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... d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission ...
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... de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur puis le juge assurent néanmoins un arbitrage entre ces droits, notamment entre ...
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... : 1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ; 1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial ...
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... droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires ...
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9782802756323 L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l’arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires ...
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SPORT ET DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
Le Tribunal arbitral du sport et l'ordre juridique sportif, Hanène BEN-ABDALLAH
L'apport du Tribunal arbitral du sport au droit de l'arbitrage ...
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... sur un idéal de conservation des privilèges que les déplacements cérémoniels viennent sans cesse contester. L’arbitrage des querelles se révélera un inusable outil dans les mains du monarque.
Ce livre ...
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... et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l’on se propose d’entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l’arbitrage commercial, particulièrement exposé ...
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9782275053653 Coll. Hors collection, 1004 pages
Présentation de l'éditeur
« Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans ...
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... tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Coll. Thémis, 664 pages
Présentation de l'éditeur
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges d’origine privée. Il repose sur une base ...
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... des juges au niveau national et au niveau européen. L’ouvrage se divise en quatre parties : les juges et le pouvoir politique, les juges et la production de normes, les juges et l’arbitrage des valeurs ...
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9782711025060 William Laurence Craig, « Laurie » pour tous ceux qui le connaissent, est l'un des « pères fondateurs » de l'arbitrage international. Coll. Mélanges, 402 pages ISBN : 978-2-7110-2506-0 Présentation ...
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... d’infractions environnementales transfrontalières. Il s’adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels ...
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... de règlement des conflits Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ...
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... Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L’intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d’un arbitrage entre les intérêts publics ...
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... CABINETS, DIPLOMATES DE L’INTERMINISTÉRIEL ET DE L’ARBITRAGE
Christian Bigaut
Le cabinet, diplomate de l’action ministérielle de son ministre auprès de ses services
Le cabinet, diplomate de l’action ...
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... place des usages dans l’arbitrage corporatif , Lionel DREYFUSS, Université de Strasbourg
Pratiques économiques et droit de la concurrence: des rapports houleux? , Kévin MAGNIER-MERRAN, Université ...
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... dans le coffre des rentiers. Plombées par vingt-cinq ans de guerre (1689-1714), les finances publiques sont exsangues, victimes d’un arbitrage historique en faveur de l’endettement et au détriment de l’impôt. ...
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... des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique.L'ouvrage est donc tiré d'un séminaire organisée en 2011 et 2012 par le Centre de recherche sur ...
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... entre instrumentalisation et arbitrage: les soudières marseillaises au début du XIXe siècle Arnaud Péters, «L’affaire de Saint-Léonard» et l’abandon du berceau liégeois de l’industrie du zinc (1809-1880) ...
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9782894002988 472 p., 53 CAD.
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L'arbitrage des 17e et 18e siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres ...
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... le domaine de l'histoire religieuse s'est ouvert à ces problématiques. Sous l'impulsion des recherches menées sur la justice, l'arbitrage et la pacification des conflits d'ordre privé sont entrés dans les champs ...
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... Josep M. Salrach Médiations et arbitrages dans l'aristocratie languedocienne aux XIe et XIIe siècles [article], Hélène Débax La pratique du duel judiciaire au XIe siècle, à partir de quelques notices ...
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... - Acteurs du risque, entre arbitrages et contestationsJudith RAINHORN, De l’enjeu invisible à l’outil de mobilisation : le syndicalisme ouvrier à l’épreuve du saturnisme des peintres (France, début XXe ...
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... pour se faire épouser Andrée MESSNER, La réception du premier président de Coeurderoy à l’Académie Michel PETITJEAN, Les renonciations dans les chartes bourguignonnes Jean-François POUDRET, Un arbitrage ...