Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

CREOP EA 4332

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    Présentation

    Le CREOP est un centre de recherches transdisciplinaire.

    Il a été créé pour permettre aux gestionnaires aux juristes de l’Université de Limoges de mener des recherches communes sur le thème de l’entreprise et plus largement des organisations et du patrimoine. Le patrimoine s’entend comme celui des acteurs économiques.

    Axes & Thèmes de recherche

    Le dynamisme de l’entreprise et des organisations

    Pérennité patrimoniale de l’entreprise privée

    La gestion dynamique des droits de différentes personnes intéressées par le développement de l’entreprise ou de l’organisation
    La relation avec l’environnement économique et avec l’environnement naturel

    Coordonnées

    5 rue Félix Eboué, 87000 Limoges.

    Publications

    Articles

    Karl Lafaurie, « La vente d'immeuble d'une personne placée en procédure collective », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 18 

    Bernard Vareille, « Les frais d'acquisition ou la bouteille à l'encre », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 280 

    Bernard Vareille, « Protection du logement de la famille en indivision et demande de partage : la botte secrète du créancier de l'indivisaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 187 

    Bernard Vareille, « Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 189 

    Bernard Vareille, « Immobilier professionnel en SCI sous la participation aux acquêts : un joli marché de dupes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 690 

    Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : pas de recel pour le veuf », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 686 

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    Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels sous la participation aux acquêts : hors la réforme de l'article 265 du code civil, point de salut ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 688 

    Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 175 

    Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 178 

    Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 638 

    Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 646 

    Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 641 

    Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 640 

    Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 171 

    Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 176 

    Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 173 

    Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 170 

    Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 168 

    Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 957 

    Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 956 

    Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 469 

    Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 204 

    Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 198 

    Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 196 

    Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 201 

    Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 712 

    Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 717 

    Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 715 

    Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 714 

    Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 713 

    Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 711 

    Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 474 

    Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 470 

    Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 469 

    Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 472 

    Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 471 

    Gulsen Yildirim, « L'enrichissement injustifié, nouveau visage de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique Famille, N° 10, 2016, p. 472 

    Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 919 

    Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 916 

    Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 436 

    Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 433 

    Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 174 

    Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 172 

    Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 167 

    Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 171 

    Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 169 

    Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 928 

    Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 927 

    Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 690 

    Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 681 

    Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 679 

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