Brunessen Bertrand

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de l'Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262)
  • Responsable du Centre de recherches européennes
  • Chaire Jean Monnet DataGouv sur la gouvernance des données

Thèse

Le juge de l'Union européenne, juge administratif. Thèse soutenue en 2010 à Paris 2, sous la direction de Claude Blumann.


Ouvrages

Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, Collection droit de l'union européenne, 782 p.

Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, manuel, 726 p.

Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport, La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2022, L'Univers des Normes

Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, Collection droit de l'Union européenne. Monographies

Brunessen Bertrand, Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2022, Droits européens

Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz, Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, Droits européens

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Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021, Droits européens, 285 p.

Brunessen Bertrand et Alexandra Bensamoun (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, Mare & martin, 2020, Droit & science politique, 258 p.

Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, L'Univers des normes, 250 p.

Brunessen Bertrand (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne : la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, Droits européens, 356 p.

Brunessen Bertrand, Laurent Coutron et Pascale Idoux (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de la justice : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM, 2017, 427 p.

Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne : [actes du colloque organisé les [11-12] décembre 2014 à l'Université de Rennes 1], Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne, 442 p.

Brunessen Bertrand, Fabrice Picod et Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, mélanges, 829 p.

Brunessen Bertrand, Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 1170 p.

Brunessen Bertrand, Le juge de l'Union européenne, juge administratif, [s.n.], 2010, 827 p.

Brunessen Bertrand, La mise en balance des intérêts devant le juge communautaire des référés, [l'auteur], 2005, 105 p.

Brunessen Bertrand, Nouveaux actes juridiques et recours contentieux des particuliers dans le projet de constitution, 2004, 105 p.


Articles

Brunessen Bertrand, « Désinformation : quels enjeux ? quels effets systémiques ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 10-11 

Brunessen Bertrand, « The Twin Digital and Green Transition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 619 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 467 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 454 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 485 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 449 

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Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 473 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 479 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 481 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 461 

Brunessen Bertrand, « La gouvernance des données dans la régulation européenne de l'intelligence artificielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 315 

Brunessen Bertrand, « Introduction - L’émergence d’une politique européenne « spontanée » du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 15-42 

Brunessen Bertrand, « Les paradoxes contentieux du vice de procédure », in Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 453

Brunessen Bertrand, « L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 468 

Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 408 

Brunessen Bertrand, « L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 245 

Brunessen Bertrand, « La souveraineté numérique européenne : une « pensée en acte » ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 249 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 129 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 153 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 155 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 150 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 145 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 188 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 139 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 171 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 160 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La « plateformisation » du travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 148 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 181 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 151 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 175 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 137 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 143 

Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC 

Brunessen Bertrand, « Essai sur la conceptualisation du contentieux administratif européen », in Marc Blanquet, Julie Teyssedre (dir.), Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 97-114 

Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, p. 518 

Brunessen Bertrand, « Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne », in Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.) (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 229-240 

Brunessen Bertrand, « Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène », in Hélène Gaudin (dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Editions Mare&martin, 2021, p. NC 

Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 640 

Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2020, p. 577 

Brunessen Bertrand, « L’intégration administrative : la parlementarisation face à l’Europe des administrations », in Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 205-217 

Brunessen Bertrand et Alexandra Bensamoun, « Prolégomènes », Le règlement général pour la protection des données à caractère personnel : aspects institutionnels et matériel, mare & martin, 2020, pp. 11-17 

Brunessen Bertrand, « Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. I 

Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique de l’Union européenne », in Didier Blanc (dir.), Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, Dalloz, 2019, pp. 130-139 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2017, 2018, pp. 475-486 

Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique du droit de l'Union », Revue de l'Union européenne, N° 615, 2018, p. 103 

Brunessen Bertrand, « L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences », in Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L'effectivité du droit de l'Union européenne, Bruylant, N° 41, 2018, pp. 121-138 

Brunessen Bertrand, « Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres », in Sarah Cassella, Valérie Lesserre, Benoît Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Paris, Pédone, 2018, pp. 29-41 

Brunessen Bertrand, « L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel », Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 17 

Brunessen Bertrand, « L’évolutionnisme de la dialectique entre droit institutionnel et droit matériel », in BERTRAND B. (dir.) (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 17-21 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2016, 2017, pp. 493-516 

Brunessen Bertrand, « Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice », Revue de droit d'Assas, N° 13, 2017, pp. 65-77 

Brunessen Bertrand, « Catégorie », Abécédaire de droit de l'Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 101-110 

Brunessen Bertrand, « Prolégomènes sur la bonne administration de la justice en droit public », in Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, Éditions du CREAM, 2017, pp. 11-31 

Brunessen Bertrand, « Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée », in PICOD F. (dir.) (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, Bruylant, N° 35, 2016, pp. 81-104 

Brunessen Bertrand, « Les spécificités institutionnelles du contrôle démocratique de la supervision bancaire », L'Union bancaire, Bruylant, N° 33, 2016, pp. 99-118 

Brunessen Bertrand, « Le principe de l'équilibre institutionnel : la double inconstance », Europe, N° 6, 2016, pp. 5-10 

Brunessen Bertrand, « « La systématique des présomptions » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 331 

Brunessen Bertrand, « De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, pp. 21-34 

Brunessen Bertrand, « De quelques paradoxes de la directive « procédures ». Aspects de droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 21 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 411-425 

Brunessen Bertrand, « Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ? », in Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 15-48 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2013, 2015, pp. 319-337 

Brunessen Bertrand, « La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 555-577 

Brunessen Bertrand, « La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoirs d’exécution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 21-37 

Brunessen Bertrand, « Intégration politique et intégration économique : la dialectique des intégrations », in Stéphane De la Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique. Discours et réalités, Bruylant, 2015, pp. 119-138 

Brunessen Bertrand, « La nouvelle approche du droit de l'intégration », in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 553-571 

Brunessen Bertrand, « Les justifications des entraves aux échanges », in Claude Blumann (dir.), Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises, Université de Bruxelles, 2015, pp. 321-404 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2012, 2014, pp. 455-469

Brunessen Bertrand et Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne- La Soft Law dans les relations extérieures de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 577, 2014, p. 200 

Brunessen Bertrand et Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de lUnion européenne », Revue de l'Union européenne, N° 577, 2014, p. 200 

Brunessen Bertrand et Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-La Soft Law et le droit institutionnel », Revue de l'Union européenne, N° 576, 2014, p. 136 

Brunessen Bertrand et Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-Présentation », Revue de l'Union européenne, N° 575, 2014, p. 72 

Brunessen Bertrand et Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 575, 2014, p. 72 

Brunessen Bertrand, « Rapport introductif : Les enjeux de la Soft Law dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 575, 2014, pp. 73-84 

Brunessen Bertrand, « Le standard de bonne administration de la justice en droit de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2014, pp. 99-118 

Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, pp. 455-466 

Brunessen Bertrand, « Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective », Traité de droit administratif européen, Bruylant, 2014, pp. 565-594 

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