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CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit

CERMUD

Actualités

    Présentation

    Le CERMUD (Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales) est une unité de recherche attachée à l’Université Le Havre Normandie.

    Il se démarque par ses études sur les dynamiques du droit, qu’il s’agisse des mutations en matière de régulation, de la circulation des modèles juridiques dans le monde ou encore des mutations liées aux rapports Terre-Mer.

    Les chercheurs du CERMUD ont à cœur de favoriser le croisement des compétences en matière de droit en faisant se compléter droit privé et droit public. De même, la recherche de l’interdisciplinarité est au cœur de leurs démarches, dans une ouverture à la fois scientifique et institutionnelle.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Faculté des Affaires internationales
    25 Rue Philippe Lebon, 76600 Le Havre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Nicolas Guillet, « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire », Le Droit ouvrier, N° 866, 2020, pp. 669-677

    Jean-Michel Jude, « Covid-19 et droits des croisiéristes », Le Droit Maritime Français, N° 827, 2020, pp. 733-746

    Jean-Michel Jude, « « Impossible demande en mariage sur un navire de croisière » », Le Droit Maritime Français, N° 827, 2020, pp. 711-717

    Patrick Barban, « Consécration de l’analyse économique de la gestion en biens divers », Banque & Droit, 2020, pp.  56-57

    Patrick Barban, « De l’importance de la qualification en matière de franchissement de seuil et d’offre publique », Banque & Droit, 2020, pp.  45-48 

    Patrick Barban, « Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotées », Banque & Droit, 2020, pp.  43-45

    Voir plus

    Patrick Barban, « Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissement », Banque & Droit, 2020, pp.  42-45

    Nicolas Guillet, « Les finances publiques contemporaines : surveiller et punir ? De la norme démocratique à la norme disciplinaire », in Cyril Sintez, Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard (dir.), Foucault face à la norme, Mare et Martin, 2020, p. NC

    Patrick Barban, « Les jetons en droit français », in Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de blocs va transformer le droit., Yvons Blais, 2020, p. NC

    Nicolas Guillet et Liora Israël, « L’arme du droit », Paris, Presses de Sciences Po, 2020, p. 154

    Patrick Barban, « L’enregistrement et l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques », Banque & Droit, 2020, pp.  50-55 

    Nicolas Guillet, « L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 », LPA, 2020, pp.  5-14 

    Patrick Barban, « Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnaires », Banque & Droit, 2020, pp.  57-58

    Patrick Barban, « Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudence », Banque & Droit, 2020, pp.  45-48

    Nicolas Guillet, « Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC », Le Droit Maritime Français, N° 809, 2019, pp. 81-93

    Patrick Barban, « .), « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I): rapport d'information sur les "chaînes de blocs" » ; Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018, », Banque et droit, N° 184, 2019, pp. 50-51

    Patrick Barban, « Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain », Banque et droit, N° 184, 2019, pp. 48-50

    Patrick Barban, « Précisions sur l’intermédiation en biens divers », Banque et droit, N° 183, 2019, pp. 30-34

    Jean-Michel Jude, « 2024, cinq années, c’est le strict minimum pour former nos futurs athlètes du droit », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 517

    Patrick Barban, « Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE », Banque & Droit, 2019, pp.  44-45 

    Patrick Barban, « Ambiguïtés sur l'information privilégiée relative à la survie financière d'un émetteur », Banque & Droit, 2019, p. P40

    Patrick Barban et Véronique Magnier, « Blockchain et droit des sociétés », Dalloz, 2019, p. P390

    Patrick Barban, « Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques », Banque & Droit, 2019, pp.  34-36

    Nicolas Guillet, Wanda Capeller, Jacques Commaille et Laure Ortiz, « Hommage à André-Jean Arnaud », Droit et Société, 2019, p. 308

    Patrick Barban, « Introduction », in Patrick Barban, Véronique Magnier. (dir.), Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, 2019, pp. 7-20

    Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, « Le droit des activités maritimes et portuaires », Institut universitaire Varennes, 2019, p. 282

    Patrick Barban, « Les infrastructures de marché et la concurrence », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. 17

    Patrick Barban, « Loi PACTE: création d'un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiers », Banque & Droit, 2019, pp.  31-32 

    Patrick Barban, « Melting Pot relatif à l'information privilégiée et à la coopération internationale », Banque & Droit, 2019, pp.  37-39

    Patrick Barban, « Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des données », Banque & Droit, 2019, pp.  45-48

    Patrick Barban, « Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », Banque & Droit, 2019, pp.  42-43

    Jean-Michel Jude, « « La mobilité bancaire » », in Jean Michel Jude, Johan Dechepy (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Paris, Institut universitaire de Varenne, 2019, p. NC

    Patrick Barban, « Intégration des règles internes d'un PSI au corpus disciplinaire de l'AMF », Banque & Droit, 2018, p. P54

    Nicolas Guillet et Michel Hébert, « La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen-Âge », Paris, Presses universitaires de France, 2018, p. 308

    Patrick Barban, « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II): rapport d'information sur les "chaînes de blocs », Banque & Droit, 2018, pp.  51-52

    Patrick Barban, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 678

    Jean-Michel Jude et Véronique Nicolas, « Fête nationale du droit : une première ! », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 592

    Jean-Michel Jude, « Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 360

    Nicolas Guillet, « Les figures de l'extrême droite en droit français : l'impossible banalisation », in Nicolas Guillet, Nada Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Editions de l'Université de Bruxelles, 2016, pp. 73-94

    Patrick Barban, « La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 1034

    Nicolas Guillet, « Le service public du pilotage maritime », in Presses universitaires de Rouen et du Havre (dir.), L'Etat et la mer, 2015, p. NC

    Jean-Michel Jude, « Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 858

    Jean-Michel Jude, « Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 916

    Jean-Michel Jude, « Des institutions compétentes pour garantir les salaires dans les procédures collectives tranfrontières », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 210

    Nicolas Guillet, « Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Droit Social, N° 7, 2012, p. 697

    Jean-Michel Jude, « Faillite internationale : exception d'ordre public et droit d'accès au juge », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 903

    Nicolas Guillet, « Après les réquisitions de personnels grévistes de l'automne 2010 », Droit Social, N° 2, 2012, p. 152

    Nicolas Guillet, « Les conditions de la reprise du travail après l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2157

    Nicolas Guillet, « Qu'est ce qu'une « partie perdante » dans un référé instruction ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2006, p. 1233

    Jean-Michel Jude, « Du déplacement du centre des intérêts principaux du débiteur en faillite », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 678

    Jean-Michel Jude, « Notion d'acte mixte de consommation, à la fois à usage professionnel et privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2005, p. 493

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.