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Droits, Contrats et Territoires

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    Articles

    Elise Fraysse, « Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1396

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2021, p. 825

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 786

    François Barrière, « La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 676

    Louis Perdrix, « L'exploitant d'un magasin en libre accès n'est pas soumis à une responsabilité autonome fondée sur l'article L. 421-3 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 401

    François Barrière, « La distribution des actifs du trust : une mutation taxable », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 396

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    Valérie Goesel-Le Bihan, « Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 177

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné ! », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 85

    Louis Perdrix, « Bibliographie - Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. I

    Elise Fraysse, « Le contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d’État face à lui-même », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2278, 2020, p. NC

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2393

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1817

    Louis Perdrix, « Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 558

    François Barrière, « Le trust constitutif d'une mutation à titre gratuit taxable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 702

    Jérémy Jourdan-Marques, « La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 495

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

    Elise Fraysse, « Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif », Revue du Droit Public, N° 4, 2020, pp. 915-942

    Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 213

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

    Louis Perdrix, « Proratisation de l'indemnité due à la victime d'un sinistre sériel agissant par la voie de l'action directe à l'encontre d'un assureur de responsabilité néerlandais », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 148

    Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 56

    Elise Fraysse et Aurélien Antoine, « Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. chron n° 83

    Catherine Schmitter, « L'essence démocratique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 557

    Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019, p. NC

    Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

    Louis Perdrix, « Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 248

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

    Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2019, p. 194

    François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

    Clément Durez, « Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 115

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 60

    Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revue d'actualité juridique franco-argentine, N° 1, 2019, p. NC

    François Barrière, « Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 63

    Christophe Chabrot, « : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », », Mare et Martin, 2019, p. NC

    Isabelle Bon-Garcin et Stephanie Porchy-Simon, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. NC

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019, p. NC

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019, p. NC

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019, p. NC

    Isabelle Bon-Garcin, « Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, 2019, p. NC

    Isabelle Bon-Garcin, « Entretien portant sur la loi mobilité », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

    Jean-Louis Navarro, « Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable », Répertoire de droits des sociétés Dalloz, 2019, p. NC

    Isabelle Bon-Garcin, « Intégration des nouvelles technologies dans le domaine du transport de personnes : la qualification du service Uber Pop », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

    Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

    Elise Fraysse, « L'hommage dans la culture de la doctrine publiciste », L'hommage en droit public, Mare & Martin, 2019, pp. 167-179

    Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

    Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, p. NC

    Adrien Bascoulergue, « La modernisation de la justice », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

    Jean-Louis Navarro, « La personnalité morale », LexisNexis JurisClasseur, 2019, p. NC

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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