Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses pouvoirs, leur relation a néanmoins évolué en profondeur depuis soixante-cinq ans. Le recul historique permet désormais d'en restituer la complexité et les ambivalences sur la longue durée. Ont été réunis, dans cette perspective, des professeurs et des praticiens issus de traditions doctrinales et de pays divers, afin qu'ils examinent sous un jour nouveau les individus, les générations, les méthodes et les échanges intellectuels qui ont contribué à tisser ce lien singulier et changeant. Ainsi se dessine, au fil de ces pages, un tableau original, propre à renouveler la réflexion sur la manière française d'étudier et de rendre la justice constitutionnelle, ainsi plus généralement que sur la contribution respective des professeurs et des juges à la formation de la culture constitutionnelle française.

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés. Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants. Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés. Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.

Nos démocraties sont malades : forte abstention aux élections, sentiment d’impuissance des citoyens face aux choix des politiques, méfiance exacerbée à l’encontre des gouvernants. La révocation populaire des élus se présente comme un remède controversé : en permettant aux citoyens de révoquer un élu avant le terme normal de son mandat, elle donne corps à l’idée de responsabilité politique des gouvernants devant les gouvernés mais elle laisse planer le risque d’un blocage de la vie politique. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions d’universitaires spécialistes des questions institutionnelles, analyse de manière critique cet instrument démocratique, à l’aune des principes du droit constitutionnel et des expériences étrangères

La thèse entend restituer au système français de justice constitutionnelle toute sa portée en analysant et comparant le contrôle de constiutionnalité exercé par le Conseil constiutionnel et les juridictions administratives et judiciaires. A cette fin, elle étudie, d'abord, la façon dont ce contrôle est déterminé par le système juridique dans lequel il s'opère, puis la manière dont il contribue à modifier les éléments du sytème en vue de garantir le respect de la Constitution. Il s'agit donc de prendre en compte la situation du contrôle de constitutionnalité et son action pour caractériser l'office du juge constitutionnel, c'est-à-dire l'étendue et le mode d'exercice des pouvoirs du juge français en vue d'assurer la garantie de la Constitution. L'étude de la situation du contrôle porte, en premier lieu, sur la position occupée par ce juge dans l'espace juridictionnel et, en second lieu, sur le cadre temporel du procès. Sous cet angle, la thèse souligne respectivement la place prépondérante des juridictions administratives et judiciaires par rapport au Conseil constitutionnel et les fortes contraintes subies par ce dernier dans l'exercice du contrôle de constitutionnalité, par rapport à celles rencontrées par les jurictions ordinaires. L'étude de l'action du contrôle de constitutionnalité s'intéresse, d'abord, à son accomplissement par le juge et, ensuite, à son effet dans le sytème juridique. Selon cette perspective, la thèse insiste respectivement sur la liberté étendue et la responsabilité accentuée du Conseil constitutionnel, par rapport aux juridictions administratives et judiciaires, dans la réalisation de sa mission de juge constitutionnel.

Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression "démocratie illibérale" à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Aujourd'hui entrée dans le langage courant, elle est assez largement étudiée en sciences politiques et se trouve même revendiquée par certains dirigeants. Mais la démocratie illibérale est encore peu étudiée par les constitutionnalistes, alors que les caractéristiques prêtées à ce type de régime politique s'inscrivent au coeur des enjeux du droit constitutionnel, tant classiques que contemporains (séparation des pouvoirs, État de droit, droits fondamentaux). Le présent ouvrage entend contribuer à l'examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l'illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques. Il réunit une trentaine de contributions d'universitaires spécialisés en droit constitutionnel et s'intéressant aux institutions politiques africaines, américaines, asiatiques et européennes.

Journée d'études organisée par le CERCCLE et l'ILD, avec le soutien du DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, ILD, Université de Bordeaux et Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux.

Table-ronde organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux à l'occasion des nominations au Conseil constitutionnel en 2025

Conférence organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique (IRM) et de Charles-Édouard Sénac, Professeur de droit public (CERCCLE)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Conférence internationale organisée par l'IRM-CMRP, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Nathalie Blanc-Noël, Maître de conférences, et Thibaut Dauphin, ATER en science politique.

Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Conférence-débat organisée par Charles-Édouard Sénac, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436).

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Organisation : Céline Husson-Rochcongar

Organisé par l’IRJI, Institut de Recherches Juridiques Interdisciplinaires François Rabelais- Université de Tours sous la direction de Benjamin Defoort, Professeur de droit public, Université de Tours

Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

La délégation du pouvoir politique nécessite des principes directeurs pour encadrer sa forme démocratique. Le droit constitutionnel prévoit explicitement et parfois implicitement ces différents principes directeurs. L'identification de ces principes nécessite la clarification des héritages et théories historiques de définition de la démocratie, de sa mise en oeuvre électorale et de sa construction constitutionnelle.

Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes directeurs du procès, le principe dispositif et le principe du contradictoire. Toutefois, il a également souhaité préserver la nature de ce contrôle, identique à celle du contrôle a priori, à savoir abstraite et objective. Sont alors envisagées l’existence et la portée de ces deux principes sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En définitive, à travers les liens juridiques que le mécanisme crée et le système juridique dans lequel celui-ci s’insère, le Conseil constitutionnel est toujours plus contraint par des éléments qui devraient pourtant rester en dehors de son contrôle. Cette « processualisation » entraîne alors une concrétisation accrue de ce dernier, ainsi qu’une tendance à une subjectivation qui a nécessairement un impact sur l’autorité des décisions. Ce faisant, se crée une tension entre, d’une part, la nature du contrôle et, d’autre part, la procédure qui lui est applicable. La thèse défendue a ainsi pour objet de démontrer l’existence et l’incidence de cette tension sur le contrôle, menant principalement à sa dénaturation voire à son altération.

Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La Haute instance est saisie sur le fondement de divers articles de la Constitution qui déterminent quel office est sollicité. Le Conseil constitutionnel ne dispose pas de marge de manœuvre puisqu’il ne peut s’évader de l’objet de la saisine. Plusieurs compétences se regroupent dans un office. Quatre offices sont identifiés : l’office de juge de la constitutionnalité protégeant le texte constitutionnel ; l’office de juge électoral chargé de statuer sur les réclamations relatives aux scrutins nationaux ; l’office de juge de la répartition des compétences normatives déterminant si la compétence relève du législateur ou du pouvoir réglementaire et l’office de conseiller devant aviser les pouvoirs publics.Conçu pour lutter contre l’hégémonie parlementaire, l’office du juge de la répartition des compétences normatives du Conseil constitutionnel devait être sa principale raison d’être.Or, le juge de la constitutionnalité a volontairement affaibli cet office pour que la Haute instance ne soit plus assimilée à un auxiliaire du Gouvernement.De plus, l’office de juge de la constitutionnalité s’est immiscé dans les décisions du juge électoral. Ce dernier peut désormais contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori. De même, les avis, émis par le conseiller, contiennent des examens de constitutionnalité.Le Conseil constitutionnel articule ses offices de façon à favoriser l’un d’eux. L’office de juge de la constitutionnalité a été utilisé pour assurer l’avenir du Conseil constitutionnel en facilitant son intégration dans le paysage juridictionnel français.

Cette thèse propose une réévaluation des modèles traditionnels de justice constitutionnelle par le biais d'une approche comparative et empirique. La distinction classique entre les modèles américain et européen, confrontée à la diversité croissante des systèmes de justice constitutionnelle dans le monde, révèle d'importantes limites conceptuelles. Pour dépasser ces frontières, deux orientations analytiques émergent : l'une visant à élaborer de nouveaux modèles théoriques basés sur des critères renouvelés, et l'autre visant à développer des outils d'analyse novateurs, mieux adaptés à la complexité actuelle. C'est cette seconde approche, moins explorée, qui constitue le coeur de ce travail. À partir d'une analyse empirique des systèmes de justice constitutionnelle à l'échelle mondiale, en utilisant la méthode des analyses de correspondances, un outil d'analyse multidimensionnelle a été conçu. Cet outil permet de représenter la diversité des systèmes juridiques dans une perspective fluide et évolutive, en prenant en compte les variations contextuelles ainsi que les interactions multiples influençant le contentieux constitutionnel. Plutôt que de classer les systèmes selon des critères rigides, il les positionne dans une dynamique ouverte, reflétant la complexité de leurs interactions. L'objectif central est de mieux comprendre le rôle du juge constitutionnel, en analysant son intervention au regard des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, des modalités d'accès à la justice et des compétences des Cours constitutionnelles. En adoptant une méthodologie empirique et multidimensionnelle, ce travail transcende les cadres traditionnels pour embrasser la complexité et la multiplicité des réalités juridiques contemporaines tout en créant un outil didactique.

