Présentation

Contrairement à une conception purement négative de la liberté entendue comme simple absence d’entrave ou de non-limitation, la liberté comme non-domination vise à préserver les individus de toute forme d’interférence arbitraire, y compris lorsqu’aucune contrainte manifeste ne s’exerce. Cette lecture de la liberté s’inscrit plus largement dans une approche renouvelée du libéralisme politique, néo-républicaine, que l’on doit principalement à Phillip Pettit avec son ouvrage, paru en 1997, Republicanism : a theory of freedom and government et, dans son prolongement, à Jean-Fabien Spitz La République ? Quelles valeurs ? Essai sur un nouvel intégrisme politique (2022).

Cette lecture du libéralisme politique propose ainsi un renouvellement profond des cadres de cette pensée, en intégrant la question de l’égalité au cœur de la réflexion. La liberté non-domination présuppose l’égalité comme la condition même et garantie de cette liberté. Cette philosophie invite à repenser le rôle du droit comme outil de sécurisation, de protection et d’émancipation. La non-domination devient alors une clé de lecture permettant de dépasser l’opposition classique entre égalité formelle et égalité matérielle, en intégrant une exigence substantielle de limitation des pouvoirs arbitraires, qu’ils soient publics ou privés et en adoptant une vision du monde en termes de domination structurelle.

L’apport critique de la philosophie politique et juridique contemporaine imposerait donc d’élargir la perspective. En effet, des approches féministes ont montré que l’égalité classique, pensée comme universelle, a historiquement occulté les rapports de domination de genre. La réflexion sur la non-domination croise alors les luttes contre le patriarcat et met en évidence la nécessité de garanties juridiques contre la violence domestique, le harcèlement sexuel ou encore la persistance d’inégalités économiques structurelles. De même, les théories queer interrogent la capacité du droit à neutraliser les rapports de domination hétéro-normatifs. Elles soulignent que l’égalité devant la loi ne suffit pas à garantir la non-domination des minorités sexuelles et de genre, dès lors que l’ordre juridique reproduit des normes implicites qui stigmatisent certaines identités. La non-domination inviterait alors à dépasser une simple logique de tolérance pour intégrer des politiques actives de reconnaissance et d’inclusion. Enfin, les analyses post-coloniales postulent que l’universalisme a souvent fonctionné comme un instrument d’invisibilisation des différences et d’imposition d’une norme issue d’un contexte historique et culturel particulier. La critique coloniale et décoloniale met ainsi en évidence la persistance de rapports de domination raciale et impériale, que le droit doit prendre en compte s’il veut véritablement garantir la non-domination. Enfin, la place accordée à l’égalité comme condition de la non-domination invite à réintroduire dans les grands concepts du droit constitutionnel contemporain la question de l’État social, de la justice sociale et de la répartition juste des fruits de la croissance.

Ces approches démontrent que le concept de non-domination appelle à une refondation théorique et pratique de la citoyenneté et de l’action publique. Ce colloque se propose donc de croiser les regards des politistes et des juristes autour de cette notion. D’un côté, la philosophie politique met en lumière la force normative de la non-domination pour penser une citoyenneté active et inclusive. De l’autre, la science juridique interroge les modalités concrètes par lesquelles le droit constitutionnel, notamment, peut intégrer ce paradigme, que ce soit en matière d’égalité, de libertés fondamentales, de politiques publiques ou de reconnaissance des identités minoritaires.

Programme

Jeudi 4 Juin 2026

Table Ronde N° 1 - Le concept de liberté comme "non-domination"

Présidence : Marc Guerrini - Professeur à l’Université Côte d’Azur

14h00 : Cette première table ronde vise à clarifier la portée théorique et normative du concept de liberté comme non-domination, qui constitue le cœur du républicanisme contemporain. Héritière d’une tradition ancienne et renouvelée par des travaux récents, cette approche redéfinit la liberté non pas comme absence d’interférence, mais comme absence de dépendance arbitraire. Il s’agira d’en discuter les implications conceptuelles, politiques et juridiques.

• En quoi la non-domination renouvelle-t-elle la définition classique de la liberté en dépassant l’opposition entre entrave et absence d’entrave ?
  • La non-domination peut-elle être envisagée comme un principe constitutionnel structurant et, le cas échéant, à quelles conditions ?
  • Dans quelle mesure ce paradigme permet-il d’articuler autonomie individuelle, cohésion sociale et prévention de l’arbitraire public ou privé ?
  • Le droit positif offre-t-il aujourd’hui les outils nécessaires pour transformer une philosophie politique en norme juridique opératoire ?

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 Juin 2026

Table Ronde N°2 - L’identification de la domination

Présidence : Xavier Magnon - Professeur à Aix-Marseille Université

9h30 : La seconde table ronde s’attache à la question de la visibilité de la domination. Si la non-domination suppose l’identification préalable des formes de dépendance et d’assujettissement, celles-ci se présentent souvent sous des formes diffuses ou structurelles : domination économique, genrée, raciale, numérique, écologique. L’enjeu est d’examiner comment le droit peut reconnaître, qualifier ou au contraire dissimuler ces phénomènes.

• Comment objectiver des phénomènes de domination structurelle, économiques, genrés, raciaux ou numériques ?
  • Quels indicateurs juridiques permettent d’identifier un rapport de dépendance arbitraire : vulnérabilité, impossibilité de contrôle, asymétries d’accès aux ressources ?
  • Le droit constitutionnel contribue-t-il à révéler les mécanismes de domination ou, au contraire, tend-il parfois à les neutraliser sous couvert d’universalité ?
  • L’intersectionnalité permet-elle d’enrichir la compréhension des rapports de domination et leur qualification juridique ?

12h00 : Pause médiane

Table Ronde n° 3 - Les instruments de lutte contre la domination

Présidence : Audrey Bachert-Peretti - Maître de conférences à Aix-Marseille Université

13h30 : La dernière table ronde interroge les moyens concrets de la non-domination. Celle-ci appelle des instruments institutionnels, juridiques et sociaux aptes à la garantir. Du contrôle juridictionnel à la participation citoyenne, de la redistribution à la reconnaissance, la lutte contre la domination engage tout à la fois les structures du pouvoir, ses services publics et les pratiques collectives.

• Quels dispositifs institutionnels (séparation des pouvoirs, contrôle juridictionnel, responsabilité publique) constituent aujourd’hui des garanties effectives contre l’arbitraire ?
  • Les droits fondamentaux peuvent-ils être reconfigurés ?
  • Dans quelle mesure les approches féministes, post-coloniales et queer éclairent-elles des instruments juridiques de résistance à la domination ?
  • La non-domination peut-elle fonder des politiques publiques actives (redistribution, reconnaissance, participation) et redessiner la citoyenneté démocratique dans un sens inclusif ?
  • Le droit positif offre-t-il aujourd’hui les outils nécessaires pour transformer une philosophie politique en norme juridique opératoire ?

16h00 : Clôture

Avec la participation de :
• Hugo Avvenire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers
• Audrey Bachert, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille
• Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit Public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de l’Institut universitaire de France
• Olivia Bui-Xuan, Professeur de droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne
• Loreline Dourneau, doctorante en droit public à l’Université d’Aix-Marseille
• Marc Guerrini, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Membre de l’Institut universitaire de France
• Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille
• Wanda Mastor, Professeure de droit Public à l’Université de Corse
• Pierre Michel, Maître de conférences en droit privé à l’Université Lumière Lyon 2
• Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Marc Pichard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre
• Bérénice K. Schramm, docteure en droit international de l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement de Genève
• Jean-Fabien Spitz, Professeur émérite de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscription via la QR Code de l'affiche