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CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit

Faculté des Affaires internationales
25 Rue Philippe Lebon
76600 Le Havre


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Articles

Nicolas Guillet, « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire », Le Droit ouvrier, N° 866, 2020, pp. 669-677

Jean-Michel Jude, « Covid-19 et droits des croisiéristes », Le Droit Maritime Français, N° 827, 2020, pp. 733-746

Jean-Michel Jude, « « Impossible demande en mariage sur un navire de croisière » », Le Droit Maritime Français, N° 827, 2020, pp. 711-717

Léo Vanier, « Saving Private Radars », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 130

Nicolas Guillet, « Les finances publiques contemporaines : surveiller et punir ? De la norme démocratique à la norme disciplinaire », in Cyril Sintez, Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard (dir.), Foucault face à la norme, Mare et Martin, 2020, p. NC

Nicolas Guillet et Liora Israël, « L’arme du droit », Paris, Presses de Sciences Po, 2020, p. 154

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Nicolas Guillet, « L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 », LPA, 2020, pp.  5-14 

Léo Vanier, « « La mobilité des activités administratives » », in Jean Michel Jude, Johan Dechepy (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale., Institut universitaire de Varenne, 2020, p. NC

Nicolas Guillet, « Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC », Le Droit Maritime Français, N° 809, 2019, pp. 81-93

Jean-Michel Jude, « 2024, cinq années, c’est le strict minimum pour former nos futurs athlètes du droit », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 517

Nicolas Guillet, Wanda Capeller, Jacques Commaille et Laure Ortiz, « Hommage à André-Jean Arnaud », Droit et Société, 2019, p. 308

Léo Vanier, « La liberté de la police ? », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté., LexFEIM, 2019, p. NC

Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, « Le droit des activités maritimes et portuaires », Institut universitaire Varennes, 2019, p. 282

Jean-Michel Jude, « « La mobilité bancaire » », in Jean Michel Jude, Johan Dechepy (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Paris, Institut universitaire de Varenne, 2019, p. NC

Nicolas Guillet et Michel Hébert, « La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen-Âge », Paris, Presses universitaires de France, 2018, p. 308

Léo Vanier, « Vers une externalisation des biens militaires ? », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : Aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 421-449

Jean-Michel Jude et Véronique Nicolas, « Fête nationale du droit : une première ! », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 592

Jean-Michel Jude, « Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 360

Nicolas Guillet, « Les figures de l'extrême droite en droit français : l'impossible banalisation », in Nicolas Guillet, Nada Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Editions de l'Université de Bruxelles, 2016, pp. 73-94

Nicolas Guillet, « Le service public du pilotage maritime », in Presses universitaires de Rouen et du Havre (dir.), L'Etat et la mer, 2015, p. NC

Jean-Michel Jude, « Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 858

Jean-Michel Jude, « Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 916

Jean-Michel Jude, « Des institutions compétentes pour garantir les salaires dans les procédures collectives tranfrontières », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 210

Nicolas Guillet, « Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Droit Social, N° 7, 2012, p. 697

Jean-Michel Jude, « Faillite internationale : exception d'ordre public et droit d'accès au juge », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 903

Nicolas Guillet, « Après les réquisitions de personnels grévistes de l'automne 2010 », Droit Social, N° 2, 2012, p. 152

Nicolas Guillet, « Les conditions de la reprise du travail après l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2157

Nicolas Guillet, « Qu'est ce qu'une « partie perdante » dans un référé instruction ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2006, p. 1233

Jean-Michel Jude, « Du déplacement du centre des intérêts principaux du débiteur en faillite », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 678

Jean-Michel Jude, « Notion d'acte mixte de consommation, à la fois à usage professionnel et privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2005, p. 493

Jean-Michel Jude, « Le règlement par carte bancaire et par chèque : unité ou dualité ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2003, p. 2675

Jean-Michel Jude, « Compétence juridictionnelle en matière de surendettement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 113

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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.