Portail  Laboratoires  Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine


Présentation

Le CREOP est un centre de recherches transdisciplinaire.

Il a été créé pour permettre aux gestionnaires aux juristes de l’Université de Limoges de mener des recherches communes sur le thème de l’entreprise et plus largement des organisations et du patrimoine. Le patrimoine s’entend comme celui des acteurs économiques.

Axes & Thèmes de recherche

Le dynamisme de l’entreprise et des organisations

Pérennité patrimoniale de l’entreprise privée

La gestion dynamique des droits de différentes personnes intéressées par le développement de l’entreprise ou de l’organisation
La relation avec l’environnement économique et avec l’environnement naturel

Coordonnées

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

5 rue Félix Eboué
87000 Limoges


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit notarial

FORMATIONS

  • Master 1
  • Master 2
  •   Effacer tous les filtres


Dernières publications

Articles

Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 638

Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 646

Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 641

Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 640

Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 171

Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 176

Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 173

Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 170

Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 168

Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 957

Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 956

Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 469

Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 204

Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 198

Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 196

Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 201

Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 712

Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 717

Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 715

Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 714

Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 713

Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 711

Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 474

Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 470

Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 469

Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 472

Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 471

Gulsen Yildirim, « L'enrichissement injustifié, nouveau visage de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2016, p. 472

Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 919

Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 916

Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 436

Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 433

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 174

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 172

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 167

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 171

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 169

Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 928

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 927

Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 690

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 681

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 679

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 683

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 685

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 687

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 937

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 936

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 933

Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 703

Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 698

Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 702


Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech