance. C’est parce que la rupture du lien d’emploi ne pouvait donner lieu, ni à la première vision matérialiste, ni à la seconde, assurantielle, qu’il fut nécessaire de construire une troisième théorie du risque. Chaque théorie du risque est née de l’impossibilité de son objet de se fondre dans la théorie antérieure. Chacune de ces théories prétend à la généralité. Mais aucune n’a pris le pas sur les autres. Elles se maintiennent simultanément. L’actualité du droit du travail témoigne de leur mobilisation, et dans une certaine mesure, de leur travestissement. Cependant, l’actualité témoigne aussi de l’impossibilité pour ces théories du risque à saisir ces nouveaux objets que sont les risques majeurs. Une nouvelle théorie du risque dont l’objet porterait sur ces nouveaux risques est en cours d’apparition.

    Nicolas Di Camillo, La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l'étude des frontières de la protection sociale, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Isabelle Vacarie, membres du jury : Francis Kessler (Rapp.), Michel Borgetto, Alexandre Fabre et Michel Yahiel    

    Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de la protection sociale, aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide sociale ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend alors les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des complémentaires santé, des régimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi de l’épargne retraite ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Ces différentes couvertures s’adressent ainsi aux salariés, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants, aux étudiants, aux retraités, et plus généralement aux personnes sans emploi. Mais que recouvre réellement la protection sociale complémentaire en droit et comment comprendre les évolutions qui la saisissent ? Si la plupart des analyses concernent une catégorie spécifique de la population ou un risque en particulier, restait à mener une étude d’ensemble, panoramique, permettant de rendre à la protection sociale complémentaire son intelligibilité. Cette recherche se propose de déconstruire la protection sociale complémentaire afin d’en proposer une vision renouvelée au prisme des mobilités professionnelles, permettant d’éclairer, en retour, notre compréhension de l’entière protection sociale.

    Didier Takafo-Kenfack, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et François Anoukaha, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.)  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

    Gilles Auzero, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et François Anoukaha  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

  • Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)    

    Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.

    Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.), Michel Borgetto  

    Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

    Luc Pierron, La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Michel Borgetto, Francis Kessler et Emmanuelle Marc  

    Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité.

    Eve Martin, La faute de l'employeur à l'égard du salarié, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Bernard Gauriau (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Bernard Bossu  

    Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise.

    Morgane Perot, La pénibilité au travail, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Catherine Puigelier et Pierre-Yves Verkindt  

    A l’image de tout être vivant, l’homme se construit et se transforme en interagissant avec son environnement. L’exercice d’une activité professionnelle constitue un paramètre déterminant de cette interaction puisque, source d’épanouissement mais également de contraintes, il peut durablement affecter la santé physique et mentale d’un individu. Le caractère pathogène du travail est juridiquement reconnu au travers de concepts de risques professionnels et, plus récemment, de pénibilité au travail. Etroitement lié aux mutations opérées en termes d’organisations de travail, c’est un sujet d’actualité issu de la dialectique des retraites et de l’amélioration des conditions de travail. Si la pénibilité au travail est légalement attachée à la sortie d’activité et l’espérance de vie au grand âge, cette approche doit être dépassée. A la croisée des notions de santé, de bien-être et de souffrance au travail, la notion témoigne avant tout d’une évolution dans la manière de concevoir la protection de la personne du travailleur. Une véritable réflexion doit être menée en termes de définition, de prévention et de sanction à la lumière des enjeux financiers et humains qui s’y attachent. Notion protéiforme, subjective et pluridisciplinaire, la pénibilité doit être appréhendée de manière autonome et nécessite l’intervention coordonnée d’un certain nombre d’acteurs, au centre desquels se trouvent l’employeur et le travailleur.

    Benjamin Kantorowicz, Le portage salarial, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Arnaud Martinon et Bernard Teyssié  

    Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle.

    Pauline Klein, L'opération de prévoyance, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Philippe Langlois et Philippe Pierre  

    Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maîtrise indispensable pour assurer la pérennité des mécanismes de protection sociale d’entreprise. Terrain d’application de droits divers, l’opération de prévoyance se caractérise par la complexité des relations entre ses intervenants et des règles régissant son support, le contrat de d’assurance de groupe. L’optimisation de son coût pour l’employeur est au prix d’un effort de conciliation de ces différents instruments

    Mohamed Mahfoudi, La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein des groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de David Hiez et Mohammed Azzedine Benseghir, membres du jury : Céline Leborgne, Karine Rodriguez et Juliette Sénéchal    

    Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaître.


Cours UNJF

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale.Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle...