Lucas Bento de Carvalho

THESE
L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.), Thomas Genicon, Arnaud Martinon, Eric Savaux, Sébastien Tournaux et Guillaume Wicker
Lucas Bento de Carvalho, Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Aurélie Brès [et alii], Valoriser les usages: Approches..., Institut des usages, 2020
Lucas Bento de Carvalho, L'apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit social, 533 p.
La 4e de couverture indique :"Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édification d’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elle intimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit être abordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présente étude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations où la discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant un point de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptibles d’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matière contribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager, tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine à traduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et la mutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques."
Lucas Bento de Carvalho, « La mauvaise réputation de l’entreprise véhiculée par ses salariés », in Legitech (dir.), La réputation de l'entreprise, dir. E. Gicquiaud, K. Lemercier, 2024, pp. 277
Lucas Bento de Carvalho, « Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien », Duguit et les Amériques, dir. E . Dubesset, N. Hakim, Editions de la sorbonne, 2024
Lucas Bento de Carvalho, « "Le bonheur au travail dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki". », Hayao Miyazaki et le droit – Du rêve à la réalité, dir. E. Netter, Y. Basire, H. Kassoul et M. Laref, PUAM, 2023, pp. 35
Lucas Bento de Carvalho, « Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : de l’indifférence à la recrudescence », Face à la vulnérabilisation au travail, Coédition MSHA-La Geste, 2022, pp. 23
Lucas Bento de Carvalho, « As reformas no direito do trabalho francês (2004-2019) – Ensaio de panorama crítico (Les réformes du droit du travail français (2004-2019) – Essai de panorama critique) », O Direito do Trabalho Comparado em perspectiva histórica, L. Souto Maior (dir.), Larcier, 2021., 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Tatouage et droit du travail », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, Ed. l’Epitoge, 2020, pp. 109
Lucas Bento de Carvalho, « Valoriser les usages par le droit français du Bio », Valoriser les usages, Approches..., Institut des usages, 2020, pp. 87-92
Lucas Bento de Carvalho, « « Bio et droit du travail ». », Droit(s) du Bio, Ed. l’Epitoge, Coll. L’unité du Droit, 2018, pp. 93
Lucas Bento de Carvalho, « Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité . note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233. », Le Droit ouvrier, 2024, n°909, p. 206
Lucas Bento de Carvalho, « Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif . note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », La Semaine juridique. Social, 2024
Lucas Bento de Carvalho, « Le CSE et l’exception d’illégalité . », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 71
Lucas Bento de Carvalho, « Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°623, p. 7
Lucas Bento de Carvalho, Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 207
Lucas Bento de Carvalho, « Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail », Droit Social, 2023, n°04, p. 302
Lucas Bento de Carvalho, Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 207
Lucas Bento de Carvalho, « Plateforme nationale pour l'entrée en master 1 », Recueil Dalloz, 2023, n°07, p. 392
Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la clause prévoyant la restitution des rémunérations perçues par un salarié désigné expert », Droit Social, 2023, n°01, p. 89
Lucas Bento de Carvalho, « L’irrecevabilité de l’exception d’illégalité invoquée par le comité d’entreprise signataire d’un accord de participation . note sous Cass. soc. 19 octobre 2022, n°21-15.270, PB », La Semaine juridique. Social, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond . note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277. », La Semaine juridique. Social, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « Démission sur un coup de texte . SSL 2022, n°2018, 24 octobre 2022, p. 5 », Semaine sociale Lamy, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « MasterE et boule de com », Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1593
Lucas Bento de Carvalho, Gilles Auzero, « L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, 2022, n°06, p. 531
Lucas Bento de Carvalho, « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date », Droit Social, 2022, n°05, p. 410
Lucas Bento de Carvalho, « Prescription de l’action en indemnisation d’une clause de loyauté illicite . note sous Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-19.832, FS-B, Lexbase Hebdo édition sociale n°904 du 5 mai 2022 », Lexbase Social, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date . note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410 », Droit Social, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « La désignation de l’expert-comptable du CSE . », Le Droit ouvrier, 2022, p. 227
Lucas Bento de Carvalho, « La violence par menace de l’exercice du droit de licencier . RJS 04/22, p. 275. », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « Le barème Macron n’est pas au net . note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°5, p. 176
Lucas Bento de Carvalho, « Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer », Droit Social, 2022, n°01, p. 89
