Présentation de l'éditeur

« Chambre surannée », « manquant de représentativité », « mal connue de l'opinion publique », les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat.

En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi...

Coll. Logiques Juridiques, 628 pagesISBN : 978-2-343-07032-2

 

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L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années...

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Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...

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Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...

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À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...

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Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.

Pourtant, la structure...

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A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...

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Le sujet des femmes envisagé sous l'angle juridique a conduit, pour l'essentiel, à l'affirmation de l'égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du XXe siècle en principe fondamental. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant cette égalité, incluant, depuis une vingtaine d'années, des dispositions propres aux collectivités...