Pierre Crocq

THESE
Propriété et garantie, soutenue en 1992 à Paris 2 sous la direction de Michelle Gobert
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 17^e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2024, Droit civil, 582 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 16^e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Droit civil, 566 p.
Pierre Crocq, Jean-Jacques Ansault (dir.), L'acte uniforme portant organisation des sûretés, LexisNexis, 2022, Droits africains, 305 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 15^e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Droit civil, 560 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 14^e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 535 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 13^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Droit civil, 529 p.
La 4e de couverture indique : "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Droit des sûretés, 12^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 519 p.
La 4e de couverture indique : "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : – la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ; – la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application ; – la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation ; – l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés ; – la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2018, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Droit des sûretés, 11^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 513 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Droit des sûretés, 10^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Droit civil, 493 p.
La 4ème de couverture indique :"Droit civil. Droit des sûretés. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (prise en application de la loi « Macron » du 6 août 2015 et brisant la solution jurisprudentielle issue de l'arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 décembre 2015). L'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations (dont les conséquences sont, à la fois, nombreuses et importantes en droit des sûretés, notamment s'agissant du régime juridique du cautionnement). L'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 recodifiant et renumérotant le Code de la consommation (ce qui a notamment des incidences en matière de cautionnement ainsi que de surendettement des particuliers). Et l'ordonnance du 23 juin 2016 transposant la directive « MIF II » du 15 mai 2014 (laquelle limite les possibilités d'utilisation de la propriété-sûreté). Cet ouvrage, à jour au 16 août 2016 et tenant compte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de vie économique, ainsi que du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Droit des sûretés, 9^e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2015, Droit civil, 471 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Les sûretés: la publicité foncière, 8^e éd., LGDJ-Lextenso ed., 2014, Droit civil, 443 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Les sûretés: la publicité foncière, 7^e éd., LGDJ, 2013, Droit civil, 425 p.
Pierre Crocq (dir.), Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés: La réforme du droit des sûretés de l'OHADA, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe droit, 406 p.
Pierre Crocq (dir.), Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution, ses acquis et ses défis: actes du IXe colloque Droit et procédures [Paris, 25 mars 2011], Éd. Juridiques et techniques, 2012, Droit et Procédures, 162 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Les sûretés: la publicité foncière, 2^e éd., Defrénois, 2006, Droit civil, 372 p.
Pierre Crocq, Yves Picod (dir.), Le droit des sûretés à l'épreuve des réformes: actes du colloque, Perpignan, les 9 et 10 juin 2006, Éditions juridiques et techniques, 2006, Droit et procédures, 183 p.
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Les sûretés: la publicité foncière, Defrénois, 2003, Droit civil, 345 p.
Pierre Crocq, Propriété et garantie, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 500 p.
Pierre Crocq, « L'indication du nom du débiteur principal peut figurer à n'importe quel endroit au sein de la mention manuscrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 152
Pierre Crocq, « L'appréciation la proportionnalité d'un engagement de caution ne doit pas tenir compte d'un cautionnement antérieur lorsque ce dernier a été ultérieurement annulé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 153
Pierre Crocq, « L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 154
Pierre Crocq, « Le privilège de prêteur de deniers grève la totalité de l'immeuble acquis, même s'il est né du chef d'un seul indivisaire acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 155
Pierre Crocq, « De la nécessité d'une véritable volonté de concertation », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°03, p. 157
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2018, n°34, p. 1884
Pierre Crocq, « Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 455
Pierre Crocq, « La disproportion de l'engagement de la caution doit être manifeste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 457
Pierre Crocq, « Cautionnement omnibus et fusion de sociétés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 458
Pierre Crocq, « Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 459
Pierre Crocq, « Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 461
Pierre Crocq, « Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 462
Pierre Crocq, « Mauvaise motivation ou admission erronée d'une possibilité d'enrichissement injuste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 464
Pierre Crocq, « Report de la réserve de propriété sur le prix reçu en application d'une convention d'affacturage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 466
Pierre Crocq, « La mention manuscrite peut être écrite de la main d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 176
Pierre Crocq, « Sous-cautionnement et exigence de mention manuscrite : divergence au sein des chambres de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 178
Pierre Crocq, « Exigence de mention manuscrite et durée indéterminée du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 179
Pierre Crocq, « Une différence entre l'exigence de proportionnalité et le devoir de mise en garde quant à l'obligation faite au créancier de vérifier la situation financière de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 182
Pierre Crocq, « Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 184
Pierre Crocq, « Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 185
Pierre Crocq, « Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 186
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1996
Pierre Crocq, « Le paiement au cessionnaire de la créance cédée n'est pas un paiement de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 455
Pierre Crocq, « Le principe d'intransmissibilité de la garantie autonome s'applique également en cas de scission de la société bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 451
Pierre Crocq, « Revirement de jurisprudence : la créance du bénéficiaire d'une garantie professionnelle doit à nouveau être déclarée à la procédure collective du débiteur garanti », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 450
Pierre Crocq, « Un cautionnement peut être valablement conclu en dépit de l'inexactitude de la mention manuscrite apposée par la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 444
Pierre Crocq, « La notion de pénalités au sens de l'article L. 331-1 du code de la consommation et le refus d'ajouter aux exigences du législateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 446
Pierre Crocq, « Cautionnement et perpétuité de l'exception de nullité : l'harmonie retrouvée au sein des chambres de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 448
Pierre Crocq, « Modalités de restitution en cas de pluralité de créanciers revendiquant les mêmes biens fongibles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 200
Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 195
Pierre Crocq, « La liquidation judiciaire rend immédiatement exigible l'obligation de la caution garantissant le solde d'un compte courant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 196
Pierre Crocq, « Salve de clauses déclarées abusives en matière de réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 197
Pierre Crocq, « La rétention des clefs n'implique pas la détention de l'immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 705
Pierre Crocq, « Le nantissement de police d'assurance-vie n'implique pas une reconnaissance tacite du droit du créancier interrompant la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 706
Pierre Crocq, « L'action en revendication ne suppose pas nécessairement l'exigibilité de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 708
Pierre Crocq, « L'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué est impossible en cas de liquidation judiciaire du constituant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 707
Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 904
Pierre Crocq, « Charge de la preuve et action en restitution exercée par le donneur d'ordre à l'encontre du bénéficiaire d'une garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 906
Pierre Crocq, « Changement de bien gagé et nullité de la période suspecte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 907
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2016, n°33, p. 1955
Pierre Crocq, « Prologue : le régime juridique des gages spéciaux n'exclut pas nécessairement l'application des règles de droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 415
Pierre Crocq, « Dénouement jurisprudentiel : Le refus du choix entre droit spécial et droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 416
Pierre Crocq, « Rebondissement législatif : le choix entre droit spécial et droit commun redevient possible ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 419
Pierre Crocq, « Épilogue : l'ancien régime juridique du gage des stocks du code de commerce n'exclut pas le recours au gage de droit commun avec dépossession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 422
Pierre Crocq, « Exigence d'une mention manuscrite et caution illettrée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 915
Pierre Crocq, « Mention manuscrite et refus d'un renvoi au contenu de l'acte de cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 916
Pierre Crocq, « Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 917
Pierre Crocq, « Le défaut d'intérêt social n'entraîne pas la nullité du cautionnement consenti au nom d'une société à responsabilité limitée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 663
Pierre Crocq, « Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 665
Pierre Crocq, « La créance du cessionnaire doit être admise en totalité à la procédure collective du cédant nonobstant les paiements effectués avant l'ouverture de la procédure par le débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 666
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2015, n°31, p. 1810
Pierre Crocq, « Réaffirmation du caractère unilatéral du cautionnement : l'obligation d'information annuelle de la caution n'est pas une obligation civile stricto sensu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 432
Pierre Crocq, « Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 433
Pierre Crocq, « L'écrit n'est pas une condition de validité du gage commercial : une affirmation contestable qui n'était pas nécessaire pour justifier une application souple du principe de spécialité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 437
Pierre Crocq, « Les règles relatives à l'immobilisation par destination ne s'appliquent pas à la revendication d'un bien faisant l'objet d'une réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 443
Pierre Crocq, « La conservation par un liquidateur d'un bien susceptible d'être revendiqué n'est pas une gestion d'affaires au profit du revendiquant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 444
Pierre Crocq, « Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°01, p. 181
Pierre Crocq, « Omission du mot intérêts au sein de la mention manuscrite et réduction de l'étendue du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°01, p. 182
Pierre Crocq, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : prise en compte de tout le passif existant au jour de la conclusion du contrat ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°01, p. 183
Pierre Crocq, « La distinction du terme de l'inscription et du terme de l'existence d'une hypothèque garantissant la dette d'autrui : à quand la réunion d'une chambre mixte ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°01, p. 184
Pierre Crocq, « Un revirement de jurisprudence attendu : le cessionnaire peut exiger du cédé le paiement intégral de la créance cédée, et ce même si son montant excède celui de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°01, p. 185
Pierre Crocq, « Le sous-cautionnement échappe à l'exigence de mention manuscrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 692
Pierre Crocq, « La déclaration d'insaisissabilité n'empêche pas l'inscription d'une hypothèque judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 693
Pierre Crocq, « Liquidation judiciaire, subrogation de l'AGS dans le bénéfice du privilège des salaires et conflit avec un créancier hypothécaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 696
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2014, n°28, p. 1610
Pierre Crocq, « Le droit de la prescription ne s'applique pas à une limitation temporelle des effets du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°01, p. 155
Pierre Crocq, « Recours de la caution et fusion de la société sous-caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°01, p. 156
Pierre Crocq, « Nantissement de fonds de commerce et refus du droit de rétention fictif de l'article 2286, 4°, du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°01, p. 158
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Philippe Delebecque, « Lamy droit des sûretés »: cautionnements, garanties autonomes, sûretés immobilières et mobilières, propriétés-sûretés, procédures d'insolvabilité, 2014, n°Collection Lamy droit civil, p. -
Pierre Crocq, « Que sont les pénalités au sens de l'article L. 341-1 du code de la consommation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 653
Pierre Crocq, « Un revirement de jurisprudence : l'article 1326 du code civil ne s'applique plus au porte-fort d'exécution ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 653
Pierre Crocq, « Le titulaire d'un privilège immobilier peut-il bénéficier de l'attribution judiciaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 656
Pierre Crocq, « Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de Beaucoup de bruit pour rien ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°02, p. 416
Pierre Crocq, « Gage de choses fongibles du code civil ou gage des stocks du code de commerce : le refus de Comme il vous plaira ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°02, p. 418
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2013, n°25, p. 1706
Pierre Crocq, « L'accord unanime des associés ne peut pallier le défaut d'intérêt social résultant d'un cautionnement réel susceptible d'absorber totalement l'actif de la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°04, p. 754
Pierre Crocq, « De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°04, p. 755
Pierre Crocq, « L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 556
Pierre Crocq, « De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 556
Pierre Crocq, « La livraison du bien suppose l'existence du contrat de vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 557
Pierre Crocq, « Une précision à propos de la distinction de l'hypothèque légale attachée au jugement de condamnation et de l'hypothèque judiciaire conservatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 345
Pierre Crocq, « Le curieux refus de distinguer inaliénabilité temporaire et inaliénabilité définitive en matière de constitution d'hypothèque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 346
Pierre Crocq, « La nécessaire distinction du terme de l'inscription et du terme de l'existence de la sûreté s'agissant d'une hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 348
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2012, n°24, p. 1573
Pierre Crocq, « Une confirmation : le défaut de déclaration d'une créance à la procédure collective du débiteur principal ne peut plus être opposé par la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°04, p. 782
Pierre Crocq, « Gage de choses fongibles du code civil ou gage des stocks du code de commerce : le choix est-il possible ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°04, p. 785
Pierre Crocq, « La violation de l'article L. 341-3 du code de la consommation n'entraîne pas la nullité du cautionnement tout entier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 375
Pierre Crocq, « Faut-il encore s'interroger sur le caractère accessoire de la garantie professionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 376
Pierre Crocq, « Réserve de propriété : subrogation et inopposabilité d'une exception d'inexécution par le sous-acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 378
Pierre Crocq, « L'efficacité de la réserve de propriété remise en cause par la cession de créance future », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°01, p. 155
Pierre Crocq, « Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°01, p. 156
Pierre Crocq, « Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°01, p. 158
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2011, n°06, p. 406
Pierre Crocq, « Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des Sûretés », Recueil Dalloz, 2011, n°06, p. 432
Pierre Crocq, « Le cautionnement donné par acte authentique échappe à l'application de l'article L. 341-3 mais non à celle de l'article L. 341-5 du code de la consommation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 593
Pierre Crocq, « A cautionnement disproportionné, sanction disproportionnée, du moins selon la loi Dutreil ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 593
Pierre Crocq, « L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 595
Pierre Crocq, « Une très importante consécration de la pleine efficacité du nantissement d'une créance née d'un contrat à exécution successive ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 597
Pierre Crocq, « Un faux problème d'indivisibilité invoqué : l'imputation d'un paiement partiel dans le cas d'un gage garantissant partiellement une créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 358
Pierre Crocq, « Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 360
Pierre Crocq, « Charge de la preuve de l'existence en nature du bien revendiqué et caractère obligatoire de l'inventaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 361
Pierre Crocq, « Exigence d'une mention manuscrite et notion de créancier professionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 758
Pierre Crocq, « L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas à l'avaliste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 759
Pierre Crocq, « Revendication du prix de revente et plus-value de l'objet de la réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 760
Pierre Crocq, Laurent Aynès, « La fiducie préservée des audaces du législateur », Recueil Dalloz, 2009, n°38, p. 2559
Pierre Crocq, « Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 553
Pierre Crocq, « Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 554
Pierre Crocq, « Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 555
Pierre Crocq, « Du nouveau à propos de la preuve de l'information annuelle de la caution ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 146
Pierre Crocq, « Le secret bancaire ne peut être opposé par le créancier à la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 147
Pierre Crocq, « L'hypothèque survit à l'annulation du contrat de prêt qu'elle garantit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 148
Pierre Crocq, « La nouvelle fiducie-sûreté : une porte ouverte sur une prochaine crise des subprimes en France ? », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 716
Pierre Crocq, « Exit Ubi lex... : l'exigence d'une mention manuscrite ne s'applique pas au cautionnement par acte authentique du paiement des loyers d'un bail d'habitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°04, p. 698
Pierre Crocq, « La sûreté réelle pour autrui est nécessairement proportionnée aux facultés de celui qui la consent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°04, p. 700
Pierre Crocq, « L'attribution judiciaire au profit d'un créancier de second rang : une possibilité parfois dangereuse ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°04, p. 701
Pierre Crocq, « L'indisponibilité d'un bien n'est pas nécessairement incompatible avec la constitution d'une sûreté réelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°04, p. 706
Pierre Crocq, « La sous-caution ne peut pas, en principe, se prévaloir, à l'encontre de la caution, des exceptions inhérentes à la dette du débiteur principal envers le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 517
Pierre Crocq, « La nullité relative du gage de la chose d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 519
Pierre Crocq, « La dation en paiement n'empêche pas la revendication du prix de revente de l'objet de la réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 520
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2008, n°30, p. 2104
Pierre Crocq, « Exigence de proportionnalité et créancier non professionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 328
Pierre Crocq, « Le triste sort de l'ancien dirigeant social demeuré caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 329
Pierre Crocq, « L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 330
Pierre Crocq, « L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 331
Pierre Crocq, « La renonciation à agir en paiement contre le seul débiteur principal ne libère pas la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 333
Pierre Crocq, « Défaut de déclaration de créance à la procédure collective et maintien du droit d'agir contre la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°02, p. 335
Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 595
Pierre Crocq, « La caution peut invoquer le défaut de déclaration de la créance garantie en dépit du fait que celle-ci ne soit pas éteinte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 597
Pierre Crocq, « La pluralité des textes imposant une obligation d'information de la caution n'empêche pas leur caractère lacunaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 370
Pierre Crocq, « L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 372
Pierre Crocq, « La distinction du gage-espèces et du nantissement du solde d'un compte ou le retour de la fiducie-sûreté sans texte ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 373
Pierre Crocq, « Lacunes et limites de la loi au regard du droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2007, n°20, p. 1354
Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et reconnaissance d'une obligation faite au créancier de rendre définitive une sûreté provisoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°01, p. 157
Pierre Crocq, « Retenir et conserver, certes, mais quid de retenir et disposer ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°01, p. 159
Pierre Crocq, « L'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°01, p. 160
Pierre Crocq, « Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 797
Pierre Crocq, « L'influence de la mention manuscrite sur l'étendue du cautionnement des obligations d'un preneur à bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 798
Pierre Crocq, « L'application dans le temps de la règle de proportionnalité du cautionnement issue de la loi Dutreil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 799
Pierre Crocq, « La demande amiable en revendication : un préalable obligatoire mais qui n'empêche pas d'exercer immédiatement une action en revendication », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 800
Pierre Crocq, « Droit des sûretés (juillet 2005/septembre 2006) », Recueil Dalloz, 2006, n°41, p. 2855
Pierre Crocq, « ... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°03, p. 594
Pierre Crocq, « Le privilège du syndicat des copropriétaires préexiste-t-il à la vente du lot de copropriété ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°03, p. 599
Pierre Crocq, « La réforme des procédures collectives et le droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2006, n°19, p. 1306
Pierre Crocq, « Les bons sentiments ne font pas les bons textes », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2025
Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2078
Pierre Crocq, « Les remises et délais accordés à l'occasion d'un plan de continuation profitent à la caution simple ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 429
Pierre Crocq, « Augustin AYNES, Le droit de rétention : unité ou pluralité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 511
Pierre Crocq, « L'exigence de proportionnalité posée par l'article L. 341-4 du code de la consommation ne s'applique pas aux cautionnements conclus avant son entrée en vigueur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 757
Pierre Crocq, « Le recours personnel après paiement de la caution prend naissance dès la conclusion du contrat de cautionnement ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 758
Pierre Crocq, « Réserve de propriété : panorama 2004 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 759
Pierre Crocq, « La vente avec réserve de propriété n'est plus un contrat en cours ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 760
Pierre Crocq, « Une curieuse extension de la possibilité de revendiquer le prix de revente d'un bien objet d'une réserve de propriété ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 761
Pierre Crocq, « Les remises accordées à l'occasion du règlement amiable des difficultés d'une entreprise profitent à la caution ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 534
Pierre Crocq, « L'inopposabilité du droit de rétention au propriétaire étranger à la dette ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°02, p. 324
Pierre Crocq, « L'acceptation d'une cession Dailly fait naître un engagement autonome ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°02, p. 330
Pierre Crocq, « La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 121
Pierre Crocq, « Cautionnement : le retour jurisprudentiel et législatif de la proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 124