Lucas Bento de Carvalho, « Obligation de mentionner la répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine : quand la lettre l'emporte sur l'esprit . note sous Cass. soc. 17 novembre 2021 », La Semaine juridique. Social, 2022
Lucas Bento de Carvalho, « Le CDI de chantier : une précarité au carré », Le Droit ouvrier, 2021, p. 458
Lucas Bento de Carvalho, « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable », Droit Social, 2021, n°10, p. 818
Lucas Bento de Carvalho, « Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! . note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563 », La Semaine juridique. Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable . note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183 », Droit Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée », Droit Social, 2021, n°09, p. 746
Lucas Bento de Carvalho, « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence . note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14. », La Semaine juridique. Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée . note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418. », Droit Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? . note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208. », La Semaine juridique. Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit du travail, 2021, n°04, p. 241
Lucas Bento de Carvalho, « La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil », Le Droit ouvrier, 2021, n°872, p. 201
Lucas Bento de Carvalho, « Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? . note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535 », Revue de droit du travail, 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice », Droit Social, 2021, n°02, p. 167
Lucas Bento de Carvalho, « Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice . note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402. », Droit Social, 2021
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie) », Droit Social, 2020, n°10, p. 847
Lucas Bento de Carvalho, « Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au barème Macron ? », La Semaine juridique. Social, 2020, n°40, p. 3028
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) », Droit Social, 2020, n°09, p. 736
Lucas Bento de Carvalho, Célia Pernot, « Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les ordonnances Macron ? », Droit Social, 2020, n°01, p. 43
Lucas Bento de Carvalho, « Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot). », Droit Social, 2020, n°1, p. 43
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, 2019, n°10, p. 856
Lucas Bento de Carvalho, « Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie) », Droit Social, 2019, n°11, p. 950
Lucas Bento de Carvalho, « Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Première partie) », Droit Social, 2019, n°10, p. 867
Lucas Bento de Carvalho, « Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, n°150, p. 24
Lucas Bento de Carvalho, « L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2019, n°05, p. 328
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux, « Actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, 2019, n°01, p. 57
Lucas Bento de Carvalho, « 48. Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé, obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270. », Les Cahiers sociaux, 2019, n°303
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux, « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, 2019, n°1, p. 57
Lucas Bento de Carvalho, « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe . note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853 », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 758
Lucas Bento de Carvalho, « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail . obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°4, p. 246
Lucas Bento de Carvalho, « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève . obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°4, p. 247
Lucas Bento de Carvalho, « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe », Revue de droit du travail, 2018, n°11, p. 758
Lucas Bento de Carvalho, « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation . obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°3, p. 248
Lucas Bento de Carvalho, « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial . obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°3, p. 169
Lucas Bento de Carvalho, « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : la route est droite, mais la pente est forte ! . obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°3, p. 171
Lucas Bento de Carvalho, « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe . obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°2, p. 111
Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? . obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°2, p. 109
Lucas Bento de Carvalho, « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question . obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°2, p. 106
Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB », Revue de droit du travail, 2018, n°9, p. 594
Lucas Bento de Carvalho, « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? . obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°1, p. 20
Lucas Bento de Carvalho, « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination . obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°1, p. 23
Lucas Bento de Carvalho, « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution . obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844. », Bulletin Joly Travail, 2018, n°1, p. 26
Lucas Bento de Carvalho, « Contrats de travail et petite entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018, n°309, p. 359
Lucas Bento de Carvalho, « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? . obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°208
