Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
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Leçon 1 : Les sociétés et groupements de personnesLa leçon 1 traite des sociétés et des groupements de personnes, ce qui signifie qu'elles sont constituées au regard des qualités personnelles de leurs membres. Parmi elles, certaines sont dépourvues de personnalité juridique (société créée de fait et société en participation). Elles revêtent un aspect purement contractuel et impliquent donc les éléments spécifiques du contrat de société énoncés par l'article 1832 du Code civil : apports, vocation aux bénéfices ou aux économies et aux pertes, affectio societatis (volonté de collaborer). D'autres sociétés sont dotées de la personnalité juridique acquise à l'issue de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (sociétés civiles, société en nom collectif et groupement d'intérêt économique).
Leçon 2 : Les entreprises sociétaires à responsabilité limitéeLa leçon 2 traite des sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (de 2 à 100 associés) et unipersonnelles (un seul associé). Elles ne sont ni tout à fait des sociétés de personnes, ni tout à fait des sociétés de capitaux. Elles se situent donc à mi chemin de ces deux catégories de sociétés.
Leçon 3 : Les sociétés de capitauxLa leçon 3 traite des sociétés de capitaux qui, contrairement aux sociétés et groupement de personnes, sont constituées intuitus pecuniae, c'est-à-dire en fonction des capitaux apportés. De plus, la responsabilité de leurs membres est limitée à leurs apports. Enfin, leur capital est divisé en actions librement négociables. Si la société anonyme incarne le type même de société de capitaux, la société par actions simplifiée est marquée par la contractualisation qui confère une grande part de liberté statutaire aux associés dans son organisation.
Maîtriser le droit spécial des sociétés qui vient compléter le droit commun des sociétés.
Avoir une parfaite connaissance du droit commun des sociétés.
Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre, d’un côté, les salariés ou leurs...
Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement...
Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise...
Le cours se divise en quatre axes principaux : une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption...
Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre...
Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre...
Ce cours est une introduction historique au droit des affaires. Adoptant une approche diachronique et ouverte à d'autres droits et espaces que ceux de...
Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales...