Marie Mesnil, « L'impossible seconde filiation maternelle d'une enfant née d'AMP avec tiers donneur en Espagne après la loi du 2 août 2021 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 45
Marie Mesnil, « Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°02, p. 90
Marie Mesnil, « L'opposition du mineur à son adoption par la coautrice du projet parental qui l'a vu naître », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 660
Marie Mesnil, « Application de l'article 9 de la loi Limon à une insémination artisanale avec du sperme d'une banque étrangère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 661
Marie Mesnil, « Brevet de constitutionnalité pour la limitation de l'adoption à un seul beau-parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 601
Marie Mesnil, « Irrecevabilité de l'appel gracieux en cas d'adoption fondée sur l'article 9 de la loi Limon », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 533
Marie Mesnil, « L'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant au centre d'un conflit parental : pas de droit de visite et d'hébergement pour la mère non statutaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 340
Marie Mesnil, « La double appréciation de l'intérêt de l'enfant à être adopté par sa seconde mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 290
Marie Mesnil, « Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 224
Marie Mesnil, « L'intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l'étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 48
Marie Mesnil, « Adoption de l'enfant né d'un projet parental commun avec donneur naturel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 50
Marie Mesnil, « Le consentement de l'enfant de 13 ans, obstacle à son adoption forcée ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 51
Marie Mesnil, « À quoi sert le droit de la non-discrimination ? réflexions à l’aune du critère de l’apparence physique », Cahiers de la LCD, Cahiers de la LCD, 2025, n°21, pp. 95-107
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Introduction : L’accès aux origines en France, suite et fin ? », Grief, Grief, 2025, n°12/1, pp. 49-51
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Du recours aux tests génétiques à la création de nouveaux liens de germanité », Grief, Grief, 2025, n°12/1, pp. 85-90
Marie Mesnil, Florian Kastler, « Focus », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2025, n°83, pp. 9-12
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Introduction : L’accès aux origines en France », Grief, Grief, 2025, n°11/2, pp. 53-55
Marie Mesnil, « L’accès aux origines en matière d’AMP avec tiers donneur : Entre droit subjectif et ordre symbolique », Grief, Grief, 2025, n°11/2, pp. 82-88
Marie Mesnil, « Il doit payer pour ce qu’il a fait. La responsabilité civile face aux violences sexuelles », Nouvelles Questions Féministes, Nouvelles Questions Féministes, 2025, n°43, pp. 62-77
Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2025, n°1, pp. 20-24
Marie Mesnil, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle genre et droit, , 2024, n°2
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2042
Marie Mesnil, « Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 564
Marie Mesnil, « L'adoption forcée de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 565
Marie Mesnil, « La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 567
Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1510
Marie Mesnil, Laurent Gebler, Valérie Avena-Robardet, « Perte de l'autorité parentale : tableaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 370
Marie Mesnil, « Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 304
Marie Mesnil, « Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 322
Marie Mesnil, « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Marie Mesnil, « Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 177
Marie Mesnil, « Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 47
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Autoconservation de gamètes et accès à l’assistance médicale à la procréation pour les personnes trans : état des lieux juridique », Médecine de la Reproduction, Médecine de la Reproduction, 2024, n°26, pp. 382-391
Marie Mesnil, Florian Kastler, « Focus », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2024, n°79, pp. 9-13
Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°38, pp. 102-114
Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°37, pp. 104-110
Marie Mesnil, « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 853
Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2
Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 374
Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°37
Marie Mesnil, « L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH »: note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée »: note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 230
Marie Mesnil, « Pas de mention sexe neutre, ni intersexe en droit français : un mal pour un bien ? »: note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français »: À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, , 2023
Marie Mesnil, « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? »: note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023
Marie Mesnil, Florian Kastler, Guillaume Dedet, « Focus », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2023, n°78, pp. 7-13
Marie Mesnil, « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue française des affaires sociales, Revue française des affaires sociales, 2023, pp. 89-106
Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.
Marie Mesnil, « L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à la suite de la loi du 2 août 2021 », Dialogue, Dialogue, 2023, n°239, pp. 127-141
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’ amp pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil.
Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2023, n°4
Marie Mesnil, « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose »: note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 520
Marie Mesnil, « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°35, pp. 86-94
Marie Mesnil, Sophie Paricard, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 435
Marie Mesnil, « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! »: note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Marie Mesnil, « La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 39-42
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, Laurent Rousvoal, Philippe Milburn, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 73-82
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 286
Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 222
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 190
Marie Mesnil, Camille Deprez, « The Concept of “Intended Parents” in French Law : New Forms of Kinship? », Revue des politiques sociales et familiales, Revue des politiques sociales et familiales, 2022, n°145, pp. 165-174
Le concept de « parenté d’intention » (traduction des « intented parents » des conventions de gestation pour autrui) s’est imposé en droit français. Il est utilisé pour désigner les projets parentaux qui ne sont pas permis en France et pour lesquels la filiation est difficile à établir, y compris ceux des couples de femmes. Dans cet article, les usages de la notion sont mis en perspective avec le droit de la filiation qui reconnaît déjà des filiations ne reposant pas sur un fondement biologique mais sur la volonté (présomption de paternité, reconnaissance), sans pour autant être qualifiées de filiation d’intention. Ainsi, à travers la parenté d’intention, un droit spécial de la filiation se profile : l’engagement prénatal permettrait, en effet, d’instituer de nouvelles formes de familles.