Lucas Bento de Carvalho, « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse . obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°308
Lucas Bento de Carvalho, « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse . obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°308
Lucas Bento de Carvalho, « Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? », Revue de droit du travail, 2018, n°2018, p. 373
Lucas Bento de Carvalho, « Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? . obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°307
Lucas Bento de Carvalho, « Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire . obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°307
Lucas Bento de Carvalho, « La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre . obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°306
Lucas Bento de Carvalho, « Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable . obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°306
Lucas Bento de Carvalho, « Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit », Revue de droit du travail, 2018, n°03, p. 206
Lucas Bento de Carvalho, « Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé , obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°305
Lucas Bento de Carvalho, « La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance , obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°305
Lucas Bento de Carvalho, « Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification , obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°305
Lucas Bento de Carvalho, « La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire , obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°304
Lucas Bento de Carvalho, « L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte , obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°304
Lucas Bento de Carvalho, « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité, obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303. », Les Cahiers sociaux, 2018, n°303
Lucas Bento de Carvalho, « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! , note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104 », Revue de droit du travail, 2017, p. 715
Lucas Bento de Carvalho, « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », Revue de droit du travail, 2017, n°11, p. 715
Lucas Bento de Carvalho, « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur . note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660 », Les Cahiers sociaux, 2017, n°298, p. 23
Lucas Bento de Carvalho, « Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement », Revue de droit du travail, 2017, n°01, p. 40
Lucas Bento de Carvalho, « Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement . note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016. », Revue de droit du travail, 2017, n°1, p. 40
Lucas Bento de Carvalho, « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice », Revue de droit du travail, 2016, n°09, p. 557
Lucas Bento de Carvalho, « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice . note sous Cass. soc. 25 mai 2016. », Revue de droit du travail, 2016, n°9, p. 557
Lucas Bento de Carvalho, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statu quo ? », Revue de droit du travail, 2016, n°4, p. 258
Lucas Bento de Carvalho, « WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ? », Droit Social, 2016, n°1, p. 71
Lucas Bento de Carvalho, « L'indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l'exercice libéral de la profession d'avocat », Revue de droit du travail, 2015, n°11, p. 682
Lucas Bento de Carvalho, « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat . note sous Cass. soc. 16 septembre 2015. », Revue de droit du travail, 2015, n°11, p. 682
Lucas Bento de Carvalho, « Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par ricochet ? », Revue de droit du travail, 2015, n°06, p. 396
Lucas Bento de Carvalho, « Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par ricochet ? . note sous Cass. soc. 9 avril 2015. », Revue de droit du travail, 2015, n°6, p. 396
Lucas Bento de Carvalho, « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2015, n°03, p. 181
Lucas Bento de Carvalho, « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence . note sous Cass. soc. 21 janvier 2015. », Revue de droit du travail, 2015, n°3, p. 181
Lucas Bento de Carvalho, « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle », Revue de droit du travail, 2014, n°12, p. 752
Lucas Bento de Carvalho, « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle . note sous Cass. soc. 15 octobre 2014. », Revue de droit du travail, 2014, n°12, p. 752
Lucas Bento de Carvalho, « L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? », Revue de droit du travail, 2014, n°09, p. 544
Lucas Bento de Carvalho, « L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? Note sous Soc. 29 janvier 2014, n°12-24951, PB et Soc. 26 mars 2014, n°12-35040, PB. », Revue de droit du travail, 2014, n°9, p. 544
Lucas Bento de Carvalho, « Clause de non-concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution ! », Revue de droit du travail, 2014, n°03, p. 177
Lucas Bento de Carvalho, « Clause de non concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !. Note sous Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19472, PB », Revue de droit du travail, 2014, n°3, p. 177
Lucas Bento de Carvalho, « Vers un élargissement des hypothèses de compensation pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Soc. 11 juillet 2012, pourvoi n° 11-21192, inédit. », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 705
Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 110
Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la clause de non concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation, Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42389, PB », Revue de droit du travail, 2011, n°2, p. 110
Lucas Bento de Carvalho, « "WWOOFing" in Les zones grises des relations de travail et d’emploi - Un dictionnaire sociologique », Les zones grises des relations de travail et d’emploi. Un dictionnaire sociologique. Tome 2, 2024, pp. 2
Lucas Bento de Carvalho, « L'influence commerciale : approche de droit social », L'influence commerciale, Bordeaux, le 10 octobre 2024
Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP
Lucas Bento de Carvalho, « Les harcèlements au travail », le 21 juin 2024
Journée d'études organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Cyrille Marconi, Maître de conférences IFTJ et Lucas Bento de Carvalho, Professeur Ecole de Droit Social de Montpellier
Lucas Bento de Carvalho, « Normes collectives et RSE dans l’usage des réseaux sociaux », Le droit et le numérique, Dakar (Sénégal), le 19 janvier 2024
Lucas Bento de Carvalho, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Lucas Bento de Carvalho, « « La mauvaise réputation de l’entreprise véhiculée par ses salariés » », La réputation de l'entreprise, Angers (FR), le 02 novembre 2023
Lucas Bento de Carvalho, « Comité social et économique et procès », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé
Lucas Bento de Carvalho, Baptiste Delmas, « Controverse sur la force normative de la RSE environnementale », Le dialogue social environnemental : une clé de la transformation de la RSE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 11 juillet 2023
Lucas Bento de Carvalho, « Civil law and labour law, a prolific attraction », Labour Law Research Network #6 - Contract Theory and the Employment Relation, Varsovie Poland (PL), le 25 juin 2023
Lucas Bento de Carvalho, « "Le contentieux des discriminations" », Les discriminations au travail, Pau (Université de Pau), le 09 juin 2023
Lucas Bento de Carvalho, « « La précarité en droit : de la dérèglementation à la contestation du statut de salarié ». », Ubérisation et conflit de normes : réflexion autour de la directive européenne dédiée aux travailleurs des plateformes, Institut régional du travail d’Occitanie, Université Paul Valéry, MONTPELLIER, le 08 novembre 2022
Lucas Bento de Carvalho, « « Les nouveaux contrats précaires ». », Les métamorphoses du travail, GRENOBLE, le 13 octobre 2022
Lucas Bento de Carvalho, « « Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ». », Les désordres de la réparation et le droit social, Rencontres d'automne de l'AFDT, TOULOUSE, le 30 septembre 2022
Lucas Bento de Carvalho, « L'Agile et le Précaire : dialogues sur les contrats courts », le 30 juin 2022
Les Rencontres du Travail sont organisées par l'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS Grand Est
Lucas Bento de Carvalho, « Le travail à domicile saisi par le droit social », le 24 juin 2022
Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier
Lucas Bento de Carvalho, « L'autonomie du salarié », le 03 juin 2022
Colloque annuel de l'Ecole de droit social de Montpellier - EDSM
Lucas Bento de Carvalho, « « La désignation de l’expert-comptable du CSE ». Les experts du CSE, Institut du travail, Université de Bordeaux, 11 mars 2022 », Les experts du CSE, Institut du travail, Bordeaux, le 11 mars 2022
Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.
Lucas Bento de Carvalho, « L’accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats », Université Paris Est Créteil (UPEC), CRETEIL, le 22 octobre 2021
Conférence organisée par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil.
Lucas Bento de Carvalho, « Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence », Les vulnérabilités au travail. Regards croisés des sciences sociales en Europe, Université Bordeaux, BORDEAUX, le 24 juin 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Le contrat à durée indéterminée de chantier : une précarité au carré », Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Colloque annuel de droit du travail, Université de Pau et des Pays de l’Adour, PAU, le 12 juin 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail », le 11 juin 2021
Organisé pour l'Université de Pau et Pays de l'Adour par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento de Carvalho, Université de Montpellier
Lucas Bento de Carvalho, « L’accord de performance collective : ni valorisation, ni préservation de l’emploi », L’emploi, entre valorisation et préservation, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, MONTPELLIER, le 04 juin 2021
Organisé par l'Equipe de droit social de Montpellier.
Lucas Bento de Carvalho, « Hayao Miyazaki et le droit », le 28 mai 2021
Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.
Lucas Bento de Carvalho, « Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique », A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, BORDEAUX, le 25 mai 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Le bonheur au travail dans l’œuvre d’H. Miyazaki », Hayao Miyazaki et le Droit - Du rêve à la réalité, Université de Strasbourg, STRASBOURG, le 18 mai 2021
Lucas Bento de Carvalho, « Le contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances « Macron » », le 14 juin 2019
Organisé par le CRAJ, Université de Pau et Pays de l’Adour
Lucas Bento de Carvalho, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019
Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)
Lucas Bento de Carvalho, « « The evolution of the civil service in France – Legal approach » », Comparative civil service network, National University of Public Service, Budapest, Budapest Hungary (HU), le 22 novembre 2018
Lucas Bento de Carvalho, « « Droit du travail & droit commun, quelle(s) articulation(s) ? » », Master Droit de l'entreprise, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Albi, le 18 octobre 2018
Organisée par le Master droit de l’entreprise de l’INU Champollion
