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Droits, Contrats et Territoires

DCT EA 4573


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Droit des affaires et des Contrats

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Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

Louis Perdrix, « Proratisation de l'indemnité due à la victime d'un sinistre sériel agissant par la voie de l'action directe à l'encontre d'un assureur de responsabilité néerlandais », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 148

Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 56

Catherine Schmitter, « L'essence démocratique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 557

Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

Louis Perdrix, « Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 248

Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

Clément Durez, « Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 115

Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revue d'actualité juridique franco-argentine, N° 1, 2019, p. NC

François Barrière, « Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 63

Christophe Chabrot, « : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », », Mare et Martin, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Entretien portant sur la loi mobilité », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable », Répertoire de droits des sociétés Dalloz, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Intégration des nouvelles technologies dans le domaine du transport de personnes : la qualification du service Uber Pop », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « La modernisation de la justice », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « La personnalité morale », LexisNexis JurisClasseur, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « Les enjeux de la formation dans la construction des compétences du médiateur », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Livre 5 : L'articulation des droits, titre 59 : Droit des transports », in Sous la direction de Dominique Fenouillet (dir.), Droit et pratique du droit de la consommation, 2012/2012, Dalloz Action, 2019, p. NC

Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Tintin et le tourisme spatial », Tintin et le Droit, Lexisnexis, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « A propos d’un gros mot : la démocratie locale » », publié au japon, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « De la légitimité territoriale », », in Constitution et Démocratie, Mélanges offerts au Pr Dominique Rousseau (dir. A. Viala et alii), 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « La transparence électorale » », La Transparence en droit, étude comparée France-Madagascar,, 2019, p. NC

Jean-Louis Navarro, « « Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel » », in Les stratégies internationales en propriété intellectuelle, Larcier, Coll. Droit, Management & Stratégies, dir. M. A. Quiquerez, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Repenser les critères du comparatisme territorial » », publié en Hongrie, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale » », l'harmattan, coll. Grale, 2019, p. NC

Christophe Chabrot, « « Une République décentralisée ? » », Constitution et Territoire (dir. Pr D. Guignard), ed. L’Harmattan, coll. Grale, 2019, p. NC

Adrien Bascoulergue, « Étudier la prescription de la médiation judiciaire », in Mission de Recherche Droit et Justice (dir.), La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives, Paris, 2019, p. NC

Anne-Emmanuelle Kahn, « Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur », Légipresse, N° 366, 2018, p. 627

Anne-Emmanuelle Kahn, « « Retour sur l’affaire du Dialogue des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral », Juris art etc., N° 39, 2018, p. 32

Aurélia Schahmaneche, « « Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni), », La semaine juridique - édition générale, N° 39, 2018, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2018, p. 1865

Christophe Chabrot, « « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion » », Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, N° 33, 2018, pp. 427-439

François Barrière, « L'interdiction pour un obligataire d'exercer son droit de vote », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 368

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1047

Patrick Janin, « Principe de précaution et contrôle de l'utilité publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1068

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