Sandie Lacroix-de Sousa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier

 

En détachement judiciaire (depuis mai 2024) - Magistrate (voir ici)

 

Ethique des affaires - Compliance - Droit des sociétés - Droit des biens 

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Spécialités :
Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale (2016-2024)
  • Porteur de l'APR-IA RedFlag: Détection de la fraude (2019-2023)
  • Responsable du D.U. Compliance et LCB/FT
  • Rédactrice en chef de "Signatures internationales" ISSN 2646-3458
  • Vice-Présidente de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
Responsable de la formation :
  • THESE

    La cession de droits sociaux, soutenue en 2010 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Marie-Élodie Ancel 

  • Sandie Lacroix-de Sousa, Patrice Samuel Aristide Badji, Jacques Mestre (dir.), Information et secrets: regards croisés d'Afrique et de France, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2024, Collection horizons juridiques africains, 408 p. 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p. 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Peggy Larrieu, Jacques Mestre (dir.), Cerveau(x) et droit: neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 447 p. 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p. 

    Sandie Lacroix-de Sousa, La cession de droits sociaux: à la lumière de la cession de contrat, 37e éd., Fondation Varenne et LGDJ, 2010, Collection des thèses, 472 p. 

  • Sandie Lacroix-de Sousa, « Une expression encouragée, L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Information et Secrets, Regards croisés d'Afrique et de France, 2024, pp. 45-57 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « "Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite" », Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2023, pp. 507-6712865-3030 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Mare et Martin, 2023, pp. 169-182 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple d'Habitat et Humanisme, société foncière solidaire », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 159-170 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 173-177 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « "La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique") », Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2022, pp. 263-344 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Société en nom collectif », in Mestre, J. (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, 2022 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Société en commandite simple », in Mestre, J. (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, 2022 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent », L'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, 2022 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Alex Tani, « Les pactes de famille », in (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre) (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ, 2021, pp. 255-305   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise », L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, 2021, pp. 121-128 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance », in Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau (dir.), L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, pp. 231-243 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé », in Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d’intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 201-213 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau, « Introduction », in Lacroix-de Sousa, Sandie, Robineau, Matthieu (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, 2018, pp. 221-235 

  • Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, 2024, n°35, p. 8 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 375   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°34, pp. 7-8 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°224, pp. 27-34 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°33, pp. 15-16 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 », Gazette du Palais, 2024, n°2, pp. 34-45 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 172   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°32, p. 15 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°31, p. 11 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°218, pp. 34-41 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit »: Actes du colloque organisé à l'Université d'Orléans, le 2 juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 30 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°30, pp. 9-11 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 513   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°28, p. 11 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 84   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886 », La Lettre de la FNDP, 2022, n°26, p. 10 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217 », La Lettre de la FNDP, 2022, n°25, p. 6 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (janvier-mai 2022) », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°204, pp. 33-39 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°230, pp. 36-40   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 », La Lettre de la FNDP, 2022, n°24, p. 11 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires », Signatures internationales, 2022, n°5, pp. 189-202 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, 2022, n°5, pp. 265-269 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Elodie Guerreiro, « Lumière sur une thèse »: Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale : études de droit international, thèse Paris I, présentée par Kamalia MEHTIYEVA, Signatures internationales, 2022, n°5, pp. 308-319   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (novembre-décembre 2021) », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°200, pp. 37-44 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 », La Lettre de la FNDP, 2022, n°23, p. 10 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°43, pp. 41-45 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°207, pp. 40-46 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529 », Revue des Sociétés , 2021, pp. 694-700 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°4247, pp. 42-47 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, n°9 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, p. 10 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, n°13 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance », Revue des Sociétés , 2021, n°6, pp. 351-358 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°193, pp. 31-36 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) », Signatures internationales, 2021, pp. 121-131 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « La signature », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°191, pp. 36-38 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire », La Lettre de la FNDP, 2021, n°18, pp. 13-14   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, n°1314 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143 », Signatures internationales, 2021, pp. 127-143 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°189, pp. 43-47 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « La signature en droit français », Signatures internationales, 2021, n°1, pp. 96-102   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent »: enjeux et limites pour les établissements bancaires, La Revue du Grasco, 2021, n°32, pp. 44-50   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée », La Lettre de la FNDP, 2020, n°17, p. 13   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020 », La Lettre de la FNDP, 2020 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°6, pp. 28-32 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2020, pp. 21-33 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Des limites à l’ingénierie sociétaire »: l’exemple des cessions de droits sociaux par un associé marié, Ingénierie patrimoniale, 2020, n°2, pp. 98-103 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, p. 741 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée », Ingénierie patrimoniale, 2020, n°4, pp. 44-52 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°6, pp. 80-84 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°25, pp. 40-43 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse », Revue du droit des religions, 2018, n°5, pp. 39-53  

    La religion catholique et le droit des sociétés relèvent a priori de deux secteurs formellement antagonistes. L’une s’intéresse aux relations de l’homme avec la puissance divine, l’autre répond à des préoccupations essentiellement patrimoniales et financières. Certains évoquent même, au sujet des relations entre l’Église et l’entreprise, des rapports d’opposition voire d’hostilité. L’Église exhorte plus à la pauvreté qu’à la recherche du profit pécuniaire. À plusieurs reprises, les Évangiles ...

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n°2, pp. 45-50 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés , 2017, p. 395 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rayonnement de l'affectio societatis », Revue des Sociétés , 2016, n°9, pp. 499-507 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Les personnes morales privées de droit à la vie privée », Les Petites Affiches, 2016, n°150, pp. 17-21 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « SCI entre concubins : existence et droit de retrait », Revue des Sociétés , 2015, pp. 524-529 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, n°2, pp. 227-233 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ? », Droit Social, 2014, pp. 517-522 

    Sandie Lacroix-de Sousa, Sabrina Le Normand-Caillère, « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », Revue juridique Pothier, 2014, n°1, pp. 242-244   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) », Recueil Dalloz, 2012, pp. 620-626 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire », Recueil Dalloz, 2011, pp. 2249-2253 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle », Les Petites Affiches, 2010, n°249, pp. 15-21 

  • Sandie Lacroix-de Sousa, La convention judiciaire d'intérêt public élargie à l'environnement: un nouveau mode de gestion des risques?, 2024 

  • Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance dans le secteur extractif », le 11 mai 2024  

    Webinaire organisé par l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque, environnement, éthique et care », le 20 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque".

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Ingénierie patrimoniale et ingratitude matrimoniale », le 07 décembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion, Université d'Orléans

    Sandie Lacroix-de Sousa, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Acteurs, outils et défis de la compliance », La compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Tours, le 06 décembre 2022  

    Organisée par les étudiants du Master 2 juriste d'entreprise (MAJE), Université de Tours

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La finance solidaire, Aspects juridiques », La finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Orléans, le 08 novembre 2022  

    Organisée par le CRJP, Université d'Orléans et Habitat et Humanisme dans le cadre de la semaine de la finance solidaire

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rôle de l'AGRASC dans les confiscations liées au blanchiment d'argent », le 20 mai 2022  

    Organisée par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenne », La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Orléans, le 06 avril 2022  

    Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance », La protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Orléans, le 03 décembre 2021  

    Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », Le développement durable, Université Jagelonn, Cracovie Poland (PL), le 23 novembre 2021 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021  

    Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

    Sandie Lacroix-de Sousa, « 1er Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit - AFDD. Section Brésil », le 24 juin 2021  

    Organisé par Juliano Barra, Professeur à l'Université presbytérienne Mackenzie (São Paulo) avec le soutien de Société de Législation Comparée, (Section Amérique latine) et OAB SP (Escola Superior da Advocacia – ESA) et Universidade Presbiteriana Mackenzie

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme », Congrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Paris, le 12 juin 2021 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021  

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La coopération et le droit », le 11 mars 2021  

    Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ? », L’immeuble au cœur du droit, ..., le 09 mars 2021 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », le 22 janvier 2021  

    Organisée dans le cadre de l’axe “Monnaie et finance” de la MSH Val de Loire

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit », Rencontres croisées Droit-Economie, ., le 19 janvier 2021  

    Organisé par le Laboratoire d'Economie d'Orléans et le centre de recherche Juridique Pothier dans le cadre de l’axe « Modèles, modélisation, simulation »

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de crise », L’éthique à l’épreuve de la crise, -, le 01 juillet 2020    

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numérique », Ethique 2.0, Orléans, le 20 février 2020  

    Conférence organisée par le Master 2 DIPAT et l'association ELSA Orléans dans le cadre de l’APR-IA RedFlag

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil », La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Orléans, le 06 décembre 2019 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le Bouillon », Creative Communs et Open Source, Orléans, le 27 novembre 2019 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine », le 25 octobre 2019  

    Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le RGPD, un outil de compliance ? », RGPD, un an après ?, Orléans, le 01 avril 2019   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ? », L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Orléans, le 20 mars 2019    

    Organisé par Centre de recherche juridique Pothier - UFR Droit, Economie, Gestion