Lucas Bento de Carvalho, « « Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? » », Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron » Colloque du mardi 19 juin 2018 - Université de Pau - Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929) UFR Droit Economie Gestion – Amphi 120, PAU, le 19 juin 2018
Lucas Bento de Carvalho, « « Contrats de travail et petite entreprise » », Petite entreprise et droit du travail, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Montpellier, le 08 juin 2018
Lucas Bento de Carvalho, « Droit du travail et petite entreprise », le 07 juin 2018
Organisé par l'Ecole de droit social de Montpellier et le Master DPRT
Lucas Bento de Carvalho, « « Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien » », Duguit et les Amériques. Historicités et circulations transatlantiques d’une pensée juridique, Université de La Havane, La Havane Cuba (CU), le 05 avril 2018
Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane
Lucas Bento de Carvalho, « « Bio et droit du travail » », Droit(s) du Bio, Le marathon du Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, le 23 mars 2018
Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC
Lucas Bento de Carvalho, « « Les accords de compétitivité après les ordonnances Macron » », Journée d’étude « Ordonnances Macron, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Montpellier, le 28 novembre 2017
Lucas Bento de Carvalho, « Le profit illicite », le 20 octobre 2017
Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)
Lucas Bento de Carvalho, « « La détermination du profit illicite : approche de droit social » », Miradas cruzadas: Derecho, Cultura, Sociedad y Traducción (España-Francia), Cursos extraordinarios, Universidad de Zaragoza, Saragosse Spain (ES), le 20 septembre 2017
Lucas Bento de Carvalho, « « L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH » », Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites, 10ème journée de droit du travail de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Pau, le 02 juin 2017
Organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929), UFR Droit Economie Gestion
Lucas Bento de Carvalho, « « Wwoofing et droit du travail » », Séminaire de recherche - Master 2 Droit social, Université de Nantes, Nantes, le 07 mars 2017
Une conférence de M. Lucas Bento de Carvalho, Maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Lucas Bento de Carvalho, « « L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique ». », Conférence des jeunes docteurs - Université de Strasbourg, Strasbourg, le 24 novembre 2016
Conférences des jeunes docteurs.
Lucas Bento de Carvalho, « « L’impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail ». », L'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats : impact au-delà du droit commun - Université de Rouen, Rouen, le 30 septembre 2016
Lucas Bento de Carvalho, « « Le repos dominical après la loi Macron ». », Forums de l’Institut du travail de Bordeaux - Université de Bordeaux, Bordeaux, le 27 novembre 2015
Lucas Bento de Carvalho, "Chantier n° 2 : Évaluer les préjudices" (Lucas BENTO DE CARVALHO, Professeur à l’Université de Montpellier)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Eileen Baron, Le travailleur militaire, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Jean-Philippe Ferreira
En France, depuis l'adoption de la loi n°72-662 en 1972, le militaire français est régi par un statut autonome du Code général de la fonction publique : le statut général militaire. D'une part, il en résulte que les sujétions imposées au militaire paraissent bien plus fortes que celles imposées à l'agent public et, a fortiori, au salarié. Néanmoins, des évolutions jurisprudentielles récentes montrent une prise en compte du militaire en tant que véritable « travailleur militaire » plus qu'en simple soldat. À certains égards, il paraît en découler un affaiblissement des obligations statutaires militaires. Or, cela est susceptible d'induire une certaine indifférenciation du statut général militaire par rapport au Code général de la fonction publique et dans une certaine mesure, au Code du travail. D'autre part depuis 2005, certaines modifications du Code de la défense semblent avoir été entreprises en faveur d'un développement des droits professionnels du militaire. Or en la matière, il semble que le législateur ait pu fortement se référer au modèle travailliste. Cependant la reconnaissance de droits professionnels au « travailleur militaire », tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, rend moins étanche la frontière entre la situation juridique du militaire, celle de l'agent public et celle du salarié.
Lucie Le mouel, La rétroactivité en droit du travail, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Morane Keim-bagot
La rétroactivité permet de traiter une nouvelle fois une situation passée et, au moins en apparence, déjà réglée antérieurement. A l'instar d'autres branches du droit, le droit du travail est confronté à la rétroactivité. Par ses particularités, il entretient une relation spécifique avec cette dernière. La rétroactivité doit néanmoins se conjuguer avec l'objectif de sécurité juridique et de prévisibilité du droit. La rétroactivité doit également s'articuler avec d'autres principes, pouvant s'ériger comme des limites. Ainsi en est-il, du principe d'indisponibilité de la qualification du contrat de travail. La mise en uvre de la rétroactivité répond à plusieurs finalités. Partant, l'étude de la rétroactivité en droit du travail doit également conduire à l'analyse des techniques permettant de satisfaire à ses objectifs. Par ailleurs, au stade de l'encadrement de la rétroactivité, le rôle du juge constituera un pan essentiel de l'étude. Celui-ci joue un rôle déterminant s'agissant des effets dans le temps. L'objectif de la recherche est alors d'examiner l'appréhension de la rétroactivité en droit du travail.
Camille Giardina, Le particulier employeur en droit social, thèse en cours depuis 2022
Le droit social, centré autour de l'entreprise, coexiste avec le particulier employeur. A la fois bénéficiaire d'une prestation de service et donneur d'ordre, il emploie un ou plusieurs salariés au sein de son propre domicile ou depuis le domicile de son salarié. Le législateur a souligné la singularité du statut de particulier employeur. En effet, le particulier ne peut être assimilé à une entreprise puisqu'il participe à la croissance sans réaliser de profit. Il en résulte un statut conventionnel spécifique, à mi-chemin entre le salariat et le travail indépendant. A ce titre, la norme conventionnelle ne complète pas celle du Code du travail mais la remplace. Les règles relatives au temps de travail, à la rémunération, aux conditions d'exécution du travail mais également à la protection de la santé des salariées sont donc issues des dispositions conventionnelles. Une principale difficulté résulte de l'insuffisance de ce statut exclusivement conventionnel. En effet, les conventions collectives sont lacunaires et entrent parfois en contradiction avec la loi. Identifier la règle de droit applicable suppose d'effectuer des allées et venues entre les dispositions légales et les dispositions conventionnelles. La simplification du droit applicable au particulier employeur s'accompagne donc d'un manque de clarté et d'intelligibilité de la norme. A partir du 1er janvier 2022, la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile se substituera aux deux conventions collectives existantes. Les partenaires sociaux ont accordé de nouveaux avantages aux salariés et mis en place un régime unique en matière de prévoyance. L'objet de cette étude est alors d'examiner l'efficience du nouveau statut juridique du particulier employeur et, par là même, son adéquation avec les besoins et les attentes des principaux acteurs du secteur.
Célia Pernot, L'invalidité de l'accord collectif de travail, thèse en cours depuis 2021
L'Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective, soumet l'action en nullité de tout ou partie de l'accord collectif à de nouvelles conditions. Enoncé à l'article L.2262-14 du Code du travail, ce régime inédit soulève de nombreuses questions et incertitudes auxquelles ni la loi, ni la jurisprudence n'apportent pour l'heure de réponses définitives. Ce constat tranche avec l'objectif de sécurisation des accords collectifs et, plus largement des relations de travail, affiché par le législateur. Les parties à l'accord (organisations syndicales et patronales, employeurs, salariés) doivent par ailleurs mesurer précisément les risques de remise en cause de leurs actes afin de se prémunir contre une éventuelle contestation et d'en anticiper les conséquences. Ce travail de recherche propose d'étudier de manière approfondie, et dans sa globalité, le nouveau cadre juridique relatif au contentieux de la validité des accords collectifs.
Cindy Lhomond, Le droit à la preuve en droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Olivier Leclerc, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Grégoire Loiseau
Consacré en 2012 par la première chambre civile, puis en 2016 par la chambre sociale, un « droit à la preuve » voit le jour dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Le droit à la preuve tend à préserver la recevabilité en justice d’un élément de preuve illicite produit spontanément ou demandé au juge. Le droit à la preuve, en tant que droit subjectif processuel, doit être concilié avec d’autres droits par l’intermédiaire du contrôle de proportionnalité. Le droit à la preuve est tributaire de la mise en œuvre du raisonnement de proportionnalité. Ces façons de concevoir et de mobiliser le droit à la preuve ont alors des conséquences en droit de la preuve, particulièrement en droit du travail. Les particularités structurelles du droit du travail, en tant que branche du droit, attribuent au droit à la preuve une coloration particulière. La thèse se propose ainsi d’analyser le droit à la preuve dans tous ses aspects, des liens qu’il entretient avec d’autres notions jusqu’aux limites de sa portée. Par ailleurs, l’étude s’inscrit dans une démarche plus générale, permettant de contribuer à l’analyse des évolutions du droit de la preuve en droit du travail .
Imad Ouhlale, Le contentieux individuel du travail : étude de droit comparé franco-marocain, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Tournaux, membres du jury : Rachid Filali Meknassi (Rapp.)
Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire qui a pour essence de concilier les parties. Cette juridiction est souvent décriée pour sa lenteur et la compétence insuffisante de ses juges, l’échec de la conciliation, le taux élevé d’appel, l’éclatement du contentieux. L’étude comparative a révélé que ces problématiques ne concernent pas uniquement cette institution, mais également la chambre sociale du Tribunal de première instance marocain. Cette juridiction échevinale procède elle aussi à la conciliation. Les mêmes griefs peuvent être formulés à son encontre, notamment l’échec de la conciliation, la non-spécialisation de ses juges, le taux élevé d’appel, la lenteur de la procédure, l’éclatement du contentieux.La thèse propose d’examiner des solutions adaptées à chaque juridiction sans apporter de changement radical. L’idée d’un projet de création d’un ordre juridictionnel autonome est irréalisable. Par ailleurs, la consolidation des juridictions du travail actuelles est la solution la plus raisonnable dans les deux systèmes, notamment par la formation et la spécialisation des juges, par l’allègement des tâches des greffiers et la revalorisation de leur rémunération et indemnisation. Il est également proposé de créer une école nationale de formation des greffiers au Maroc. Le recours au MARD est une solution pertinente face à l’encombrement des juridictions du travail en France et au Maroc. Le renforcement de la conciliation administrative devant l’inspecteur du travail en droit marocain est par ailleurs indispensable pour l’allègement de la juridiction du travail marocaine.L’étude comparative a également révélé qu’il n’y a pas de solutions archétypiques pour résoudre la problématique d’éclatement du contentieux, mais cela n’empêche pas de recourir à d’autres moyens pour le limiter comme la création de blocs de compétence à l’instar de récentes réformes, le recours à la question préjudicielle, à l’action de groupe, ou encore au mécanisme de demande d’avis. Les règles procédurales doivent être également améliorées et les délais de prescriptions unifiés comme c’est le cas en droit marocain. Ces mêmes délais doivent laisser suffisamment de temps aux justiciables pour pouvoir saisir le tribunal. Les règles de comparution et d’assistance doivent être allégées. En outre, il faut revoir les règles de prononciation et d’exécution des jugements en matière prud’homale comme en matière de conflits du travail marocains, en accordant plus de temps aux audiences, en réduisant les délais de procédure des délibérés et en renforçant le mécanisme de la mise en l’état. Par ailleurs, l’amélioration de l’exercice des voies de recours, notamment pour les deux degrés de juridiction en droit français et marocain, est indispensable pour garantir le droit d’accès au juge d’appel et de cassation. L’amélioration de la justice sociale ne pourrait être réalisée sans allouer aux juridictions du travail en France et au Maroc des moyens budgétaires, humains, matériels suffisants pour les rendre plus fonctionnelles.
Haoussétou Traoré, L'encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero et Isaac Yankhoba Ndiaye, membres du jury : Souleymane Toe (Rapp.), Sébastien Ranc
Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.
Kouka Joseph Dakoury, La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Bénédicte Lavaud-Legendre et Augustin Emane
S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.
Fassoun Coulibaly, Dialogue social au Mali : réalités et enjeux, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Ousmane Oumarou Sidibé (Rapp.), François Petit et Moussa Oumarou
Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. S’il est un passage obligé en matière de prévention et de résolution des conflits sociaux, il est de façon générale aujourd’hui un mode de régulation incontournable dans toutes les sociétés. Au Mali, le dialogue social a connu sous la Troisième République, à partir de la révolution de mars 1991 et avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit, un essor remarquable ; celui-ci est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical. Quelque peu paradoxalement, aujourd’hui, le développement du dialogue social se heurte précisément à la question de la représentativité. Le fonctionnement de certaines institutions du pays s’en trouve paralyser, tout comme celui de diverses commissions de négociation, ceci dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans un tel contexte, les plus hauts responsables de l’Etat ont eux-mêmes des difficultés pour réunir les acteurs sociaux autour d’une même table. Il apparaît ainsi urgent de déterminer la représentativité essentiellement des organisations syndicales de travailleurs, via l’organisation d’élections professionnelles et le recours à des critères consensuels préalablement définis.Au-delà de la question de la représentativité, il est nécessaire de s’interroger sur les réalités et les enjeux contemporains du dialogue social au Mali. Ceci passe tout d’abord par la réalisation d’un bilan de son encadrement juridique, qu’il s’agisse de droits à l’information, à la consultation ou à la négociation collective au niveau national, sectoriel ou de l’entreprise, ou bien encore des dispositions relatives à la gestion des conflits sociaux. Par ailleurs, il convient d’envisager les conditions d’amélioration du dialogue social au Mali. Ceci conduit d’un part à proposer certaines modifications normatives, d’autre part à réfléchir à sa dynamisation via, notamment, la formation de ses acteurs, l’intervention de tiers facilitateurs, mais aussi l’extension de son périmètre à des questions relatives aux droits sociaux fondamentaux, voire à dimension sociétale.