Cette thèse propose une réévaluation des modèles traditionnels de justice constitutionnelle par le biais d'une approche comparative et empirique. La distinction classique entre les modèles américain et européen, confrontée à la diversité croissante des systèmes de justice constitutionnelle dans le monde, révèle d'importantes limites conceptuelles. Pour dépasser ces frontières, deux orientations analytiques émergent : l'une visant à élaborer de nouveaux modèles théoriques basés sur des critères renouvelés, et l'autre visant à développer des outils d'analyse novateurs, mieux adaptés à la complexité actuelle. C'est cette seconde approche, moins explorée, qui constitue le coeur de ce travail. À partir d'une analyse empirique des systèmes de justice constitutionnelle à l'échelle mondiale, en utilisant la méthode des analyses de correspondances, un outil d'analyse multidimensionnelle a été conçu. Cet outil permet de représenter la diversité des systèmes juridiques dans une perspective fluide et évolutive, en prenant en compte les variations contextuelles ainsi que les interactions multiples influençant le contentieux constitutionnel. Plutôt que de classer les systèmes selon des critères rigides, il les positionne dans une dynamique ouverte, reflétant la complexité de leurs interactions. L'objectif central est de mieux comprendre le rôle du juge constitutionnel, en analysant son intervention au regard des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, des modalités d'accès à la justice et des compétences des Cours constitutionnelles. En adoptant une méthodologie empirique et multidimensionnelle, ce travail transcende les cadres traditionnels pour embrasser la complexité et la multiplicité des réalités juridiques contemporaines tout en créant un outil didactique.

Cette thèse invite à penser la notion du contre-pouvoir populaire et à analyser sa nature, sa fonction, les conditions de sa reconnaissance et son utilité.D’une part, il existe deux approches qui peuvent mener à l’identification du « peuple en corps » comme contre-pouvoir. La première peut être fondée sur la reconnaissance du peuple comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, d'un point de vue théorique, en tant que souverain, le peuple peut exercer le rôle de contre-pouvoir, si l'on part du postulat selon lequel celui qui détient le tout, le pouvoir suprême, détient également la partie, le contrôle des pouvoirs.La deuxième est fondée sur l’identification du peuple en corps comme pouvoir constitué, qui pourrait à ce titre agir en tant que contre-pouvoir. Il faut en ce sens rendre compte de la nature protéiforme du pouvoir populaire. Il peut agir comme pouvoir de fait ou comme pouvoir de droit. Il a un double rôle, à la fois celui de pouvoir constituant et celui de pouvoir constitué. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire, ils se confirment mutuellement. Cette dichotomie conditionne la nature des instruments de participation à l’exercice du pouvoir qui lui sont reconnus.Certes, les deux approches, à la fois différentes et complémentaires, mènent à la même affirmation permettant de fonder la notion de contre-pouvoir populaire. Toutefois, la deuxième approche semble être plus cohérente avec le caractère constitutionnel du pouvoir populaire. De prime abord, l’hypothèse de la souveraineté du peuple peut paraître comme étant la plus évidente, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente.D’autre part, l’étude du cas français permet d’affirmer que le peuple en corps peut être un contre-pouvoir efficace surtout dans un contexte de faiblesse extrême du contrôle politique de l’Exécutif. Il peut cependant favoriser l’équilibre entre les pouvoirs politiques ainsi que la continuité de l’État.