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Droits, Contrats et Territoires

DCT EA 4573

Axes & Thèmes de recherche

Droits fondamentaux, justice et régulation des conflits

Droit des affaires et des Contrats

Droit et administration des territoires

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Publications

Articles

Jérémy Jourdan-Marques, « La computation des délais en matière de déféré : petits détails pratiques et grands enjeux théoriques », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1687

Valérie Goesel-Le Bihan, « Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1417

Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté d'association : triple test à tous les étages ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2022, p. 1185

Elise Fraysse, « L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1027

François Barrière, « Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 327

Aurélia Schahmaneche et Henri Labayle, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 699

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Anne-Emmanuelle Kahn, « La contrefaçon d'un modèle déposé s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble produite par l'objet prétendument contrefaisant pris dans son intégralité et non en partie », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 36

Oriane Sulpice, « L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562 », Les Petites Affiches, N° 1, 2022, p. 72

Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2022, p. NC

Oriane Sulpice, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ; », Revue de jurisprudence ALYODA, 2022, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle juridictionnel et états d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2021, p. 1649

Jérémy Jourdan-Marques, « La relativité de l'autorité de la chose jugée : retour sur un sujet de l'ENM », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1433

Valérie Goesel-Le Bihan, « Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1465

Elise Fraysse, « Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1396

Valérie Goesel-Le Bihan, « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2021, p. 825

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 786

François Barrière, « La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 676

François Barrière, « La distribution des actifs du trust : une mutation taxable », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 396

Aurélia Schahmaneche et Henri Labayle, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730

Valérie Goesel-Le Bihan, « Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 177

François Barrière et Armand W. Grumberg, « RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné ! », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 85

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021, p. NC

Oriane Sulpice, « L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles », Journal du droit administratif, 2021, p. NC

Oriane Sulpice, « L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie », in Le Moniteur (dir.), Anthony, Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2021, pp. 169-182

Anne-Emmanuelle Kahn, « La durée du droit de priorité revendiqué lors d'une demande de DMC dépend de la nature du droit antérieur revendiqué », Dalloz IP/IT, 2021, p. 514

Oriane Sulpice, « Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 », Droit administratif, 2021, p. 32

Guillaume Protière, « Les universitaires et universités vus par les écrivains », Scribes et écrivains de l'administration, 2021, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel », in Dalloz (dir.), Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, 2021, pp. 243-249

Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, Adrien Bezert, Julien Bonnet, Zérah Bremond, Thibault Carrère, Aurore Gallet, Gohar Galustian, Jonathan Garcia, Camille Gouret, Marine Haulbert, Pascale Idoux, Justine Lauer, Alain Marciano, Alice Mauras, Louis-Sami Ramdani, Coralie Richaud, Éric Sales, Mélissandre Talon, Fanny Tarlet, Marion Ubaud-Bergeron, Alexandre Viala, Ferdi Youta et Manon Zarpas, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289

Elise Fraysse, « Le contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d’État face à lui-même », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2278, 2020, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2393

Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1817

François Barrière, « Le trust constitutif d'une mutation à titre gratuit taxable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 702

Jérémy Jourdan-Marques, « La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 495

Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Elise Fraysse, « Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif », RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2020, pp. 915-942

Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 213

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 56

Cathie-Sophie Pinat, « La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation », in Isabelle BON-GARCIN (dir.), La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache, L''Harmattan, 2020, p. NC

Christophe Chabrot, « Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon », Les discontinuités territoriales et le droit public, ed. DALLOZ, Collection : Thèmes et commentaires, ISBN : 978 2 247 20130, 2020, p. NC

Elise Fraysse et Aurélien Antoine, « Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, p. chron n° 83

Catherine Schmitter, « L'essence démocratique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 557

Christophe Chabrot, « « Pour une redéfinition de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral » », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, N° 489, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2019, p. 194

François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

Jérémy Jourdan-Marques, « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 60

Xavier Souvignet, « La Russie et l’ingérence », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2019, pp. 39-52

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.