Yao Séverin Dje, Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français., thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Alain-Claude Kakou et Valérie Lacoste-Mary
Les difficultés qui peuvent être rencontrées par une entreprise sont multiformes et de degrés variables. Lorsqu’elles n’ont pas atteint le seuil suffisant permettant de déclencher une procédure collective, le chef d’entreprise rechigne bien souvent à dévoiler la véritable situation de leur entreprise. Les réticences à l’officialisation des difficultés tiennent parfois à des contingences socioculturelles tandis ou à des considérations d’ordre juridique. Le chef d’entreprise craint, le plus souvent, qu’il soit porté atteinte à l’exercice des prérogatives et responsabilités dont il a pratiquement seul la charge. L’apparition des difficultés peut déclencher divers contrôles de gestion de l’entreprise, mais aussi provoquer une réaction de méfiance, voire le retrait de certains partenaires financiers et/ou des collaborateurs importants. Les hésitations à révéler la situation préoccupante de l’entreprise s’expliquent aussi par le secret des affaires. En l’absence d’un véritable droit à l’information au profit des travailleurs, le chef d’entreprise peut juger de l’opportunité de donner ou non des informations. L’intérêt de l’entreprise est souvent invoqué pour justifier le silence, mais aussi pour canaliser la réaction des travailleurs. S’il s’exprime, le chef d’entreprise va pouvoir choisir les informations ainsi que le canal par lequel elles doivent parvenir aux destinataires.La procédure d’alerte en droit OHADA destinée à « réveiller les dirigeants insouciants de l’état périlleux de l’entreprise » mérite d’être saluée. L’employeur peut répondre aux difficultés par l’évitement des liens d’emplois, le développement des emplois précaires, l’externalisation et le recours aux travailleurs réellement ou non indépendants.La décision de restructuration prise par le dirigeant a des conséquences négatives sur la situation des salariés. L’article 11.8 du Code du travail qui impose le maintien des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur vise à en atténuer les conséquences. Il tente de préserver l’emploi et de permettre la poursuite de l’activité. Théoriquement, il s’agit d’une protection essentielle des salariés, mais en pratique, la "garantie d’emploi" est limitée à la seule période du changement de la situation juridique. L’ancien employeur et son successeur ne sont pas totalement privés de leur pouvoir de licencier, mais le transfert d’activité ne peut constituer en tant que tel un motif légitime de rupture des contrats. L’absence de solidarité légale entre les employeurs successifs rend difficile le paiement intégral des créances salariales.Pour autant, les travailleurs ne sont pas totalement abandonnés face à la décision patronale de procéder à des licenciements pour motif économique ; une procédure particulière doit être observée. Elle constitue l'ultime espoir de limitation de suppression d’emplois. Enfin, la liquidation de l’entreprise est synonyme de disparition des emplois. À cette occasion, la priorité est accordée aux mesures visant à sauver le capital. Le juge-commissaire qui a la responsabilité de se prononcer sur la réduction ou non du personnel décide presque toujours dans le sens souhaité par le dirigeant. Toutefois, lors de la formation du concordat, les travailleurs peuvent faire valoir des arguments permettant d’améliorer la consistance des mesures d’accompagnement de la suppression des emplois. La protection des intérêts des travailleurs en cas de difficultés de l’entreprise est insuffisante tant du point de vue des procédures que de l’indemnisation de la perte de l’emploi, ceci a notamment pour conséquence bien souvent d’attraire les salariés licenciés vers l’économie informelle pour assurer leur survie et celle de leur famille.
Boris Sourbes, La situation juridique du télétravailleur, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de François Petit, membres du jury : Vincent Roulet (Rapp.), Gilles Auzero
Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation.
Sabahe Tahtah, Les cadres et le droit du travail, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Lise Casaux (Rapp.), Sébastien Tournaux
L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres.
Yosr Garbout, Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Pierre-Emmanuel Berthier (Rapp.), Hélène Tissandier (Rapp.), Elsa Peskine
Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.
Aubin N'Semy Mabanza, Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Paulin Munene Yamba (Rapp.), Maryse Badel et Valérie Lacoste-Mary
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

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