Séminaire franco-italien organisé par la Chaire de droit des contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Francois Lichère, Roberto Carenta, Professeurs de droit public et de Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public

Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine-PSL, en partenariat avec l'Autorité de Régulation des Transports sous la direction scientifique de Louis de Fontenelle, Sébastien Martin et Aurore Laget-Annamayer

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

Colloque scientifique organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sous la direction scientifique de Monsieur Louis de Fontenelle, avec le soutien du comité scientifique : Sciences Po Bordeaux (chaire TRENT), Université de Rennes (UMR IODE), Université Grenoble Alpes (UMR Pacte), Région Nouvelle Aquitaine et R3 TESNA.

Organisée par la Chaire MOVE, UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour et le CRDEI, Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

Table ronde organisée par le Laboratoire Transitions Energétiques et Environnementales (TREE, UMR 6031), Université Pau-Pays de l'Adour sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

Organisé par l'AFDEN, Association Française de Droit de l’Energie, le CR2D, Université Paris-Dauphine, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés (291) et l'UMR TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour / CNRS

Organisé par le laboratoire TREE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour à l'invitation du cabinet Brun-Cessac associés

Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisé par le CRDP et le Master Droit de l'Entreprise, Université de Lille, sous la direction scientifique de Tara Righetti, Professor at University of Wyoming, 2021-2022 Fulbright Research Scholar, et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par la Chaire E2S MOVE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, conjointement avec l'Université Paris Dauphine

Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE

Organisé par l’AFDEN, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés, le CR2D, Université Paris-Dauphine

Organisé à la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeur, EDIEC-CEE, Responsable pédagogique du master Droit global du changement climatique

Organisé par Pau Droit Public (PDP), Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

Organisé par le laboratoire Pau droit public, dans le cadre du consortium Pau Droit énergie environnement.

Organisé par Pau droit Public – Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisé par le Centre de recherche Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, en partenariat avec l’agglomération de Pau Pyrénées Béarn

Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

Les stratégies publiques en matière de transition écologique et de lutte contre le changement climatique tendent de plus en plus vers une acception territorialisée des circuits de production et de consommation collective dans de plus en plus de domaines d'activités économiques. La promotion des « circuits courts », leviers annoncés de la réduction de l'empreinte carbone, sont en effet, tout à la fois, respectueux des enjeux de développement durable, et gages de ressourcement économiques pour le dynamisme comme pour l'emploi local (développement de filières adaptées aux spécificités territoriales, notions de différentiation et d'expérimentation). La crise de la COVID 19 a, de toute évidence, renforcé ce besoin de relocalisation en matière d'alimentation, notamment. Cette étude s'intéresse très précisément à cette évolution, en anticipant son application dans le domaine de l'agriculture durable, sous le prisme transversal de la transition agro-écologique, dans toutes ses dimensions, y compris sociale et alimentaire.

La mobilité aérienne décarbonée suppose de mobiliser des ressources (biomasse et / ou électricité) qui sont déjà en tension, ce qui pourrait impacter non seulement l'économie mais également la société dans son ensemble car les conflits d'usages seront importants. La thèse cherche à 1) Analyser les dynamiques en cours : secteurs, acteurs et stratégies associées afin d'établir le lien entre mobilité décarbonée et énergie décarbonée. 2) Eclairer les trajectoires d'utilisation et de rendements des filières de production des énergies bas carbone 3) Caractériser les problématiques des conflits d'usages des ressources qui sont nécessaires au déploiement des carburants durables, eux-mêmes socle d'une future mobilité aérienne décarbonée Les enjeux sociaux, juridiques, économiques et politiques y sont traitées au même niveau que les possibilités techniques offertes par les énergies bas carbone qui devront accompagner la trajectoire de décarbonation de la mobilité aérienne. En conclusion la thèse cherchera à proposer une trajectoire pour la mobilité aérienne décarbonée qui soit socialement acceptable, juridiquement encadrée, politiquement soutenue, et techniquement pertinente pour tenir la trajectoire 2°C des Accords de Paris.

Le secteur électrique en France a évolué d'un monopole public intégré sous forme de 'service public' à plusieurs marchés, dont certains sont considérés comme des 'facilités essentielles' (transport, distribution) et d'autres comme des marchés ouverts à la concurrence (production, fourniture). Le Service public n'a pas pour autant disparu du secteur de l'électricité, mais il existe aujourd'hui sous des formes différentes. Cette thèse a pour but de les étudier, mais également de fournir une réflexion plus large sur la place du service public et de la régulation dans l'évolution du droit public économique contemporain. Le projet doctoral, qui s'inscrit dans le cadre de l'axe 1 dédié aux mutations socioéconomiques de la chaire E2S UPPA MOVE, se propose d'établir une analyse juridique des enjeux, des règles et des évolutions possibles de la diversification du secteur de l'électricité.

La thèse est partie du constat que le droit de l'urbanisme dans le cadre des travaux de documents de planifications et le droit de l'énergie détiennent des dispositions sans renvois, alors qu'elles disposent sur des thématiques communes (développement durable, environnement sain...). Dès lors, les documents de planification ne prennent pas en compte les composantes du droit de l'énergie, ce qui conduit à un non-respect des objectifs de la politique énergétique, ayant des conséquences sur l'environnement ou les deniers publics. Ainsi la thèse recherchera via des critères d'urbanisme énergétique à intégrer le droit de l'énergie dans ces documents pour qu'il soit pris en compte lors de leurs élaborations.

Le droit de l'énergie imprime aujourd'hui de nombreuses singularités au droit de la consommation. Antérieurement, le consommateur – lato sensu - d'électricité et de gaz était cantonné à la notion d'usager du service public à laquelle se greffa, ensuite, la notion juridique de consommateur. Toutefois, rendu possible par la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et poussé par la volonté de plus en plus prégnante de transition énergétique, un changement de paradigme s'opère autour de la notion de consommateur d'énergie. Ce changement de paradigme est d'autant plus pressant qu'il s'insère dans une décentralisation réelle du marché de l'électricité et du gaz. La binarité classique, entre l'usager et les ex-grands établissements publics nationaux, laisse place à une pluralité d'acteurs institutionnels, économiques, ou issus de la société civile. Juridiquement, cela est favorisé par les directives de l'Union européenne en matière énergétique dont la dernière, la directive du 5 juin 2019, formalise la volonté européenne d'autonomisation du consommateur et définit la notion de client actif. Ces directives ont aussi consacré les rassemblements de clients actifs en introduisant dans le droit positif l'autoconsommation collective, les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes. Cette autonomisation du consommateur d'énergie interroge ainsi des notions socio-politiques anciennes telles que la décentralisation, les communautés et les corps intermédiaires de la Nation. Pareillement, elle interroge des notions techniques et économiques dont les questions se tournent principalement vers l'utilisation future des réseaux et vers l'influence de cette autonomie sur le prix de l'énergie. Cette volonté d'autonomisation du consommateur d'énergie interroge aussi le droit classique de la consommation fondé sur cette idée de protection du cocontractant vulnérable. Aujourd'hui le consommateur d'énergie se veut informé et actif, et une nouvelle dichotomie se forme entre le consommateur d'énergie autonome et le consommateur d'énergie classique. Cette transformation interroge parallèlement le droit classique du service public, avec un usager actif demandant à participer audit service public. Entre droit privé et droit public, la notion émergente de consommateur autonome d'énergie a elle-même tendance à s'autonomiser - nécessitant son étude.

La mobilité durable impacte les réseaux de transport et de distribution de gaz et d'électricité. Le but de cette thèse est d'étudier l'évolution du droit de l'énergie et des réseaux d'énergie face à ces nouvelles formes de mobilité (mobilité électrique et gazière).

La thèse soutiendra que le droit, tel qu'il existe aujourd'hui, est en capacité d'être mais n'est pas encore à la hauteur du défi énergétique, climatique et social. Si d'aucuns s'accordent à dire que le gaz peut être une solution de transition, il n'en demeure pas moins vrai que sa consommation provient encore majoritairement de l'extraction fossile, mais dont le potentiel renouvelable, s'il est encadré, est considérable. L'intention de la thèse est de s'attacher à décrire le droit existant, et le critiquer pour proposer une alternative. La thèse plaidera en faveur d'un modèle juridique non seulement plus audacieux, mais surtout plus adapté : il faut que le droit mobilise ses outils pour rendre effective la transition énergétique gazière, en obligeant la fin du fossile, en incitant le renouvelable, en soutenant mais questionnant les initiatives technologiques, sans en négliger les droits de son destinataire, la personne consommant.

En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.

