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Droits, Contrats et Territoires

DCT EA 4573


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Droits fondamentaux, justice et régulation des conflits

Droit des affaires et des Contrats

Droit et administration des territoires

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Droits, Contrats et Territoires

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Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019

Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », Droit et Justice, Anthémis, N° 230, 2019

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du co », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numér », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revue d'actualité juridique franco-argentine, N° 1, 2019

Christophe Chabrot, « : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », », Mare et Martin, 2019

Aurélia Schahmaneche, Labayle Henri et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019

Aurélia Schahmaneche, « Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme », Pedone, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019

Jean-Louis Navarro, « Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable », Répertoire de droits des sociétés Dalloz, 2019

Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019

Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019

Jean-Louis Navarro, « La personnalité morale », LexisNexis JurisClasseur, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Adrien Bascoulergue, Philippe Charrier et Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, « Les enjeux de la formation dans la construction des compétences du médiateur », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019

Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019

Christophe Chabrot, « « A propos d’un gros mot : la démocratie locale » », publié au japon, 2019

Christophe Chabrot, « « De la légitimité territoriale », », in Constitution et Démocratie, Mélanges offerts au Pr Dominique Rousseau (dir. A. Viala et alii), 2019

Christophe Chabrot, « « La transparence électorale » », La Transparence en droit, étude comparée France-Madagascar,, 2019

Jean-Louis Navarro, « « Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel » », in Les stratégies internationales en propriété intellectuelle, Larcier, Coll. Droit, Management & Stratégies, dir. M. A. Quiquerez, 2019

Christophe Chabrot, « « Repenser les critères du comparatisme territorial » », publié en Hongrie, 2019

Christophe Chabrot, « « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale » », l'harmattan, coll. Grale, 2019

Christophe Chabrot, « « Une République décentralisée ? » », Constitution et Territoire (dir. Pr D. Guignard), ed. L’Harmattan, coll. Grale, 2019

Adrien Bascoulergue et Philippe Charrier, « Étudier la prescription de la médiation judiciaire », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019

Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poi », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4344, 2018, p. comm 2297

Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 j », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4344, 2018, p. comm 2298

Anne-Emmanuelle Kahn, « « Retour sur l’affaire du Dialogue des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral », Juris art etc., N° 39, 2018, p. 32

Aurélia Schahmaneche, « « Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Wa », La semaine juridique - édition générale, N° 39, 2018

Christophe Chabrot, « « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion » », Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, N° 33, 2018, p. 427-439

Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, N° 11, 2018, p. alerte 126

Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, N° 7, 2018, p. alerte 88

François Barrière, « Le fiduciaire-actionnaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 428

François Barrière, « L'interdiction pour un obligataire d'exercer son droit de vote », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 368

Pascal Planchet, « Principe de précaution et indépendance des législations », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1074

Michel Guillot, Myriam Khlat, Irma Elo, Matthieu Solignac et Matthew Wallace, « Understanding age variations in the migrant mortality advantage: An international comparative perspective », PLoS ONE, N° 6, 2018, p. e0199669

Anne-Emmanuelle Kahn, « Interprétation de l'exception de reproduction à des fins d'illustration », Dalloz IP/IT, N° 3, 2018, p. 190

Christophe Roux, « La gestion et la valorisation de la propriété publique : les défis du droit de l’Union européenne », E-publica, N° 1, 2018

François Barrière, « La réforme du régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 14

Christophe Roux, « Le "droit à l'erreur », Droit administratif, N° 1, 2018, p. alerte 1

Christophe Roux, « Le « droit à l’erreur » », Droit administratif, N° 1, 2018

Guillaume Protière, « Alexis de Tocqueville », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018

François Barrière, « Avant-propos », La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, 2018, p. Coll Actualités de droit de l’entrerise

François Barrière, « Avant-propos », Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, 2018, p. I-III

Guillaume Protière, « Benjamin Constant », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Paris, Berger-Levrault, 2018

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire », Fusions & Acquisitions Magazine, 2018

Muriel Dreifuss, « Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2018, p. 19