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Droits, Contrats et Territoires

DCT EA 4573


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Droit des affaires et des Contrats

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Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019

Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », Droit et Justice, Anthémis, N° 230, 2019

Florence Fouvet, « L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 725

Louis Perdrix, « Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 248

Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

Clément Durez, « Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 115

Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revue d'actualité juridique franco-argentine, N° 1, 2019

François Barrière, « Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 63

Christophe Chabrot, « : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », », Mare et Martin, 2019

Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019

Aurélia Schahmaneche, « Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme », Pedone, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019

Jean-Louis Navarro, « Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable », Répertoire de droits des sociétés Dalloz, 2019

Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, p. 731-739

Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019

Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019

Adrien Bascoulergue, « La modernisation de la justice », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019

Jean-Louis Navarro, « La personnalité morale », LexisNexis JurisClasseur, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Adrien Bascoulergue, Philippe Charrier et Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, « Les enjeux de la formation dans la construction des compétences du médiateur », in Paris (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019

Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019

Christophe Chabrot, « « A propos d’un gros mot : la démocratie locale » », publié au japon, 2019

Christophe Chabrot, « « De la légitimité territoriale », », in Constitution et Démocratie, Mélanges offerts au Pr Dominique Rousseau (dir. A. Viala et alii), 2019

Christophe Chabrot, « « La transparence électorale » », La Transparence en droit, étude comparée France-Madagascar,, 2019

Jean-Louis Navarro, « « Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel » », in Les stratégies internationales en propriété intellectuelle, Larcier, Coll. Droit, Management & Stratégies, dir. M. A. Quiquerez, 2019

Christophe Chabrot, « « Repenser les critères du comparatisme territorial » », publié en Hongrie, 2019

Christophe Chabrot, « « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale » », l'harmattan, coll. Grale, 2019

Christophe Chabrot, « « Une République décentralisée ? » », Constitution et Territoire (dir. Pr D. Guignard), ed. L’Harmattan, coll. Grale, 2019

Adrien Bascoulergue et Philippe Charrier, « Étudier la prescription de la médiation judiciaire », in Paris (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019

Anne-Emmanuelle Kahn et Sylvain Chatry, « Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur », Légipresse, N° 366, 2018, p. 627

Anne-Emmanuelle Kahn, « « Retour sur l’affaire du Dialogue des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral », Juris art etc., N° 39, 2018, p. 32

Aurélia Schahmaneche, « « Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni), », La semaine juridique - édition générale, N° 39, 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2018, p. 1865

Christophe Chabrot, « « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion » », Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, N° 33, 2018, p. 427-439

François Barrière, « L'interdiction pour un obligataire d'exercer son droit de vote », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 368

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1047

Patrick Janin, « Principe de précaution et contrôle de l'utilité publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1068

Pascal Planchet, « Principe de précaution et indépendance des législations », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1074

Michel Guillot, Myriam Khlat, Irma Elo, Matthieu Solignac et Matthew Wallace, « Understanding age variations in the migrant mortality advantage: An international comparative perspective », PLoS ONE, N° 6, 2018, p. e0199669

Anne-Emmanuelle Kahn, « Interprétation de l'exception de reproduction à des fins d'illustration », Dalloz IP/IT, N° 3, 2018, p. 190

François Barrière, « La réforme du régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 14

Guillaume Protière, « Alexis de Tocqueville », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018

François Barrière, « Avant-propos », Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, 2018, p. I-III

Guillaume Protière, « Benjamin Constant », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Paris, Berger-Levrault, 2018

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire », Fusions & Acquisitions Magazine, 2018