Présentation

Depuis 1982, les chambres régionales des comptes exercent des compétences juridictionnelles et non juridictionnelles au service de la gestion publique locale. Jardin à la française aux contours harmonieux, le périmètre des missions de ces juridictions financières est en voie d’extension au regard des récentes interventions du législateur. Ces mutations en cours et à venir ont inspiré un colloque intitulé « Gestion locale & Chambres régionales des comptes ».

Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s’interroger sur les missions des juridictions financières locales et d’analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Sommaire

Avant-propos - Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

Partie 1 L’examen de la gestion des collectivités territoriales. Quelle effectivité ? quelles conséquences ?

L’utilité de l’examen de la gestion des chambres régionales des comptes - Étienne Douat

Le contrôle de la gestion : entre contraintes et opportunités de conduite du changement - Mourad Amadi et Gérard LE Toullec

Les communications administratives et juridictionnelles résultant des examens de gestion des chambres régionales et territoriales des comptes - Isabelle Legrand

Partie 2 Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Quel intérêt ? quels apports ?

Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords - Stéphanie Damarey

Les limites du contrôle budgétaire et les perspectives - John Gangnant

Partie 3 La certification des comptes des collectivités territoriales. Quels enjeux ? quelles modalités ?

Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales - Christian Chapard

La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et problématiques - Bruno Anantharaman

La création d’agences comptables au niveau local : contexte, enjeux et mise en oeuvre - Romain Bourrel

Partie 4 Le compte financier unique. Une (r)évolution inévitable ?

Le compte financier unique : la tentation d’une réponse unique à des problèmes multiples - Louis Bahougne

Le compte financier unique, opportunité ou contrainte au regard des évolutions actuelles dans les collectivités territoriales - Marie-Christine Baranger

Le compte financier unique et l’agence comptable, ou les gouttes d’eau versées dans le vase de la responsabilité financière - Florent Gaullier-Camus

Le compte financier unique : outil de la reconfiguration de la responsabilité des élus locaux ? - Rosita Hoarau