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Droits, Contrats et Territoires

DCT EA 4573


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Droit des affaires et des Contrats

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Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1817

Jérémy Jourdan-Marques, « La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 495

Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 213

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

Louis Perdrix, « Proratisation de l'indemnité due à la victime d'un sinistre sériel agissant par la voie de l'action directe à l'encontre d'un assureur de responsabilité néerlandais », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 148

Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 56

Catherine Schmitter, « L'essence démocratique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 557

Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

Louis Perdrix, « Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 248

Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2019, p. 194

François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

Clément Durez, « Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 115

Jérémy Jourdan-Marques, « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 60

Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revue d'actualité juridique franco-argentine, N° 1, 2019, p. NC

François Barrière, « Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 63

Christophe Chabrot, « : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », », Mare et Martin, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Entretien portant sur la loi mobilité », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable », Répertoire de droits des sociétés Dalloz, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Intégration des nouvelles technologies dans le domaine du transport de personnes : la qualification du service Uber Pop », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « La modernisation de la justice », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « La personnalité morale », LexisNexis JurisClasseur, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « Les enjeux de la formation dans la construction des compétences du médiateur », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Livre 5 : L'articulation des droits, titre 59 : Droit des transports », in Sous la direction de Dominique Fenouillet (dir.), Droit et pratique du droit de la consommation, 2012/2012, Dalloz Action, 2019, p. NC

Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Tintin et le tourisme spatial », Tintin et le Droit, Lexisnexis, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « A propos d’un gros mot : la démocratie locale » », publié au japon, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « De la légitimité territoriale », », in Constitution et Démocratie, Mélanges offerts au Pr Dominique Rousseau (dir. A. Viala et alii), 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « La transparence électorale » », La Transparence en droit, étude comparée France-Madagascar,, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « « Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel » », in Les stratégies internationales en propriété intellectuelle, Larcier, Coll. Droit, Management & Stratégies, dir. M. A. Quiquerez, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Repenser les critères du comparatisme territorial » », publié en Hongrie, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale » », l'harmattan, coll. Grale, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Une République décentralisée ? » », Constitution et Territoire (dir. Pr D. Guignard), ed. L’Harmattan, coll. Grale, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « Étudier la prescription de la médiation judiciaire », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019, p. NC

Anne-Emmanuelle Kahn, « Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur », Légipresse, N° 366, 2018, p. 627

Jérémy Jourdan-Marques, « Irrecevabilité et autorité de la chose jugée : les dangereuses incertitudes », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2347

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