Pierre Crocq, « Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 322
Pierre Crocq, « La solvabilité du débiteur principal peut être une condition tacite de l'engagement de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 322
Pierre Crocq, « Sous-cautionnement et déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 324
Pierre Crocq, « Modalités de réalisation du cautionnement réel : la conception mixte est passée sous silence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 325
Pierre Crocq, « Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 327
Pierre Crocq, « Le créancier hypothécaire qui exerce son droit de suite n'a pas à déclarer sa créance à la procédure collective du tiers acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 328
Pierre Crocq, « L'avenir de la cession Dailly ayant pour objet une créance née d'un contrat à exécution successive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 331
Pierre Crocq, « Les limites de la protection de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 122
Pierre Crocq, « Que reste-t-il aujourd'hui de l'exigence de la mention manuscrite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 122
Pierre Crocq, « Le refus d'une obligation d'information au profit de la caution dirigeant social cessant ses fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 124
Pierre Crocq, « L'abandon de la jurisprudence Macron », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 125
Pierre Crocq, « La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 128
Pierre Crocq, « L'efficacité temporairement retrouvée des limitations conventionnelles de la cession Dailly », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 129
Pierre Crocq, « Le cédé, le cédant et le cessionnaire : qui paie mal peut parfois ne pas payer deux fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 130
Pierre Crocq, « Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 546
Pierre Crocq, « Le fameux privilège de l'article 40 n'en est pas un ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°02, p. 337
Pierre Crocq, « Le mélange de biens fongibles ou la consécration du droit du vendeur de revendiquer ce qui lui n'appartient pas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°02, p. 339
Pierre Crocq, « Le dol du cofidéjusseur : revirement de jurisprudence ou reconnaissance d'un dol à géométrie variable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 920
Pierre Crocq, « Violation de l'obligation d'information annuelle de la caution : un créancier coupable mais non responsable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 922
Pierre Crocq, « L'autonomie exclut la connexité : une affirmation péremptoire qui n'entraîne pas la conviction ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 925
Pierre Crocq, « Le privilège du syndicat des copropriétaires prend naissance avant la vente du lot de copropriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 926
Pierre Crocq, « Réserve de propriété : la revendication du prix de revente face au paiement du factor subrogé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 927
Pierre Crocq, « Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 930
Pierre Crocq, « Le privilège de l'article L. 621-32 du code de commerce a encore une place en matière de revente de l'objet d'une réserve de propriété ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 932
Pierre Crocq, « L'inefficacité des limitations conventionnelles de la cession Dailly », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 933
Pierre Crocq, « Cautionnement proportionné et devoir de conseil du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 627
Pierre Crocq, « Cautionnement réel : retour à la conception mixte ou admission d'une compensation entre des dettes de natures différentes ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 629
Pierre Crocq, « La vente avec réserve de propriété est-elle toujours un contrat en cours ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 631
Pierre Crocq, « Le crédit-bail immobilier non publié est opposable à la procédure collective ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 634
Pierre Crocq, « Conflit entre le porteur d'une lettre de change acceptée et le bénéficiaire d'une cession Dailly », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 393
Pierre Crocq, « L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 397
Pierre Crocq, « La réserve de propriété est une sûreté : bis repetita ou bis ad eumdem ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 398
Pierre Crocq, « Les privilèges généraux sont également des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 399
Pierre Crocq, « L'influence de la jurisprudence relative à la notion de sûreté sur la traditionnelle classification bipartite des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 401
Pierre Crocq, « La distinction des vraies et des fausses hypothèques judiciaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 403
Pierre Crocq, « Le cautionnement et la télécopie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 874
Pierre Crocq, « Fiducie-sûreté : la cession Dailly ne peut faire l'objet d'une acceptation anticipée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 877
Pierre Crocq, « Le cautionnement réel n'est qu'une pure sûreté réelle : la première chambre civile de la Cour de cassation persiste et précise sa jurisprudence ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°02, p. 366
Pierre Crocq, « L'entrepreneur impayé n'a pas de droit de rétention sur l'immeuble construit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 142
Pierre Crocq, « La caution qui ne peut pas bénéficier de la réduction de la dette du débiteur principal surendetté ne peut pas, non plus, se la voir opposer ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°04, p. 877
Pierre Crocq, « Cautionnement réel : qualification de sûreté réelle et impossibilité de se prévaloir de l'absence de déchéance du terme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°04, p. 880
Pierre Crocq, « Le poids de la négligence de la caution peut peser sur son cofidéjusseur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°04, p. 882
Pierre Crocq, « Le bénéficiaire d'un billet à ordre n'est pas tenu d'informer l'avaliste du défaut de paiement de l'effet : une solution destinée à disparaître », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°04, p. 884
Pierre Crocq, « La réserve de propriété face à l'absence d'inventaire : un vendeur de mieux en mieux protégé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°04, p. 885
Pierre Crocq, « Les garanties financières des professionnels sont des garanties autonomes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°03, p. 665
Pierre Crocq, « La réaffirmation d'un théorème : l'assiette d'un privilège général augmente à proportion de l'extension ou de la quasi-extension de la procédure collective du débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 436
Pierre Crocq, « L'opposabilité d'un droit de rétention ayant pour objet un immeuble n'est pas soumise à la publicité foncière ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 439
Pierre Crocq, « Réserve de propriété et procédure de revendication : la recevabilité d'une action prématurée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 441
Pierre Crocq, « Réserve de propriété et contrat d'entreprise : inefficacité de la clause de renonciation à l'accession immobilière et généralité de la condition d'existence en nature du bien revendiqué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 442
Pierre Crocq, « Le défaut de déclaration de créance doit-il, ou non, être soulevé d'office par le juge lorsque la caution n'en fait pas état ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 151
Pierre Crocq, « Le cautionnement réel ou les affres de la polysémie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 152
Pierre Crocq, « Le chèque de garantie : une arme très (ou trop ?) efficace entre les mains du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 156
Pierre Crocq, « Le cautionnement, le surendettement et la loi relative à la lutte contre les exclusions : une jurisprudence maintenue lors des travaux préparatoires mais au domaine d'application restreint par la loi nouvelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 950
Pierre Crocq, « Le cautionnement disproportionné et la loi relative à la lutte contre les exclusions : une protection jurisprudentielle complétée par la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 953
Pierre Crocq, « L'obligation d'information annuelle de la caution et la loi relative à la lutte contre les exclusions : chronique de difficultés jurisprudentielles à venir ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 955
Pierre Crocq, « Nullités de la période suspecte et absence d'influence des actes antérieurs ou postérieurs à l'achèvement de la constitution des sûretés : le principe et ses difficultés d'application », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 705
Pierre Crocq, « Nullités de la période suspecte et absence d'influence des actes antérieurs ou postérieurs à l'achèvement de la constitution des sûretés : l'exception en cas de substitution de sûreté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 707
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Réserve de propriété ayant pour objet des biens fongibles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 709
Pierre Crocq, « Le cautionnement disproportionné et les juges du fond : résistance et précisions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 421
Pierre Crocq, « Cautionnement et surendettement : la Cour de cassation persiste et complète sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 422
Pierre Crocq, « Date d'entrée en vigueur de la réforme des procédures collectives : éclaircissements jurisprudentiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 425
Pierre Crocq, « Privilège de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et saisie-attribution ou avis à tiers détenteur : la recherche d'un équilibre entre préférence et exclusivité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 426
Pierre Crocq, « Nullités de la période suspecte et constitution des sûretés judiciaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 429
Pierre Crocq, « Cautionnement, obligation d'information annuelle de la caution et autorité de chose jugée du jugement admettant la créance à la procédure collective du débiteur principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 152
Pierre Crocq, « Cautionnement. Obligation d'information annuelle de la caution et preuve de l'exécution de l'obligation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 154
Pierre Crocq, « Cautionnement. Crédit à la consommation. Recours personnel de la caution. Point de départ du délai de forclusion de deux ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 156
Pierre Crocq, « Cautionnement. La sanction d'un engagement disproportionné de la caution en dehors du crédit à la consommation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 157
Pierre Crocq, « Le cautionnement est-il un concours financier au sens de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 704
Pierre Crocq, « Le droit de rétention n'est pas une sûreté et n'est pas assimilable au gage même lorsqu'il en constitue un complément ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 707
Pierre Crocq, « Sûretés, procédures collectives et biens communs : la généralisation de l'interdiction des poursuites individuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 709
Pierre Crocq, « Connaissance effective et opposabilité d'un droit soumis à une formalité de publicité mais non publié : de la publicité des mutations immobilières à celle du gage de véhicule automobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 467
Pierre Crocq, « Connaissance réputée et opposabilité de la réserve de propriété : la mauvaise foi peut, elle aussi, être parfois présumée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 472
Pierre Crocq, « Connaissance effective mais insusceptible de suppléer le défaut de notification d'une cession de créances professionnelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 474
Pierre Crocq, « Connaissance effective mais insuffisante à mettre en jeu la responsabilité d'une banque ayant accepté d'acquérir une créance professionnelle par bordereau Dailly alors qu'elle connaissait l'existence d'une convention d'affacturage comportant une clause d'exclusivité conclue entre le cédant et un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 475
Pierre Crocq, « Cautionnement. Crédit à la consommation. La caution peut-elle se prévaloir de l'expiration, à l'égard du débiteur principal, du délai de forclusion de deux ans ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 187
Pierre Crocq, « Cautionnement. Crédit à la consommation. La nature de la sanction d'un engagement de la caution manifestement disproportionné », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 189
Pierre Crocq, « Cautionnement et surendettement. La caution ne peut se prévaloir des remises consenties par le créancier à l'occasion de l'ancienne procédure de règlement amiable des situations de surendettement des particuliers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 190
Pierre Crocq, « Aval. Impossibilité d'invoquer l'arrêt du cours des intérêts, avant comme après la réforme du droit des procédures collectives par la loi du 10 juin 1994, lorsque le porteur exerce son recours cambiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 947
Pierre Crocq, « Cautionnement. Gage de véhicule automobile. Bénéfice de subrogation et clause prévoyant l'inscription facultative d'une sûreté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 948
Pierre Crocq, « Cautionnement. Obligation d'information. Les règles d'imputation des paiements partiels effectués par le débiteur au secours du créancier négligent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 950
Pierre Crocq, « Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 952
Pierre Crocq, « Gage-espèces. Réalisation. La jurisprudence consacrée par la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 954
Pierre Crocq, « Gage du vendeur à crédit de véhicule automobile. La dépossession fictive est une conséquence de l'inscription du gage et non une condition de sa validité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 955
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Le crédit-bailleur, l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 et la continuation des contrats en cours (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 956
Pierre Crocq, « Hypothèque consentie par deux époux et mise en liquidation judiciaire de l'un des deux. Possibilité laissée au créancier hypothécaire du conjoint in bonis de déclarer sa créance et conséquences du défaut de déclaration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°03, p. 666
Pierre Crocq, « Gage-espèces. Qualification. Compatibilité avec la prohibition du pacte commissoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°03, p. 669
Pierre Crocq, « Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°03, p. 671
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Réserve de propriété. Feu l'accord des volontés ou un nouvel et malheureux épisode de La jurisprudence combattue par la loi ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°03, p. 675
Pierre Crocq, « Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De Res judicata... à Jura vigilantibus... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 431
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Réserve de propriété. Etre ou ne pas être un accessoire : le sort de la réserve de propriété en cas de défaut de déclaration de sa créance par le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 436
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Réserve de propriété. Nature juridique. Qualification de sûreté. Subrogation. Effet. Sort des acomptes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 441
Pierre Crocq, « Hypothèque. Privilège des frais de justice dont sont titulaires les organes de la procédure collective. Frais inutiles à la conservation et à la réalisation de l'immeuble. Variations sur la primauté du créancier hypothécaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 433
Pierre Crocq, « Gage du vendeur à crédit de véhicule automobile. Réalisation. Abrogation tacite, par la réforme des procédures civiles d'exécution, du renvoi effectué par l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 à l'article 93 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 203
Pierre Crocq, « Privilège général des salariés. Détermination des six derniers mois de salaire. Refus de prendre en compte le travail effectué après l'ouverture d'une procédure collective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 206
Pierre Crocq, « Propriété-garantie. Le crédit-bailleur, l'article 115, la continuation des contrats en cours et la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 208
Pierre Crocq, « Droit de rétention. Nature juridique. Qualification de sûreté ou de garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°04, p. 931
Pierre Crocq, « Fiducie-sûreté. Cession de créances professionnelles. Le paiement de la créance cédée à un banquier réceptionnaire des fonds fait perdre sa sûreté au banquier cessionnaire. Abandon de la jurisprudence Banque Pelletier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°04, p. 934
Pierre Crocq, « Fiducie-sûreté. Cession de créances professionnelles. Le paiement au banquier cessionnaire de la créance cédée ne lui permet plus d'être protégé contre une action ultérieure d'un sous-traitant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°04, p. 937
Pierre Crocq, « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 07 novembre 2019
Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit.
Pierre Crocq, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019
Organisé par le CRJP, Université d’Orléans
Pierre Crocq, « Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ? », le 20 mai 2019
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »
Pierre Crocq, « La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles », le 01 février 2019
Organisée sous la direction de Jean-François Riffard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Pierre Crocq, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018
Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon
Pierre Crocq, « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? », le 08 novembre 2018
Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Pierre Crocq, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », le 12 octobre 2018
25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie
Pierre Crocq, « Réforme du droit des sûretés et activités bancaires », le 04 mai 2018
Colloque organisé par le Master 2 Professionnel Droit Bancaire et Financier - Université Panthéon-Assas (Paris II), sous le parrainage de Monsieur le Sénateur André Gattolin
Pierre Crocq, « Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs », le 23 janvier 2018
Pierre Crocq, « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », le 29 septembre 2017
Organisé par l’Université Lyon 2 et l’ANDJCE
Pierre Crocq, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017
Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer
Pierre Crocq, « Enseigner le droit au XXIe s. », le 24 octobre 2013

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Camille Baragnon, Sûretés et pouvoir de disposer., thèse en cours depuis 2017
Le lien entre les sûretés et le pouvoir de disposer soulève de nombreux questionnements qui trouvent d'abord leur source dans une définition incertaine du pouvoir de disposer. Son rattachement au droit de propriété, son lien avec la notion de capacité, ainsi que la distinction entre droit et pouvoir de disposer sont au coeur de nombreux débats doctrinaux. Plus spécifiquement, le rapport entre le pouvoir de disposer et le droit des sûretés soulève des interrogations importantes, auxquelles la jurisprudence répond de manière casuistique, en sacrifiant parfois une certaine cohérence. La possibilité de disposer de la sûreté elle-même entraîne une distinction entre chaque sûreté réelle, la question du cautionnement étant encore plus complexe. La faculté de disposer du bien grevé d'une sûreté pose aussi problème, un récent avant-projet de réforme du droit des sûretés jugeant utile de rappeler que le principe est la libre disposition dudit bien. Il est également possible que la constitution d'une sûreté se heurte à une clause d'inaliénabilité qui est vue aujourd'hui comme un véritable obstacle à celle-ci. Une distinction devrait pourtant être faite entre inaliénabilité et indisponibilité, et il serait opportun d'évaluer, dans certains cas, la possibilité de constituer une sûreté au regard du moment de sa réalisation, et non systématiquement au regard de l'état du bien au moment de sa constitution comme cela est fait actuellement. Par ailleurs, cette étude permettra de s'intéresser aux attributs de la propriété du fiduciaire lorsqu'une fiducie-sûreté est constituée, ainsi qu'à d'autres constructions juridiques particulièrement récentes, comme celle de l'agent des sûretés.
Eugène Louis René Balemaken, Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : Alain Ghozi, Jean-Jacques Ansault et Philippe Roussel Galle
L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté dans les deux systèmes. L’étude révèle qu’en droit africain et en droit français, les degrés d’intervention du juge varient selon que l’entreprise est in bonis ou selon qu’elle est en état de cessation des paiements. Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l’entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d’action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l’instance et, par l’exécution immédiate des décisions judiciaires rendues. L’étude révèle cependant l’existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s’opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d’ordre fonctionnel que d’ordre structurel. A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d’autres soulevées tout au long de l’étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l’action du juge plus efficiente. Il reste que, qu’il s’agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.
Antoine Gouëzel, La subsidiarité en droit privé, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Laurent Aynès, Yves Lequette, François-Xavier Lucas et Cécile Pérès
Subsidiarité de l’action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l’obligation des associés de société à risque illimité, etc. : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu’elle met en oeuvre n’est pas clairement perçu. La subsidiarité met de l’ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d’éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l’élément appelé premier l’accès à l’élément qualifié de subsidiaire. Tant que l’élément premier n’est pas défaillant, c’est-à-dire tant qu’il peut produire son effet juridique, l’élément subsidiaire est bloqué. La subsidiarité a pour finalité d’instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l’élément premier, vu avec faveur, sur l’élément subsidiaire, qui est une solution de secours. Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d’obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu’elle est subordonnée à la défaillance d’une autre obligation ; elle est ainsi affectée d’une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l’intervention est vue comme pathologique. Le débiteur subsidiaire peut opposer toutes les exceptions qui attestent de ce que l’obligation première n’est pas défaillante. Pour agir contre le débiteur subsidiaire, le créancier doit établir cette défaillance, qui est définie de manière variable selon les hypothèses. L’obligation subsidiaire tient une place importante dans les opérations juridiques à trois personnes ; elle permet également de porter un regard nouveau sur la solidarité.
Hannes Westendorf, Le transfert des sûretés, thèse soutenue en 2010 à Paris 2 en co-direction avec André Prüm
Le transfert des sûretés peut être défini comme la transmission des sûretés à un ayant cause à titre particulier. Afin d’identifier le fondement du transfert, il est nécessaire de déterminer le caractère accessoire des sûretés. Il existe un lien très étroit entre le caractère accessoire d’une sûreté et sa cause finale qui est la garantie de la créance. Il est alors possible de distinguer entre les sûretés pour lesquelles cette cause doit subsister tout au long de leur existence et celles pour lesquelles cette cause ne doit exister que lors de la conclusion du contrat de sûreté. Les premières, les sûretés structurellement accessoires, sont automatiquement transférées avec la créance parce qu’en cas de séparation de la créance elles disparaîtraient. Par contre, les secondes, les sûretés fonctionnellement accessoires, suivent la créance parce qu’elles perdraient leur utilité en l’absence de transfert. Leur transfert peut être fondé sur un raisonnement par analogie ou sur une obligation de transférer toute sûreté avec la créance, obligation qui résulte du contrat de sûreté. La mise en œuvre du transfert des sûretés est dictée par l’idée de protection du donneur de sûreté. En effet, cette idée détermine le domaine du transfert qui ne contient que des opérations translatives, ne modifiant pas les droits transférés. De même, une sûreté n’est transmissible que si la situation du donneur de sûreté n’est pas aggravée. Ensuite, ne sont garanties que les créances nées jusqu’au moment du transfert de la sûreté. Enfin, l’absence d’accomplissement de formalités de publicité n’est sanctionnée par l’inopposabilité au donneur de sûreté que si le transfert modifie sa situation.