Les sites industriels à haut risque (ex. Seveso Seuil Haut (SH) ou installations classées à risques majeurs (MHF)) sont classées par des législations et des réglementations comme les sites les plus dangereux. En d’autres termes, en cas d’accident majeur, les dommages peuvent être importants même si c’est rare d’avoir un tel accident. Les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont un moyen de les prévenir tout en maintenant la vitalité économique du secteur industriel. Ces compromis constituent un défi majeur pour les gouvernements et les différents acteurs publics, qui ont pour rôle principal de protéger leurs citoyens et d’améliorer leur bien-être social en prenant des décisions politiques et en développant des politiques “effective” de prévention des risques de gestion de crise. Mais comment peut-on évaluer cette “effectivité” et que signifie-t-elle ? Certes, en fin de compte, une politique de prévention des risques doit réduire les risques et prévenir les accidents (ex., efficacité), mais quels sont les aspects qui conditionnent cette performativité ? Certaines réponses à ces questions pluridisciplinaires peuvent être trouvées dans les différents axes de recherche de l’administration publique, des sciences de la décision, du risque, de la sécurité et de la recherche réglementaire. En ce qui concerne les politiques publiques, les études soulignent les lacunes liées (i) au rôle d’une gouvernance effective des risques et (ii) au rôle crucial lié à la performativité de l’inspection, de la supervision ou du suivi, qui est souvent négligé en dépit de son importance. L’objectif de cette thèse est donc de répondre, par une approche ascendante, à la question de recherche suivante : Comment le “système de politique de prévention des risques” autour des sites industriels à haut risque peut-il être évalué pour un processus de décision effective en prenant en considération les niveaux territoriaux tels que le niveau Régional pour la France et le niveau de l’État pour l’Australie ?Basée sur des approches qualitatives, cette thèse vise à proposer un cadre d’évaluation multicritère servant à la réflexion conceptuelle et au cadrage des problèmes pour l’évaluation de la politique des risques. Elle suggère d’adopté la complexité d’un système de politique publique de prévention et de gestion des risques qui combine (i) un système organisationnel et de gouvernance ; et (ii) un système réglementaire ou normatif ; et (iii) un système d’outils/instruments pratiques. Le cadre d’évaluation est ensuite testé et enrichi à travers deux études de cas qualitatives dans la Région de Normandie (France) et dans l’État de Victoria (Australie), deux divisions administratives où il existe un nombre important de sites à haut risque. Les principales contributions comprennent (i) un cadre d’évaluation de plus de dix critères associés à des questions pratiques adaptées aux contextes des sites industriels à haut risque. Ils incluent des conditions de légitimité et de validité telles que l’efficacité, la transparence, etc. ; et (ii) deux évaluations descriptives approfondies des systèmes Normand et Victorien permettant de déduire certaines des principales variabilités dans l’effectivité de leurs deux systèmes. Certaines limites concernent la généralisation, le champ d’application et la représentativité sont discutés. Les travaux futurs pousseront à tester et enrichir ce cadre sur d’autres cas, à explorer les sites qui se trouvent aux frontières législatives et réglementaires, à examiner les interrelations et les dépendances entre les critères et à explorer les méthodes d’agrégation qui servirait à la formalisation de ce cadre.

La libéralisation du marché de la production de l’électricité est une politique qui se construit en parallèle de la politique de développement des énergies renouvelables. Bien qu’impliquant des interventions différentes de l’État en ce que la première impose un retrait de toute intervention et la seconde impose au contraire un mouvement de soutien de l’État, ces politiques visent à créer un marché de l’électricité européen librement concurrentiel. Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable, par leur évolution, démontrent parfaitement le lien entre ces deux politiques. Par cette étude, il est possible de comprendre comment les contrats de vente, par leur évolution, ont permis et permettent toujours à la filière éolienne de se développer. Initialement imposés et subventionnés par l’État, les contrats de vente d’électricité d’origine éolienne ont progressivement évolué afin de permettre aux producteurs de se soumettre aux contraintes du marché et de vendre leur électricité en dehors de tout mécanisme de soutien étatique. Pour se faire, les acteurs, et notamment les producteurs, ont donc dû élaborer de nouveaux contrats de vente, lesquels s’avèrent parfois complexes à rédiger et à structurer à défaut de réglementation claire à leur égard. Originairement œuvre de création des pouvoirs publics, les contrats sont désormais l’œuvre de la pratique, aboutissement d’une politique de libéralisation du marché qui cherche toutefois encore à évoluer et à se structurer pour permettre un développement plus rapide des énergies renouvelables en France.

Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextes.