Jérôme Huet

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique

Ouvrages

Jérôme Huet, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité préface de Geneviève Viney, ..., Éditions Panthéon-Assas, 2020, Introuvables, 512 p.

Jérôme Huet, Matthieu Chabaud, Vincent Varet, Céline Cohen et Stéphanie Maury, Droit de la musique, LGDJ, 2016, 328 p.

Jérôme Huet et Vincent Heuzé (dir.), Construction européenne et État de droit, Éditions Panthéon-Assas et de diff. LGDJ, 2012, Colloques, 296 p.

Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ et de Lextenso éd., 2011, Manuel, 376 p.

Jérôme Huet et Nicolas Bouche, Les contrats informatiques, LexisNexis, 2011, Droit & professionnels, 113 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl (dir.), Code de la communication : [commenté], Dalloz, 2009, 4e éd., [Codes Dalloz], 1539 p.

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Jérôme Huet et Herbert Maisl (dir.), Code de la communication, Dalloz, 2004, 3e éd., Codes Dalloz, 1310 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl (dir.), Code de la communication, Dalloz, 2001, 2e éd., [Codes Dalloz], 1507 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl (dir.), Code de la communication, Dalloz, 1999, [Codes Dalloz], 1345 p.

Jérôme Huet, Traité de droit civil, LGDJ, 1996, 1544 p.

Jérôme Huet, Herbert Maisl et Jean-Luc Crozafon, Les réformes du droit des télécommunications, Litec, 1991, Droit privé droit public, 58 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications : droit privé, droit public état des questions, textes et jurisprudence, études et commentaires, Litec, 1989, Droit privé droit public, 1011 p.

Jérôme Huet (dir.), Guide juridique pour la protection et la commercialisation des logiciels à l'exportation : propriété, fourniture, édition, distribution, garanties, comptabilité, fiscalité, import-export présentation et analyse des textes, formalités, décisions de jurisprudence, tendances, CFCE, 1989, Guide juridique et fiscal, 333 p.

Jérôme Huet et Isabelle de Lamberterie (dir.), Les conséquences juridiques de l'informatisation : Rapport au Conseil de la Recherche du Ministère de la Justice Bilan, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 354 p.

Jérôme Huet, Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés, Litec, 1987, Connaissance et pratique du droit, 488 p.

Jérôme Huet, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (ESSAI DE DELIMITATION ENTRE LES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE), [Éditeur inconnu], 1978

Jérôme Huet, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, 1978, 2 vol. , p.


Articles

Jérôme Huet, « Introduction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, p. 9 

Jérôme Huet, « Introduction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, p. 9 

Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 395, 2021, p. 398 

Jérôme Huet et Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, N° 40, 2021, p. 2055 

Jérôme Huet et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, « Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 709 

Jérôme Huet, « L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2018, p. 367 

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Jérôme Huet et Alain Ghozi, « L’article 1105 nouveau du code civil : modification suggérée », Revue des contrats, 2017, p. 168 

Jérôme Huet, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 505 

Jérôme Huet, « L'existence d'un devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2921 

Jérôme Huet, « Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2813 

Jérôme Huet, « Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit », Recueil Dalloz, N° 23, 2012, p. 1491 

Jérôme Huet, « Le marché des logiciels d’occasion et la libre circulation des produits culturels », Recueil Dalloz, 2012, p. 2101

Jérôme Huet, « Payer sur l’internet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, p. 32

Jérôme Huet, « Google Suggest : condamnation pour diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 278, 2010, p. 426 

Jérôme Huet, « Banques : leurs profits sont bien notre profit, non le leur », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2446 

Jérôme Huet, « Site internet, flux RSS, responsabilité du rediffuseur », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 946 

Jérôme Huet, « Le beurre et l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, p. 2939 

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 43, 2009, p. 2910 

Jérôme Huet, « Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants », Recueil Dalloz, N° 36, 2009, p. 2470 

Jérôme Huet, « L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2152 

Jérôme Huet, « Accord de coexistence de marques et nom de domaine », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1185 

Jérôme Huet, « Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1065 

Jérôme Huet, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 6, 2009, p. 410 

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2261 

Jérôme Huet, « Conflits entre liens commerciaux et marques : leçons à tirer de la saga judiciaire Google », Recueil Dalloz, N° 22, 2008, p. 1529 

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1032 

Jérôme Huet, « Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2008, p. 369 

Jérôme Huet, « La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral », Recueil Dalloz, N° 7, 2007, p. 481 

Jérôme Huet, « La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1221 

Jérôme Huet, « L'acte authentique électronique, petit mode d'emploi », Recueil Dalloz, N° 42, 2005, p. 2903 

Jérôme Huet, « Nous faut-il un « euro » droit civil ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2002, p. 2611 

Jérôme Huet, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 744 

Jérôme Huet, « Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2328 

Jérôme Huet, « Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques », Recueil Dalloz, N° 6, 2000, p. 95 

Jérôme Huet, « Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.) », Recueil Dalloz, N° 29, 1999, p. 303 

Jérôme Huet, « Quelle culture dans le « cyber-espace » et quels droits intellectuels pour cette « cyber-culture » ? », Recueil Dalloz, N° 18, 1998, p. 185 

Jérôme Huet, « Charge de la preuve en matière de contestation d'une facturation de communications téléphoniques », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 517 

Jérôme Huet, « Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 44, 1993, p. 331 

Jérôme Huet, « La protection des locataires en place lors de la mise en copropriété d'un immeuble résidentiel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1993, p. 25 

Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : les droits des utilisateurs », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 315 

Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 221 

Jérôme Huet, « La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex », Recueil Dalloz, N° 4, 1992, p. 33 

Jérôme Huet, « Aspects juridiques de l'EDI, Echange de Données Informatisées (Electronic Data Interchange) », Recueil Dalloz, N° 27, 1991, p. 181 

Jérôme Huet, « Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 327 

Jérôme Huet, « Le contrat d'entretien d'une installation de télécommunications, même si le fonctionnement d'un service public en dépend étroitement, ne constitue pas pour autant un contrat administratif », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 331 

Jérôme Huet, « Le fournisseur de maintenance informatique est débiteur d'une obligation de moyens. Charge de la preuve d'une faute de sa part en cas de destruction de logiciel et de données », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 327 

Jérôme Huet, « Le vol de documents comptables », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 330 

Jérôme Huet, « Quelle est la valeur d'une inscription à un concours par Minitel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 328 

Jérôme Huet, « Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 330 

Jérôme Huet, « A qui, du fabricant ou du distributeur d'équipement informatique, incombe le devoir de conseil ? », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 322 

Jérôme Huet, « Contrat de location d'une installation téléphonique et clauses d'exclusivité limitée à dix ans (L. 14 oct. 1943) », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 325 

Jérôme Huet, « Détermination du prix dans la location et l'entretien de matériel informatique ou de télécommunications », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 323 

Jérôme Huet, « Garantie des vices cachés en matière de vente de publiphones à pièces sur lesquels une fraude est possible », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 321 

Jérôme Huet, « Le reverse engineering, ou ingénierie inverse, et l'accès aux interfaces dans la protection des logiciels en Europe : questions de droit d'auteur et de droit de la concurrence. », Recueil Dalloz, N° 16, 1990, p. 99 

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