Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes

Thèse

La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres. Thèse soutenue en 1996 à Lyon 3, sous la direction de Thierry Debard.


Ouvrages

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l'Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables, Éd. Le Moniteur, 2012, 2e éd., Référence juridique, 685 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse droits et obligations des exploitants règles issues du droit du sol et de l'environnement aides à la production, incitations à l'achat, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres, [s. n], 1996, 3 vol. , p.

Voir plus

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.


Articles

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 587  

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de CJCE, 9 novembre 1983, San Giorgio (Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio), aff. 199/82, comm. n° 26, p. 137-143 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité », p. 399-427 in », in Kiara Neri (dir.) (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques : Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.) (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Paris, MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, p. NC 

Voir plus

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « L’enjeu du 4e paquet : l’européanisation de la politique énergétique », p. 5-6 in », in Stéphane Andrieu, Louis de Fontenelle (dir.), Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : enfin la transition énergétique ?, Pau, L’Énergie en lumière, 2020, p. 57  

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 40 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Paris, Pedone, 2019, p. 402  

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Paris, Pedone, 2018, pp. 111-155 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-2 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2016, p. 16 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°49 ( joint avec le com n°38), 1 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 2-11 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Paris, Dalloz, 2016, pp. 9-28 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-3 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. IV 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. XIV 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.) Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/02, IV-VI

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de Sadeleer (N. de) EU Environmental Law and the Internal Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/1, XIV-XV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-3 à 348-9 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, pp. 31-39 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 197-223 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 435 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 438 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°22, 105-111 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 435-438 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 438-440 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, pp. Commentaire n°75, 34-39 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-28 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2008, p. 2117 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2006, p. 189 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2003, p. 1383 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 296 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, N° 32, 1998, p. 306 


Autres

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Dossier Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens », Paris, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, Énergie – Environnement – Infrastructures, p. NC 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, in Blog Droit européen (dir.), Blog Droit européen 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Green Deal : le boulet du traité sur la charte de l’énergie. Interview par Juliette Prouteau 

Actualités Publications Communications