Laetitia Bougerol-Prud'homme, Exclusivité et garanties de paiement, thèse soutenue en 2010 à Paris 2
Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance. La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.
Sébastien Milleville, Les restrictions au droit de disposer, thèse soutenue en 2008 à Paris 2
L'étude des restrictions au droit de disposer permet d'appréhender et de résoudre de façon originale plusieurs questions que soulèvent tant l'inaliénabilité que l'insaisissabilité, du point de vue de leur qualification et de leur régime juridique. Mettant en œuvre la méthode phénoménologique, cette étude admet l'existence d'un droit de disposer qui, résultant de la relation d'appartenance unissant la personne à chacun de ses biens, permet de justifier que ces droits patrimoniaux puissent être cédés et saisis. Sur le fondement de l'article 537 C. Civ. , l'inaliénabilité et l'insaisissabilité apparaissent alors comme les conséquences de la modification par une norme de la relation d'appartenance unissant la personne à son bien. Interdisant tant la cession que la saisie, l'inaliénabilité peut être qualifiée de restriction complète au droit de disposer. Ainsi, faute d'un droit de disposer, toute cession du bien inaliénable est nulle. En revanche, l'inaliénabilité n'a aucune incidence sur le contenu du droit inaliénable, il demeure un droit patrimonial complet. L'inaliénabilité cesse par principe lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer est rompue par la mort ou par exception lorsque le droit de disposer est reconstitué à l'issue d'une procédure spécifique. N'interdisant que la saisie, l'insaisissabilité peut être qualifiée de restriction partielle au droit de disposer. N'ayant aucune incidence sur le contenu du droit insaisissable, l'insaisissabilité cesse lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer par saisie est rompue par la mort de son bénéficiaire ou la cession du bien. Certaines procédures particulières permettent de reconstituer totalement le droit de disposer mais il peut aussi être rétabli partiellement au profit des créanciers bénéficiant de dérogations à l'insaisissabilité.
Jean-Jacques Ansault, Le cautionnement réel, thèse soutenue en 2006 à Paris 2
Le Code civil ne définit pas le contrat de cautionnement réel. La volonté des parties est d’associer dans leur convention le droit des sûretés réelles et celui du cautionnement en vue de garantir la dette d’un tiers par l’affectation préférentielle de la valeur d’un bien du garant, auquel se limite le droit du créancier. Les décisions jurisprudentielles qui se sont efforcées d’établir empiriquement le régime de ce contrat se sont révélées souvent contradictoires. La doctrine s’est également divisée sur ce point en opposant une théorie moniste à une théorie dualiste de ce contrat. Cette thèse entend d’abord mettre en lumière la nature hybride du cautionnement réel constitué de deux composantes dont chacune comporte des effets juridiques spécifiques : l’obligation personnelle de garantir et l’obligation réelle de règlement. Elle se propose ensuite d’établir le régime de ce contrat conformément aux deux principes directeurs - distributivité et interaction - qui gouvernent les contrats mixtes. Le régime du cautionnement réel sera donc géré par le principe de distributivité des règles du cautionnement et de sa sûreté réelle constitutive, lequel répartira ces règles en fonction de l’objet du litige. En cas de blocage, le contrat se verra alors soumis à une interaction des attributs de ses règles constitutives ce qui aboutira à deux solutions possibles : soit à la conjugaison de celles-ci en vue de la finalité du contrat, tant en droit commun que dans l’hypothèse d’une procédure collective affectant l’un des protagonistes ; soit à l’anéantissement pur et simple de l’une des composantes en raison de la disparition de l’autre.
Nathalie Baillon-Wirtz, La famille et la mort, thèse soutenue en 2004 à Paris 2
Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure (lien biologique), de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. D'autre part, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux (liens de filiation) et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale (liens conjugaux). S'agissant de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est tantôt effective dès lors que la famille impose à autrui, par le biais de droits spécifiques, le respect des intérêts du défunt (droit de perpétuer sa volonté même présumée) et des siens (droits de la personnalité et droits de propriété sur la sépulture et le cadavre), tantôt limitée dès lors qu'elle exécute des obligations que la loi et le défunt lui imposent.
Mamoudou Niane, L'exigence de sécurité juridique dans le recouvrement des créances, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Gaël Piette et Abdoullah Cissé, membres du jury : Ahonagnon Noël Gbaguidi (Rapp.), Mbissane Ngom
Inspiré par une croyance fondée sur l’inégalité des parties, le droit del’exécution poursuit le dessein d’un recouvrement rapide, sûr et peu coûteux descréances. Afin de relever ce défi, le droit OHADA a fait de la sécurité juridique uneexigence fondamentale devant démontrer son aptitude à répondre aux attentes desdifférentes parties. Cependant, la pratique du recouvrement permet d’identifier dessources d’insécurité juridique préjudiciable au climat de confiance voulu par lelégilateur communautaire. Ainsi, le caractère quasi-informel du recouvrementamiable, la résistance des juridictions nationales ou l’ineffectivité de certainesdécisions judiciaires perturbent la prévisibilité inhérente à l’exigence de sécuritéjuridique. Conçu comme un système cohérent, le droit de l’exécution OHADA offredes ressources interprétatives propices à la correction des lacunes observées. Dansces conditions, le juge occupe un rôle central dans la promotion de la sécuritéjuridique. D’une part, il assure le contrôle des prérogatives individuelles des partiesdans le sens de réguler les conflits d’intérêts induits par des attentes souventcontradictoires. Dans cette optique, l’une des finalités de l’intervention du juge estd’assurer le respect du recours à la contrainte dans l’exécution. D’autre part,l’exigence de sécurité juridique servira au juge à établir une meilleure corrélationentre toutes les techniques garantissant le paiement du créancier dans un souciconstant d’efficacité. En l’absence d’une consécration explicite de la sécuritéjuridique, la proposition d’une relecture de la théorie de l’exécution en droit privé offrel’opportunité de voir tous les mécanismes de son intégration dans le recouvrementdes créances en tenant compte de la réalité juridico-économique de la créance.
Dimitri Nemtchenko, Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l'analyse de la notion de sûreté, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Gaël Piette, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Guillaume Wicker
Les rapports entre créanciers et débiteurs de sûretés sont sensibles. L’importance de l’opération garantie ajoutée au déséquilibre inhérent à la sûreté explique le contentieux foisonnant que la discipline connait. Ces rapports se retrouvent parfois perturbés par la commission d’une faute : c’est à l’étude de ce type de faute que la thèse est consacrée.Les définitions usuelles de la faute et de la sûreté ont pour trait commun l’obligation : la première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l’obligation. L’obligation se présente alors comme un instrument propice à l’analyse des comportements fautifs commis par les acteurs d’une sûreté. Plus encore, l’obligation se révèle être au fondement de la sûreté : toute garantie du crédit ne peut s’expliquer qu’en référence à cet élément.En effet, l’obligation peut se décomposer en deux rapports. Le rapport obligatoire concerne la prestation et le pouvoir de contrainte du créancier ; le rapport d’obligation marque l’assujettissement de la personne, les exigences comportementales qui l’astreignent. Seul ce second rapport est systématiquement issu d’une sûreté : les parties à une sûreté doivent, pour l’essentiel, conformer leur attitude au but de l’opération. Le rapport obligatoire constitue la perspective finale : la prestation en garantie de laquelle une sûreté a été constituée.La faute ne se manifeste toutefois pas de manière unitaire lorsqu’elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement reconnue au créancier. Commise par le créancier, elle consiste en une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou en une atteinte au patrimoine du constituant d’une sûreté réelle.C’est enfin au sujet de la notion de sûreté que l’analyse de la faute révèle ses intérêts. Elle est l’occasion de suggérer une définition de la sûreté, de proposer des éléments de rationalisation du droit des sûretés mais aussi de limiter les occurrences de fautes et leurs conséquences parfois délétères.
Sarah Farhi, La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Pierre-Michel Le Corre, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Philippe Pétel et Emmanuelle Le Corre-Broly
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, les créanciers recherchent des sûretés dont l’efficacité est absolue. Grâce au transfert temporaire du droit de propriété de biens, droits et/ou sûretés dans un patrimoine spécialement affecté au paiement du créancier, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. De surcroît, par l’utilisation d’une propriété temporaire et d’un patrimoine d’affectation, la fiducie-sûreté modernise les principes classiques du droit des biens et contribue à l’essor des propriétés-garanties. L’étude du régime et des caractères de la fiducie est donc indispensable. Ce travail est néanmoins insuffisant. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépendra tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors de la procédure collective du débiteur, car le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, la seconde a pour ambition de traiter l’insolvabilité de l’obligé. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit comme un révélateur d’efficacité. Alors, pour déterminer l’efficience de la fiducie, étudier le traitement de cette sûreté dans le droit des entreprises en difficulté est nécessaire.
Célia Berger-Tarare, La responsabilité du fiduciaire - Essai de théorie générale, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.), Frédéric Zenati
La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaire.
Nilce Ekandzi, La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Hélène Gaumont-Prat, Jean-Pierre Clavier et Begona Venero Aguirre
Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles.
Freddy Lemaitre, La monnaie comme objet de sûretés, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Reinhard Dammann, Philippe Dupichot et Pierre-Grégoire Marly
Partant du constat que l’affectation en garantie de la monnaie est aujourd’hui susceptible de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon que les sommes affectées en garantie sont ou non confondues dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d’affectation en garantie qui, sans faire fi de l’irréductible dualité tenant au caractère individualisé ou non des sommes d’argent, est appelé à remplacer les actuels gage de choses fongibles, nantissement de compte, nantissement de créance ou fiducie-sûreté sur créances et sommes d’argent, par un unique nantissement de monnaie. Les modalités de constitution de ce nantissement seront propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère ou non translatif de propriété du « gage-espèces » puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérera un démembrement de propriété sui generis qui, s’apparentant à un quasi-usufruit à titre de garantie, ne conférera au créancier ni un simple droit de préférence, ni un droit de propriété plein et entier, ni même un droit comparable à celui d’un fiduciaire, mais un droit de disposer à titre provisoire grevant temporairement la propriété restée entre les mains du constituant. Ses conditions de constitution ainsi clarifiées, le nantissement de monnaie pourra se réaliser plus rapidement et plus efficacement par la reconstitution de la propriété démembrée entre les mains du constituant ou du créancier nanti, selon que la dette garantie aura ou non été payée, sans même qu’il soit besoin s’interroger sur le fait de savoir s’il faut recourir à l’attribution judiciaire ou conventionnelle ou à la compensation.
Duc Giang Bui, Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Philippe Dupichot et Maxime Julienne
Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l’évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien. Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles sans transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créances), l’admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à titre de garantie par bordereau Dailly ainsi que le rejet par les juges vietnamiens des cessions innommées à titre de garantie démontrent que l’exploitation de la fonction de garantie de la propriété d’une créance n’est pas encore généralisée en France et au Vietnam à la différence de ce que l’on peut observer en droit anglais à travers la "mortgage"par voie d’"assignment" ou de novation. Enfin, l’hypothèque de créance de droit vietnamien et la "fixed charge" sur les "bookdebts" de droit anglais démontrent qu’une sûreté non basée sur le transfert de propriété peut être tout à fait efficace que ce soit dans un contexte de solvabilité ou de procédure collective du titulaire de la créance.Ces approches révèlent tout l’intérêt d’une entreprise doctorale mise en perspective des nombreux investissements économiques et montages financiers impliquant, de façon croissante, des acteurs économiques et partenaires bancaires internationaux dont les intérêts, les enjeux et les stratégies relèvent par construction, ou nécessité,des ordres juridiques précités.
Jad Nader, Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Georges Wiederkehr, membres du jury : Michèle Grégoire (Rapp.), Jean-Jacques Daigre (Rapp.), Isabelle Riassetto
La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.
Blanche de Granvilliers, La transmission des sûretés par la règle de l'accessoire, thèse soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Claude Lucas de Leyssac
Résumé non disponible

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