Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, 2024, n°30, pp. 1510-1514
Marie Mesnil, Laurent Gebler, Valérie Avena-Robardet, « Perte de l'autorité parentale : tableaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 370
Marie Mesnil, « Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 304
Marie Mesnil, « Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 322
Marie Mesnil, « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, 2024
Marie Mesnil, « Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 177
Marie Mesnil, « Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 47
Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq [et alii], « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, 2024
Marie Mesnil, « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 853
Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, 2023, n°2
Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, 2023, p. 374
Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°37, pp. 104-110
Marie Mesnil, « L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, « Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH »: note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne., Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée »: note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023, Actualité juridique Famille, 2023, p. 230
Marie Mesnil, « Pas de mention sexe neutre, ni intersexe en droit français : un mal pour un bien ? »: note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17, Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, « Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue semestrielle de droit animalier, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français »: À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023
Marie Mesnil, « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? »: note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, Arnaud Reignier [et alii], « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, 2023
Marie Mesnil, « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue française des affaires sociales, 2023, pp. 89-106
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose »: note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, Actualité juridique Famille, 2023, p. 520
Marie Mesnil, « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°35, pp. 86-94
Marie Mesnil, Sophie Paricard, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, 2022, n°09, p. 435
Marie Mesnil, « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! »: note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303, Dalloz Actualité, 2022
Marie Mesnil, « La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, 2022
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit, 2022, n°1, pp. 39-42
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, Laurent Rousvoal, Philippe Milburn, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit, 2022, n°1, pp. 73-82
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique Famille, 2022, n°05, p. 286
Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 222
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 190
Marie Mesnil, « Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1351
Marie Mesnil, « L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, 2022, pp. 590-603
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32, pp. 37-43
Marie Mesnil, « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 790
Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°10, p. 538
Marie Mesnil, « La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, n°29, pp. 83-91
Marie Mesnil, « Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, pp. 102-106
Marie Mesnil, « La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, n°28, pp. 72-77
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot [et alii], « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 221-237
Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, pp. 66-69
Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°26, pp. 66-69
Marie Mesnil, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°25
Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°25, pp. 77-83
Marie Mesnil, « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, n°22, pp. 36-44
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, n°21, pp. 67-74
Marie Mesnil, « CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthiqueTitre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, n°19
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, n°18, pp. 45-50
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°16, pp. 62-69
Marie Mesnil, « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°17, pp. 44-50
Marie Mesnil, « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp. 52-60
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », 2014
L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe. En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. Depuis 1966, l’...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », 2014
L’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base » a été lancée par un comité interpartis sur le fondement de l’article 139 de la Constitution fédérale suisse. Cet article détaille les modalités de mise en œuvre de l’initiative populaire qui permet à 100 000 citoyens et citoyennes de demander la révision partielle de la Constitution. Entre autres conditions, les signat...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l'Homme, 2013
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français »: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer), La Revue des droits de l'Homme, 2013
Marie Mesnil, « La loi Taubira et au-delà… », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, n°2, pp. 9-19
Marie Mesnil, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.
Marie Mesnil, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).
Marie Mesnil, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024
Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.
Marie Mesnil, « Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie », Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, La Plaine St-Denis, le 18 janvier 2024
Marie Mesnil, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.
Marie Mesnil, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022
Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen
Marie Mesnil, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022
Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Marie Mesnil, « Apports de la dernière loi de bioéthique quant à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires », Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés droit et anthropologie, Paris, le 24 mai 2022
Organisée par l'Institut droit et santé, l’Université de Rennes 1 et l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)
Marie Mesnil, « Le vécu transgenre. L'intime », le 28 avril 2022
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine
Marie Mesnil, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 01 décembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Marie Mesnil, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires », Le projet de loi de bioéthique, PARIS, le 06 novembre 2019
Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Marie Mesnil, « Variations autour du "sexe neutre" entre reconnaissance et refoulement », le 25 février 2019
2e Séminaire CA-NA-STIG organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal
Marie Mesnil, « Les évolutions en matière d’AMP. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019 », Regards sur les droits reproductifs, Paris, le 20 février 2019
Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie Mesnil, « L’autoconservation ovocytaire en France », Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques, Fribourg Switzerland (CH), le 14 février 2019
Marie Mesnil, « Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from the France legislation? », ECCO 2018 - European cancer summit - from science to real-life oncology, Vienne Austria (AT), le 07 septembre 2018
Marie Mesnil, « Access to insurance for cancers patients: legal perspectives », VIIe European conference on cured and chronic cancer patients, Syracuse Italy (IT), le 19 juin 2018
Marie Mesnil, « Insurability of cancer survivors in France and Belgium », Patient support working group / Association of european cancer leagues, Bucarest Romania (RO), le 12 avril 2018
Marie Mesnil, « How to increase insurability of cancer survivors in Europe? », 3rd EORTC Cancer survivorship summit, 1-2 mars 2018, Bruxelles, Bruxelles Belgium (BE), le 01 mars 2018
Marie Mesnil, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016