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, n°32, pp. 37-43
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées ainsi que l’autoconservation de gamètes en dehors de tout motif médical. Ce dernier dispositif coexiste avec l’autoconservation de gamètes justifiée par une prise en charge médicale susceptible d’altérer la fertilité de la personne ou par une altération prématurée de la fertilité de celle-ci. S’il existe désormais une distinction au stade du recueil et du prélèvement des gamètes entre les autoconservations justifiées par motif médical et les autres, sans motif médical, les dispositions applicables par la suite sont identiques : il s’agit de permettre aux personnes de conserver leurs gamètes en vue de la réalisation ultérieure à leur bénéfice d’une AMP ou de mettre fin à la conservation en leur permettant de donner leurs gamètes pour l’AMP, pour la recherche ou de les détruire. L’autoconservation de gamètes, notamment en dehors de tout motif médical, semble avoir été davantage pensée comme une source potentielle de dons que comme un moyen d’accroitre les options procréatives des personnes. Des incertitudes demeurent en effet quant aux possibilités d’utiliser ses gamètes au sein de son couple lorsqu’il s’agit d’un couple lesbien ou d’un couple dont l’un des membres a changé la mention de son sexe à l’état civil. Aussi, il est difficile d’y voir une nouvelle donne en matière procréative.
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32, pp. 37-43
Marie Mesnil, « Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1351
Marie Mesnil, « L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, Editions Stämpfli, 2022
Marie Mesnil, « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 790
Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°10, p. 538
Marie Mesnil, « La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°29, pp. 83-91
Marie Mesnil, « Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2021
Marie Mesnil, « La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°28, pp. 72-77
Marie Mesnil, « La parenté d’intention en droit français : Nouvelle figure du système de filiation ? », Revue des politiques sociales et familiales, Revue des politiques sociales et familiales, 2021, n°139-140, pp. 99-108
Le concept de « parenté d’intention » (traduction des « intented parents » des conventions de gestation pour autrui) s’est imposé en droit français. Il est utilisé pour désigner les projets parentaux qui ne sont pas permis en France et pour lesquels la filiation est difficile à établir, y compris ceux des couples de femmes. Dans cet article, les usages de la notion sont mis en perspective avec le droit de la filiation qui reconnaît déjà des filiations ne reposant pas sur un fondement biologique mais sur la volonté (présomption de paternité, reconnaissance), sans pour autant être qualifiées de filiation d’intention. Ainsi, à travers la parenté d’intention, un droit spécial de la filiation se profile : l’engagement prénatal permettrait, en effet, d’instituer de nouvelles formes de familles.
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 221-237
Marie Mesnil, « Des ovocytes sous contrôle. Regards franco-suisses sur l’encadrement juridique du don et de l’autoconservation d’ovocytes », Nouvelles Questions Féministes, Nouvelles Questions Féministes, 2021, n°39, pp. 31-46
La comparaison du droit français et suisse concernant le don et l’autoconservation d’ovocytes met en lumière des enjeux en termes de protection de l’intégrité physique, de parenté et de liberté reproductive. Au contraire de la Suisse, la France encadre le don d’ovocytes, mais n’autorise pas l’autoconservation ovocytaire. Pourtant, ces techniques ne remettent pas en cause les normes procréatives et familiales quant au bon âge de la maternité et à la conjugalité hétérosexuelle : les ovocytes – donnés ou conservés – ne peuvent être utilisés que dans le cadre légal d’une procréation médicalement assistée (PMA). L’article examine en détail le projet de loi de bioéthique qui, en France, prévoit d’ouvrir l’autoconservation ovocytaire, mais qui exclut, au sein des couples lesbiens nouvellement éligibles à la PMA, qu’une femme puisse recevoir les ovocytes de sa partenaire. L’auteure met ainsi en avant le fait que le contrôle des corps et de la sexualité des femmes perdure sous des formes renouvelées.
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°26, pp. 66-69
Marie Mesnil, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 843
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25
Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25, pp. 77-83
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 27-31
Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 77-83
Marie Mesnil, « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2019, n°22, pp. 36-44
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°21, pp. 67-74
Marie Mesnil, « What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective », Journal of Cancer Policy, Elsevier, 2018
Marie Mesnil, « CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthiqueTitre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 45-50
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16, pp. 62-69
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « Chronique - 2. Droits des malades et bioéthique », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 62-69
Marie Mesnil, « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17, pp. 44-50
Marie Mesnil, « L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°15, pp. 8-14
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, « Chronique - 2. Droits des malades et bioéthique », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 52-60
Marie Mesnil, « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2016, pp. 52-60
Marie Mesnil, « Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2014, n°44, pp. 35-42
L’étude des normes du droit de la santé au prisme du genre met en exergue les stéréotypes de genre qui sont sous-jacents. Si de récentes évolutions législatives et jurisprudentielles contribuent à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (pour reprendre le titre de la loi du 4 août 2014), il reste encore de nettes marges d’amélioration.
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français »: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer), La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, « La loi Taubira, et au-delà… », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°2, pp. 9-19
Marie Mesnil, « La loi Taubira et au-delà… », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2013, n°2, pp. 9-19
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
L’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base » a été lancée par un comité interpartis sur le fondement de l’article 139 de la Constitution fédérale suisse. Cet article détaille les modalités de mise en œuvre de l’initiative populaire qui permet à 100 000 citoyens et citoyennes de demander la révision partielle de la Constitution. Entre autres conditions, les signat...
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe. En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. Depuis 1966, l’...
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