Droits, Contrats et Territoires

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    Droits fondamentaux, justice et régulation des conflits

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    Droit et administration des territoires

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    Articles

    Guillaume Protière, « Les universitaires et universités vus par les écrivains », Scribes et écrivains de l'administration, 2021, p. NC

    Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, N° 1, 2019, p. NC

    Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

    Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019, p. NC

    François Barrière, « La réforme du régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 14 

    Guillaume Protière, « Alexis de Tocqueville », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018, p. NC

    Voir plus

    François Barrière, « Avant-propos », La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, 2018, p. Coll Actualités de droit de l’entrerise 

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire », Fusions & Acquisitions, 2018, p. NC 

    François Barrière, « Deposit-Guarantee Schemes in French and European law », Osservatorio del diritto civile e commerciale, 2018, p. NC 

    Guillaume Protière, « Du gouvernement à la gouvernance », in Stéphane Guérard, Ludmila Malikova, Frédéric Delaneuville, Marian Giba (dir.), Métropolisation, régionalisation et intercommunalité, Paris, LGDJ-Lextenso, 2018, p. NC

    Guillaume Protière, « Fiches de Droit administratif, », Ellipses Marketing 4° ed., 2018, p. NC

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « France – Legal Analysis », Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2018, p. 14 et s 

    Guillaume Protière, « La Constitution de la V ème République et l’économie", », LGDJ, 2018, p. 373 à 385

    François Barrière, « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise (trois questions) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 715 et s 

    François Barrière, Armand W. Grumberg et Pierre-Hadrien Darriet, « La mobilité des sociétés dans l’Union européenne renforcée », Fusions et Acquisitions, 2018, p. NC 

    François Barrière, « Le droit de propriété des créanciers à l’épreuve du renflouement interne des banques », Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, 2018, p. 177 à 188 

    François Barrière, « Le fiduciaire-actionnaire », Revue des Sociétés, 2018, pp. 428-434 

    François Barrière, « Le régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, 2018, p. 14 et s 

    François Barrière, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit (trois questions) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 134 et s 

    François Barrière, « Le whistleblowing à la française », Capital Finance (Les Echos), 2018, p. NC 

    François Barrière, « L’avenir de la fiducie-gestion », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2018, p. NC 

    François Barrière, « L’interdiction d’exercer son droit de vote par l’obligataire, note s. Com. 31.1.2018 », Revue des Sociétés, 2018, pp. 368-372 

    François Barrière, Patricia El Boustany, Ralph Epaud, Camille Grosse, Élisabeth Grimont-Rolland, Ania Carsin et Jean-Christophe Dubus, « Unusual long survival despite severe lung disease of a child with biallelic loss of function mutations in ABCA-3 », Respiratory Medicine Case Reports, 2018, pp. 173-175

    François Barrière, « L'appréhension du trust », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1200

    François Barrière, « France – Legal Analysis », Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2017, p. 8 et s

    Guillaume Protière, « L. comme littérature », in Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia (dir.), Les mots d'Annie Héritier.Droit(s) au coeur & à la culture, 2017, p. NC

    François Barrière, « La fiducie. Trois questions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 652 et s 

    François Barrière, « La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Trois questions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 221

    Guillaume Protière, « Le gouvernement des mondes virtuels : un avatar démocratique ? », in Guillaume Protière (dir.), L'ordre critique du droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Journès, Paris, L'épitoge, 2017, pp. 329-340

    Guillaume Protière, « Le législateur reste le maître de la décentralisation », Le courrier des maires, 2017, p. NC

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « Les droits des actionnaires à l’heure de la dernière directive européenne », Capital Finance (Les Echos), 2017, p. NC 

    François Barrière, « Les lanceurs d’alerte », Revue des Sociétés, 2017, p. 191 et s

    François Barrière, « Les pactes d’actionnaires à l’heure du registre des bénéficiaires effectifs », Capital Finance (Les Echos), 2017, p. NC 

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs », Les Echos, 2017, p. NC 

    Guillaume Protière, « Les territoires contre l'Etat - La forme de l'Etat face à l'autonomie politique », in Gilles Guglielmi (dir.), De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales, Paris, Berger-Levrault, 2017, pp. 247-258

    François Barrière et Pascal Bine, « L’acquisition de sociétés à l’aune de la réforme du droit des contrats », La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires, LexisNexis, 2017, p. NC

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « L’activisme actionnarial : un développement continu », Magazine Décideurs, 2017, p. NC 

    François Barrière, « L’imputation d’une manipulation de cours au seul dirigeant d’une société », Bulletin Joly Bourse, 2017, p. 200 et s

    François Barrière, « Market Regulation and Consumer Protection », Osservatorio del diritto civile e commerciale, 2017, pp. 519-532 

    François Barrière et Armand W. Grumberg, « Pactes d’actionnaires : attention à la libre révocabilité des administrateurs ! », L'Agéfi Hebdo, 2017, p. NC 

    François Barrière et Pascal Bine, « The French Contract Law Reform and Its Impact on Acquisitions », European Review of Contract Law, 2017, p. 389 et s 

    Guillaume Protière, « Les indispensables du droit constitutionnel », Ellipses Marketing, 2016, p. NC

    Guillaume Protière, « « La simplification territoriale, révélateur des asymétries territoriales de la démocratie locale française ? » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016, pp. 373-390

    Guillaume Protière, « « The water services, a laboratory for multi-level governance » », Larcier-Bruylant, coll. "Europe", Bruxelles, 2016, pp. 161-178

    Guillaume Protière, « Autonomie // Autorité administrative indépendante // Marchandisation », Dictionnaire d'administration publique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2014, p. NC

    Guillaume Protière et Philippe Blachèr, « L'Etat et la décentralisation », Parlement et territoires, 2014, p. 5

    Guillaume Protière, « La France, Etat départemental ? », in Emmanuel Cherrier, Stéphane Guérard (dir.), La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 11

    Guillaume Protière, « L'entreprise, un modèle pour les personnes publiques ? », Droit de la famille, 2013, pp. 17-19

    Guillaume Protière, « Le statut des métropoles en France », Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, N° 2, 2012, pp. 289-304

    Guillaume Protière, « The status of metropolis in France », Croatian and comparative public administration, N° 1, 2012, pp. 129-148

    Guillaume Protière, « Le système local slovène », site de l’Observatoire de l’autonomie locale, 2009, 2012, p. NC