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Droit et cyberisques », Droit et cyberisques, Orléans, le 24 janvier 2019    

    Organisé par le CRJ Pothier, et la Faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Orléans dans le cadre des Ateliers de Droit des Affaires

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes” », Orléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Orléans, le 22 mars 2018    

    Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exercice », L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Orléans, le 01 février 2018    

    Organisé par le M2 Droit et Gestion du Patrimoine privé de l’Université d’Orléans

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017  

    Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

    Sandie Lacroix-de Sousa, Edmond Schlumberger, « Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétés », Ateliers de droit des affaires, Orléans, le 20 novembre 2017   

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017  

    Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Sandie Lacroix-de Sousa, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Journées de l’ingénierie patrimoniale, Paris, le 24 mai 2017 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Les principes fondamentaux consacrés par la réforme », Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Orléans, le 28 avril 2017 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats », La réforme du droit des contrats, Orléans, le 06 décembre 2016 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? », L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Cracovie Poland (PL), le 24 novembre 2016  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Présentation générale – Les innovations de la réforme », La réforme du droit des contrats, Orléans, le 20 octobre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Robert Perrier, La propriété solidaire, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Jérémie Torres-Ceyte  

    L'expression « propriété solidaire » résonne comme un oxymore. Selon l'article 544 du Code civil, la propriété est effectivement un droit absolu de la personne tandis que la solidarité, dans le sens commun, est tournée vers les autres et vise le partage. Le sujet de thèse entend mettre en lumière la dimension sociale, voir utile du droit de propriété et plus particulièrement, le nouveau modelage des droits et attributs de la propriété. En droit français, plusieurs dispositifs actuels, de nature contractuelle ou fiscale, peuvent constituer une incitation à la solidarité. Le droit québécois, par un subtil mélange de droit privé et de common law, consacre également une forme de propriété solidaire en reconnaissant par exemple le mécanisme de « fiducie d'utilité sociale ». La thèse, menée en cotutelle internationale, opte pour une approche comparative (droit français et le droit québécois) afin de dresser les diverses manifestations de ce droit de propriété tourné vers la solidarité et de proposer une définition commune de la « propriété solidaire ». Aussi bien en France qu'au Québec, il peut être observé une mutation du droit de propriété ; un renouvellement de la notion émerge. Dans ce contexte, la propriété est invitée à se modeler en prenant en compte la dimension sociétale et environnementale. La thèse entend souligner ces différents mouvements interdisciplinaires, à en appréhender les conséquences juridiques et à répondre aux questions suivantes : Quelle est la définition de la solidarité au sein de la propriété ? Quels sont les mécanismes juridiques permettant l'articulation entre la propriété et la solidarité ? Le droit québécois est-il plus ouvert à solidarité ? Quels peuvent être les mécanismes permettant la création d'une propriété solidaire ?

    Zoé Van steenberghe, Essai sur une structure sociétaire de gestion du patrimoine, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anastasia Sotiropoulou  

    Dans le domaine de la gestion de patrimoine, selon les objectifs recherchés par une personne physique (jouir de son patrimoine, gérer ses biens ou en confier la gestion à autrui, préparer la transmission, développer son patrimoine, anticiper sa dépendance …), différentes institutions, telles que la fiducie ou l'indivision, ou structures sociétaires, telles que la société civile ou la société à responsabilité limitée de famille, peuvent être mises en place en droit français. Mais, avec plus de deux millions d'entités constituées, la société civile est la structure le plus fréquemment utilisée pour répondre aux impératifs de la gestion de patrimoine. Même si la souplesse de gestion et de transmission concourt à son utilisation massive, la société civile n'est pas une structure dédiée à la gestion de patrimoine, comme en témoignent les difficultés, nombreuses, que soulève cette structure sociétaire en présence de mineurs. Ces difficultés, qui reflètent les limites des sociétés civiles, sont révélatrices d'une lacune du droit français, qui ne comporte aucune structure apte à répondre aux enjeux de la gestion de patrimoine. D'autres systèmes juridiques, au contraire, ont mis en place des structures dédiées à la gestion de patrimoine, telles que la Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) introduite en 2007, en droit luxembourgeois. La recherche que nous proposons vise, dans un contexte marqué par une concurrence accrue des systèmes normatifs, à envisager une nouvelle structure, attractive, qui puisse rivaliser avec des modèles étrangers dédiés à la gestion de patrimoine. Il s'agira plus précisément de mettre au jour une structure spécifiquement dédiée à la gestion de patrimoine, évolutive et universelle, cohérente tant sur le plan civil que fiscal. Pour parvenir à dessiner les contours de cette nouvelle structure, nous partirons de l'étude de la société civile en tant que structure privilégiée en gestion de patrimoine, et de l'analyse des institutions patrimoniales étrangères.

    Birane Ndaw, L'éthique et le droit des contrats d'affaires , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Mohamed Bachir Niang  

    Le contrat a longtemps été considéré comme juste, car pour la doctrine de l'autonomie de la volonté, ce que les parties ont voulu est censé correspondre à leur intérêt. Mais aujourd'hui, le contrat n'est plus seulement la chose des parties. Le contrat est à la fois un instrument juridique, mais aussi un instrument social qui continue d'incarner l'idée de la liberté et d'autonomie des relations contractuelles. Ces principes ont toutefois connu depuis plusieurs années un encadrement avec de multiples interventions de nature législative, jurisprudentielle et doctrinale qui ont été jugées nécessaire afin de réguler les relations contractuelles en mettant à la charge des parties au contrat un certain nombre de devoirs contractuels qui défient notamment les principes de liberté contractuelle et d'autonomie de la volonté qui ont longtemps gouverné les relations contractuelles. C'est donc partant de ce constat du déclin de la conception classique du droit des contrats que ma thèse intitulé 'L'éthique et le droit des contrats d'affaires : essai sur la moralisation des contrats d'affaires (approche comparative droit français, droit sénégalais et Common Law)' a pour objectif d'analyser l'influence et l'articulation de l'éthique, de la morale sur et avec les relations contractuelles en examinant les dispositifs juridiques qui traitent de la question de la moralisation du contrat, plus précisément de l'évolution des devoirs contractuels quelle que soit leur origine. Avec une évolution économique et sociale marquante au début du XIXe siècle, une globalisation des échanges et un nouveau paradigme de régulation des activités économiques par l'autorégulation et la co-régulation, le droit des contrats n'a cessé d'évoluer pour s'adapter. Face à ces évolutions, la conception du droit des contrats ne pouvait rester hermétique et il fallait donc penser à renouveler la théorie générale du droit des contrats pour que celui-ci puisse mieux intégrer les évolutions récentes qui modernisent la conception du droit des contrats. Le droit des contrats doit donc être renouvelé pour s'adapter aux évolutions sociales, économiques et politiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence de l'aspiration des principes du droit européen des contrats et l'ancrage de la culture de compliance dans les droits anglo-américains, sa montée en puissance de en droit français et son émergence en droit sénégalais. L'éthique occupe aujourd'hui une place importante dans les relations contractuelles et impose son autorité comme un régulateur de comportements. Il serait réducteur de la limiter à sa seule expression religieuse dans la mesure où elle joue un rôle important dans la régulation des relations contractuelles. Tout comme le droit, l'éthique impose aux acteurs économiques et aux parties au contrat de se soumettre à des devoirs nouveaux dans leurs activités économiques.

  • Philomène Kemo Alene Engamba, L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Bernard Foucher et Alain Lacabarats  

    Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sportives parviennent à organiser de nos jours de manière autosuffisante, le système sportif mondial. Ce droit transnational dont le respect est une condition indéniable pour que les fédérations sportives nationales soient reconnues par les Fédérations sportives internationales et partant, que les athlètes des pays puissent participer aux compétitions internationales ou même que ces pays puissent accueillir ce genre de compétitions, s'applique à des personnes physiques et morales et même sur des territoires qui relèvent normalement de la compétence d'Etats souverains. Le sport est donc de toute évidence marqué par une forme de pluralisme juridique structuré autour d'une interaction aussi bien complémentaire que potentiellement conflictuelle entre un ordre juridique sportif et un ordre juridique étatique. L'application par essence d'actes conformes et par nécessité d'actes compatibles, ne permet pas simplement de comprendre la manière dont un ordre juridique étatique appréhende les normes émanant d'institutions qui lui sont externes, mais bien plus, à démontrer comment cette application vient aujourd'hui ébranler le dogme positiviste qui fait de l'Etat la seule source de droit. La recherche n'aura pas ainsi simplement permis de mettre en évidence le diktat des FSI dans les pays en développement comme le Cameroun mais surtout, d'affirmer la prise en compte de l'existence de rapports de force entre les ordres juridiques. Finalement, l'application du droit transnational sportif dans l'ordre juridique étatique ne saurait faire l'objet d'une généralisation à l'ensemble des ordres juridiques car, c'est une application à géométrie variable qui tient compte de la « puissance » ou non des Etats en question.

    Lydie Cohen, Le droit au sport des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Augustin Boujeka (Rapp.)  

    L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.