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Centre d'Études et de Recherches Administratives et Politiques

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Droit interne et européen des institutions, des libertés et de l'action publique

Droit international général et économique et relations internationales

Les institutions (nationales et européennes)
Les libertés publiques et les droits fondamentaux
L’action publique (notamment économique)

Droit du développement durable

Mutations des relations internationales et de leur droit dans le contexte de la mondialisation
L'interaction entre les différentes branches du droit international et sur les modes juridictionnels de réalisation du droit

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Articles

Hugo Devillers, « Prérogatives de puissance publique et baux privés », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1175

Franck Laffaille, « « Les Italiens sont-ils noirs ? » Immigrés, Émigrés », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2225

Franck Laffaille, « Le gouvernement identitaire, ou de l'ontologie institutionnalisée », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1905

Franck Laffaille, « Wild Wild Law », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1481

Franck Laffaille, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2018, p. 1201

Franck Laffaille, « « Perchè uomo di diritto ». Le juriste, (fugace) sauveur de l'Italie », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1145

Franck Laffaille, « Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 945

Franck Laffaille, « Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 553

Julien Cazala, « L'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne du système d'arbitrage investisseur-État contenu dans un traité bilatéral d'investissement intra-UE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 597

Franck Laffaille, « Le droit italien du travail, un droit dur ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 113

Franck Laffaille, « Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2361

Franck Laffaille, « Le juge, le mari et l'épouse-succube. Divorce à l'italienne », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1825

Franck Laffaille, « Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers ? Quis custodiet ipsos custodes ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1241

Franck Laffaille, « Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers. Quis custodiet ipsos custodes ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1241

Franck Laffaille, « La justice doit se méfier du pauvre, il est impécunieux », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 865

Franck Laffaille, « Contrefaçon : sculpture (« Naked » de Koons) inspirée par une photographie », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 759

Franck Laffaille, « Mépriser la grande faucheuse », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 561

Franck Laffaille, « Les primaires, une menace pour la démocratie représentative », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 289

Franck Laffaille, « La démocratie participative, niaiserie contemporaine », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 57

Franck Laffaille, « Trump University, ou le « doux commerce » du savoir », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2457

Franck Laffaille, « Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 41

Franck Laffaille, « Le Diable à l'Université. Ode au Malin », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2057

Franck Laffaille, « Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique », Juris art etc., N° 33, 2016, p. 40

Franck Laffaille, « Le delfinat partitocratique », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1857

Franck Laffaille, « (In)Justice des hommes, dignité des femmes, musiques des beaufs », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 833

Franck Laffaille, « La justice au long cours », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 537

Franck Laffaille, « Les secrets de Dieu », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 249

Wafa Tamzini, « L'idée d'universalité dans la mise en place des systèmes de sécurité sociale : approche comparée entre la France et le Maghreb », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 478

Franck Laffaille, « Mort à Venise », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2553

Franck Laffaille, « La planète des juges. Le singe et l'habeas corpus », Recueil Dalloz, N° 34, 2015, p. 1945

Franck Laffaille, « Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt », Juris art etc., N° 28, 2015, p. 41

Franck Laffaille, « Fiscal - Cinéma - Réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica », Juris art etc., N° 26, 2015, p. 42

Franck Laffaille, « Le buste du juge et la défense de la race », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1313

Franck Laffaille, « Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en œuvres d'art », Juris art etc., N° 21, 2015, p. 40

Franck Laffaille, « Chronique d'une mort fiscale annoncée : l'affaire de Ruyter (CJUE) et les contributions sociales françaises sur les revenus du patrimoine », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 784

Rémi Habouzit, Julie Minoc, Ruggero Iori, Romain Juston, Bénédicte Laumond, Océane Pérona et Ponge Remy, « L’horizon vertical de la recherche », Socio-logos : Revue publiée par l'Association Française de Sociologie, N° 10, 2015

Franck Laffaille, « Cession d'œuvre d'art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 306

Anne Cammilleri, « Cybersécurité et cyberdéfense européenne ... What else ? », Entre les ordres juridiques. Mélanges en l'honneur du Doyen Françoise Hervouët, Presses Universitaires juridiques Université de Poitiers, 2015, p. 31-52

Franck Laffaille, « Couples de même sexe mariés à l'étranger : imbroglio juridique italien », Recueil Dalloz, N° 40, 2014, p. 2336

Franck Laffaille, « Fiscalité de l'art « tax free transaction » aux Etats-Unis », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1554

Franck Laffaille, « Droits des personnes handicapées (Italie) : organisation du concours d'entrée dans la magistrature », Recueil Dalloz, N° 22, 2014, p. 1278

Franck Laffaille, « Perte de la nationalité française et égalité des sexes », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 459

Franck Laffaille, « Réforme du droit de la famille en Italie : aggiornamento tardif mais salutaire du code civil », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 423

Anne Cammilleri, Isabell Bueschel, Rostane Mehdi, Yousri Marzouki et Bernice Elger, « Protecting Human Health and Security in Digital Europe: How to Deal with the ``Privacy Paradox''? », Science and Engineering Ethics, N° 3, 2014, p. 639-658

Véronique Coq, « Qu'est-ce que la « jurisprudence constante » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 223

Franck Laffaille, « Disparition pendant une détention militaire : condamnation de la Turquie », Recueil Dalloz, N° 1, 2014, p. 12

Franck Laffaille, « Election législative : éligibilité d'un maître de conférences », Recueil Dalloz, N° 1, 2014, p. 19

Franck Laffaille, « L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. 2888

Franck Laffaille, « Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2774

Franck Laffaille, « Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 », Recueil Dalloz, N° 39, 2013, p. 2586

Franck Laffaille, « Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence », Recueil Dalloz, N° 37, 2013, p. 2473