Sous l'effet d'un processus historique, sociologique et politique tenant à la conjonction de nombreuses forces œuvrant vers le centre comme vers la périphérie, les sociétés contemporaines sont, de manière plus ou moins marquée, conduites à se repenser en terme d'identité. Préservation d'identité, perte ou quête d'identité sont ainsi, plus que jamais, des questions au cœur du débat public.Le débat récurrent en France sur le thème de l'identité nationale, la crise politique de l'Etat et de la société belges, les proclamations unilatérales d'indépendance en Europe centrale et orientale (Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie) illustrent, exemples parmi d'autres, la vigueur et l'actualité sans cesse renouvelée de cette thématique. Comptant parmi les cadres les mieux établis de l'expression des communautés humaines et, à ce titre, parmi les vecteurs les plus aptes à soutenir l'expression identitaire, les concepts de nationalité et de citoyenneté sont fortement mobilisés dans la réflexion.Le présent ouvrage, qui reprend les travaux de la IVe journée d'études de l'UMR 7318, co-organisée par le Centre d'études et de recherche internationales et communautaires (CERIC - Université Paul Cézanne) et l'Institut d'études ibériques et Ibérico-Américaines (Université de Pau), a pour objet de revisiter les deux concepts en contribuant à mieux définir leur sens et leurs interactions à la lumière du contexte actuel et en croisant les perspectives du droit constitutionnel, du droit comparé, du droit européen et du droit international public

Aboutissement d'un projet de recherche collectif mené sur la base d'un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d'une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d'analyser le rôle des identités dans l'organisation territoriale de l'Etat, en partant du constat que l'Etat et les collectivités territoriales sont souvent appelés à répondre aux volontés de communautés humaines infra-étatiques de voir leurs traits spécifiques d'ordre identitaire intégrés au coeur des institutions et des politiques publiques. Les identités concernées sont diverses, et, au fond, il est question est de savoir si, et dans quelle mesure, il convient de les traduire juridiquement et d'adapter la forme et le contenu de l'organisation politico-administrative de l'Etat à leur expression. L'actualité récente illustre parfaitement le phénomène et l'évolution qu'il est susceptible de provoquer. En France citons, parmi de nombreux exemples, le débat récurrent sur l'avenir de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie ou de l'Alsace, la question de l'enseignement des langues régionales (en particulier selon une méthode dite immersive) ou la conservation de certaines traditions locale (comme la corrida). En Espagne et en Italie, songeons, entre autres illustrations topiques, le défi lancé par certaines communautés territoriales pour obtenir une plus grande autonomie (comme en Lombardie ou en Vénétie), voire pour accéder à l'indépendance par sécession (comme il en va du Procès indépendantiste en Catalogne). Trois types de figures juridiques, aptes à contenir ou à révéler des formes identitaires, ont pu être identifiés (figures élémentaires, figures institutionnelles, figures normatives), et les contributions réunies dans cet ouvrage s'efforcent de les manier pour montrer comment de telles identités sont susceptibles de s'exprimer dans notre droit ou, au contraire, comment elles sont susceptibles d'être bridées. Il s'agit, en somme, d'aider le lecteur à mieux comprendre l'un des enjeux le plus fréquemment rencontré dans les Etats-nations comportant des groupes humains infra-étatiques - aux caractéristiques et au aspirations - suffisamment singulier pour vouloir exprimer, c'est-à-dire vivre, cette singularité par rapport au reste de la population, à savoir la coexistence dans le même ordre étatique de communautés humaines dont l'identité est distincte et revendiquée comme telle.

Lecucq Olivier. Rapport général . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 641-649.

Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 749-772.

Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 643-665.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 925-958.

Lecucq Olivier. Second atelier Constitution et environnement : les conditions de justiciabilité. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 567-574.

Alberti Enoch,Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 785-820.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 891-913.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 771-803.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 751-784.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 703-741.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 695-730.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 689-720.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 745-776.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 761-827.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 565-615.

Alberti Enoch, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 631-676.

Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 579-634.

Fromont Michel, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Les titulaires de la liberté d'expression. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 428-449.

Zaccaria Roberto, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 450-466.

Carrillo Marc, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 487-500.

Benyekhlef Karim, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Constitution et médias au Canada et aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 467-486.

Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 367-425.

Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

Journée d'étude organisée par le laboratoire ITEM, coordonnée par Laurent Jalabert, et en collaboration avec l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre du programme de recherche ELURENAQ

IIème Congrès du Réseau International de Droit Constitutionnel Ibéro-Américain co-organisé par Fernando Alvarez-Ossorio, Directeur du département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Séville et par Olivier Lecucq, Directeur de l'IE2IA

XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA

XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

Organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour

XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

Evénement conclusif du projet de recherche ANTIDOTe (Analyse de l’intégration des expressions identitaires dans l’organisation territoriale de l’Etat), financé par la Région Nouvelle Aquitaine.

36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.

Organisée pour l'IE2IA, UMR DICE - Université de Pau et des Pays de l'Adour, par Damien Connil et Dimitri Löhrer

Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA

organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

Organisé par Jules David, Enseignant-chercheur contractuel en droit public avec le Centre d’études juridiques et politiques (CEJEP / EA 3170) et la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de l’Université de La Rochelle

Organisés dans le cadre d’un projet incitatif recherche de l’UPPA. Ce programme a également obtenu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

Centrée sur l'analyse comparée des ordres juridiques, l'étude s'attachera à comprendre les raisons qui ont conduit les deux États (France et Espagne) à consacrer de façon si différente le principe de dignité de la personne humaine. En effet, pour des motifs historiques, politiques et philosophiques, le principe de dignité n'a pas atteint un degré de protection constitutionnelle équivalent dans les deux pays. Considéré comme un principe matriciel dont découle l'ensemble des droits fondamentaux en Espagne, le statut juridique du principe de dignité constitue une sorte de clé de compréhension de la sortie du franquisme et du travail mémoriel réalisés lors de la Transition démocratique. A contrario, la France, pour différents facteurs, n'a pas consacré ce principe dans sa Constitution. Il faudra attendre une jurisprudence audacieuse du Conseil constitutionnel pour que la dignité de la personne humaine soit reconnue constitutionnellement et puisse être le support d'autres droits. Deux mouvements juridiques divergents pour un même principe vecteur de droits fondamentaux. Finalement, l'approche comparatiste permettra de comprendre les convergences et les divergences des deux systèmes (avec des éclairages étrangers) afin de comprendre les choix et les potentielles évolutions entourant ce principe.

La justice transitionnelle, qui vise à traiter des violations massives des droits de l’homme commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé, connait depuis le milieu des années 2000 une évolution significative. Son application quasi-systématique en période de transition vers la démocratie ou vers la paix s’étend progressivement à des contextes qui ne sont pas - ou ne sont plus - strictement transitionnels. La Communauté Autonome Basque témoigne de manière paradigmatique de ce développement d’une justice transitionnelle au-delà de ces transitions. La diversité et la complexité des violences à motivation politique commises sur ce territoire (guerre civile, répression dictatoriale, terrorisme d’ETA et violences commises dans le cadre de la politique anti-terroriste), et la poursuite de certaines de ces violences malgré et après la transition vers la démocratie, entrainent une difficulté considérable pour délimiter le champ temporel de la transition sur ce territoire. La transition à retardement vers la paix est alors constitutive d’une profonde ambiguïté transitionnelle, qui n’empêche néanmoins pas l’application d’une justice transitionnelle. Celle-ci dépasse la transition entendue au sens traditionnel du terme. En effet, elle existe plusieurs décennies après la transition démocratique, et vise aussi la transition dite vers la paix, qui n’est pourtant pas formellement reconnue comme telle. L’analyse de ce dépassement de la transition met en lumière la forte dimension discursive de la notion de justice transitionnelle et suppose de l’identifier en tant que mécanisme juridique concret. L’étude participe ainsi à la nécessaire redéfinition de la justice transitionnelle, dont le champ d’application semble aujourd’hui presque infini.

L’étude des droits fondamentaux des responsables politiques se trouve au confluent de plusieurs enjeux partagés par les démocraties contemporaines, à savoir la légitimité démocratique de la fonction politique et la préservation des droits fondamentaux de son titulaire. La clé de voûte de cet ouvrage tient à l’analyse de la cohérence de la transcription par le droit de ces deux impératifs, à l’heure où le fossé entre les responsables politiques et l’opinion publique n’a jamais été aussi creusé. Dans cette perspective, la recherche s’articule autour de trois axes. Le premier met en exergue les droits et libertés dont l’aménagement est propre à toutes les fonctions politiques et qui révèlent le responsable politique en tant que citoyen particulier. Le deuxième axe met en lumière l’influence de certaines fonctions politiques sur les droits fondamentaux d’ordre processuel, le responsable politique, jouissant d’une immunité fonctionnelle et d’un privilège de juridiction, peut être considéré comme un justiciable atypique. Le troisième axe révèle l’impact de l’utilisation, parfois disproportionnée, de l’intérêt général par le juge et le législateur sur les droits fondamentaux des responsables politiques et, par tant, l’opportunité de repenser certains pans du régime juridique applicable favorisant une protection plus adéquate des droits fondamentaux des responsables politiques à travers la mise en œuvre de critères objectifs d’évaluation et l’exercice d’un contrôle de proportionnalité aptes à protéger la fonction politique tout en sauvegardant les droits fondamentaux de son titulaire.

L'objet de notre thèse sur « L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières au Pays Basque », est d'engager une analyse comparée de régimes juridiques français et espagnol favorisant la participation de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières aux pays basques. Il s'agit de rechercher si les textes juridiques ou règlementaires en matière de coopération transfrontalière laissent une place considérable ou une représentation d'intérêt à la société civile, pour déterminer son statut juridique au processus décisionnel aux pays basques français et espagnol. Les deux pays se distinguent par une organisation territoriale juridico-administrative propre. En France, même si elle a été assouplie depuis les années 1980, la centralisation reste un élément structurant du système politique infra-étatique. À l'inverse, l'Espagne des autonomies a conféré de larges compétences à ses dix-sept Communautés autonomes. Ainsi, l'analyse des cadres juridiques structurant la coopération transfrontalière entre les deux pays, en particulier au pays basque, nous permettra d'appréhender le fonctionnement de cette coopération et son évolution, et de savoir comment sont élaborés les projets transfrontaliers en associant la société civile. Nous chercherons donc à illustrer chaque cadre, en démontrant que, leur existence et faiblesse constituent le fondement sur lequel les collectivités territoriales se sont appuyées pour créer des structures de coopération au niveau local, grâce à leurs pouvoirs normatifs juridiquement affirmés. La démonstration de notre thèse s'opérera en deux phases. La première phase est dite comparative, suivie d'une seconde phase analytique. La première consistera à illustrer, de façon comparée, dans quelle mesure les régimes juridiques favorisent-ils la participation de la société civile dans la coopération transfrontalière au pays basque français et espagnol (Première partie). À partir de cette comparaison, il sera enfin possible d'analyser le contexte dans lequel ces cadres juridiques peuvent entrainer une amélioration de la coopération transfrontalière (Seconde partie), grâce au processus d'intégration juridique de normes.

L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés.

Le projet de thèse a été conçu pour reconstituer l'expérience du pluralisme juridique que vit la Colombie avec la reconnaissance du droit des peuples autochtones. L'évolution de cette coexistence, les défis et les solutions aux conflits qui ont émergé en 30 ans de jurisprudence constitutionnelle.

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l’ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l’institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d’être contemporaine à l’aune de l’insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l’human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s’inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l’émergence d’un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l’ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n’en demeure pas moins relative. Outre qu’il ne permet pas de combler l’ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l’human rights ombudsman souffre lui-même d’imperfections de nature à préjudicier à l’effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine.

La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

Au premier abord, l'évocation d'un droit fondamental au séjour en faveur des étrangers apparaît surprenante puisque en totale rupture avec, d'une part, la rigueur de la politique nationale d'immigration et, d'autre part, les solutions de droit positif s'accordant, à la fois, pour nier l'existence d'un tel droit et pour inscrire la problématique du séjour de l'étranger dans une logique de souveraineté. Néanmoins, parmi les droits fondamentaux dont bénéficient les étrangers, certains d'entre eux sont aptes à s'opposer à la mise en oeuvre des mesures de police, et à drainer dans le sillage de leur protection, une garantie pour le séjour des étrangers. A travers leur exercice, les étrangers sont ainsi dotés de la capacité d'entrer sur le territoire d'immigration ou encore d'y rester, malgré l'édiction d'une mesure d'éloignement. Le droit fondamental au séjour ainsi révélé n'est cependant jamais autonome. Il est le fruit d'un mécanisme de médiation étant donné qu'il existe uniquement à travers l'application d'autres droits fondamentaux. Il faut toutefois constater que l'incidence des droits fondamentaux des étrangers sur leur séjour ne saurait aboutir à une quelconque assimilation avec les membres de la communauté nationale. Le régime des droits fondamentaux des étrangers demeure en confrontation permanente avec la logique de souverainete, laquelle est toujours prompte à resurgir, et à entourer le séjour des non-nationaux. Au final, seul un nombre restreint d'étrangers pourra prétendre au bénéfice du droit au séjour. Et, lorsque le séjour est de droit, les étrangers n'ont aucune garantie de se voir attribuer un titre de séjour. En d'autres termes, aucun droit à la régularité du séjour n'est automatiquement associé au droit de demeurer sur le territoire d'immigration. La logique de droits contraint assurément la liberté d'action des pouvoirs publics. Mais elle ne la fait en aucun cas disparaître.

Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales

Les collectivités territoriales, notamment celles régionales, font souvent l'objet - dans divers contextes - de propositions de réforme et de réorganisation, en renouvelant ainsi constamment les nombreuses questions concernant le bien-fondé de la permanence des articulations territoriales infra-étatiques de type régional, à court, moyen et long terme.À partir de ce constat, la thèse vise à traiter un thème classique (l’organisation territoriale régionale), dans une perspective comparative (en confrontant la Regione italienne, la Région française et la Comunidad Autónoma espagnole) et en adoptant une dimension désormais largement répandue (celle de la durabilité), en en proposant – tel est le souhait – une lecture autant que possible innovante.En ce sens, la recherche trace, d'abord, le cadre de référence de l'ensemble du travail, en introduisant les concepts de base (Région ; État régional), non sans les avoir préalablement contextualisés dans le périmètre dans lequel il résulte (encore) pertinent de les traiter (en effet, les questions relatives à la territorialisation et à l'autonomie semblent être plus que jamais d'actualité, bien que dans des perspectives différentes de celles « classiques »). Toujours en guise d’introduction, la thèse aborde certaines caractéristiques (variables « statiques » et « dynamiques » de l'« État régional ») qualifiées d'emblématiques, dans la mesure où elles ont pour fonction à la fois de fournir des déclinaisons représentatives de l'« État régional », abstraitement considéré, et de servir de paramètre du rapport de comparaison entre des expériences régionales concrètes. Une comparaison qui est ensuite effectuée - après l'illustration du fondement et des principales évolutions des cadres juridiques respectifs - par rapport aux Regioni, aux Régions et aux Comunidades Autónomas. La recherche se consacre ensuite au thème de la durabilité, en essayant, en premier lieu, de remonter aux origines du concept et d’en retracer les processus de « juridicisation » et de « constitutionnalisation ». Une fois le concept exploré et exploité dans les différentes formes juridiques apparues au fil du temps - à travers une démarche qui part de la durabilité en tant que principe du «droit de l'environnement» pour arriver à la considérer désormais une composante «de l'environnement du droit» - l'étude s'interroge sur la possibilité de proposer des déclinaisons ultérieures de la durabilité qui puissent s'avérer utiles pour une analyse de nature institutionnelle. Cette composante du travail - qui nécessairement s'éloigne des frontières du droit régional comparé pour ouvrir une « recherche dans la recherche » avec des contributions de branches très différentes du droit (mais pas seulement du droit, en fait) - amène à l'identification d'une notion de durabilité institutionnelle - et, notamment, de durabilité institutionnelle régionale - et d'une série d'indicateurs potentiels de durabilité. Sur cette base, le critère identifié est proposé comme clé de lecture pour interpréter les expériences de « régionalisme » et de « régionalisation », dans la perspective non pas de donner des réponses exhaustives et complètes, mais de fournir des éléments utiles pour une réflexion fructueuse sur l'existence ou non de conditions de viabilité permanente et future de l'institution régionale. Cet objectif est poursuivi par l'application, aux variables susmentionnées du régionalisme, du principe de durabilité institutionnelle régionale et des indicateurs de durabilité qui lui sont associés, à travers l'utilisation d'exemples tirés des dynamiques régionales que l'on retrouve dans les trois systèmes juridiques considérés et dans des contextes ordinaires et - la recherche étant un processus évolutif qui ne peut s'abstraire complètement de la réalité - dans des contextes extraordinaires, tel celui engendré par l'impact de l'urgence Coronavirus sur les collectivités territoriales et sur les relations entre celles-ci et le niveau national.

Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.

L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants

La Vème République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différents conceptions, avec, en trame, l' ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique, qui conduit parfois à confondre les deux types de responsabilité ministérielle. D'un côté, la conception traditionnelle, fondée sur la logique politique et qu'incarne la H. C. J. ; de l'autre, la conception juridique, basée sur le respect des principes de droit et de justice. Or, contrairement à ce qu'affirment les thses confusionnistes, la responsabilité pénale des ministres n'est pas une responsabilité politique. Elle est d'essence pénale. Aussi est-ce à juste titre que le constituant de 1993 supprime la H. C. J. . La même raison devrait conduire à dénoncer aussi la C. J. R. , qu'il institue. Car cette juridiction combine les logiques politique et juridique. Cependant, il faut considérer que, par ailleurs, elle procède d'un certain raisonnement, le constituant n'ayant pas souhaité à bon droit, établir la compétence des juridictions judiciaires. De plus, le compromis entre le politique et le juridique affaiblit son caractère juridictionnel. De sorte que, finalement, elle marque la consécration, bien que timide, de la conception juridique de la responsabilité pénale des ministres. Notamment parce que la C. J. R. Est prefectible, à la différence de la H. C. J. , nous hésitons à la condamner définitivement

Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.