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Droit fiscal international

justice-marteau

Spécialités :
  • Droit fiscal
  • Droit international
  • Droit privé
Niveau :
  • Master

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd’hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l’entreprise ont permis de donner un premier aperçu. Il se divise en trois axes principaux :
1) Les sources du droit fiscal international dont la diversité, qui soulève la question délicate de leur articulation, est d’abord envisagée (Leçon 1), avant d’insister sur la source « première » du droit fiscal international, à savoir les conventions fiscales internationales (Leçon 2) ;
2) La fiscalité internationale de l’entreprise : l’imposition internationale des sociétés (Leçon 3), les prix de transferts (Leçon 4) et la TVA applicable aux échanges internationaux (Leçon 5) ;
3) La fiscalité internationale des particuliers : La détermination de leur résidence fiscale (Leçon 6) et l’imposition internationale tant de leurs revenus (Leçon 7) que de leur patrimoine (Leçon 8).

Leçon 1 : Les sources du droit fiscal international
Sont présentées les trois principales sources du droit fiscal international : le droit fiscal interne, les conventions fiscales internationales et le droit de l’Union européenne. Leur articulation, parfois subtile, est ensuite envisagée.
Leçon 2 : L’art et la manière de lire et d’utiliser les conventions fiscales internationales
Cette leçon est consacrée aux conventions fiscales internationales, qui sont au cœur de la matière, et dont il importe de bien comprendre l’art et la manière de les lire et de les utiliser.
Après avoir présenté le fonctionnement général des conventions fiscales internationales, la leçon s’attarde sur leur interprétation, laquelle présente une importance considérable puisqu’elle est une condition du bon fonctionnement des conventions.
Leçon 3 : L'imposition internationale des sociétés
Sont d’abord présentés les aspects internationaux du droit fiscal français puis l’incidence (fréquente en pratique) des conventions fiscales internationales.
Leçon 4 : Les prix de transfert
Sont présentés, non seulement le redressement des prix de transfert proprement dit, qui implique la détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre des règles particulières de preuve dont bénéficie l’Administration, mais aussi les nombreuses mesures d’accompagnement, tant en amont qu’en aval.
Leçon 5 : La TVA et les échanges internationaux
Après avoir précisé, d’une part, la ligne de démarcation des territoires fiscaux en matière de TVA et, d’autre part, la distinction entre les échanges de bien et les prestations de services, sont successivement présentées les règles de territorialité applicables à chacun de ces deux types d’opérations.
Leçon 6 : La résidence fiscale des personnes physiques
La méthodologie de détermination de la résidence fiscale des personnes physiques est exposée en envisageant d’abord la notion de domicile fiscal au sens du droit fiscal français puis l’incidence éventuelle des conventions fiscales internationales.
Leçon 7 : L'imposition internationale des revenus (personnes physiques)
Est d’abord présentée l’imposition des résidents de France, lorsqu’ils perçoivent des revenus de source étrangère, pour envisager ensuite l’imposition des non-résidents percevant des revenus de source française.
Leçon 8 : L'imposition internationale du patrimoine
Sont d’abord présentés les aspects internationaux des règles françaises relatives tant à l’impôt de solidarité sur la fortune qu’aux droits de succession et de donation (règles de territorialité, règles de localisation des biens et crédit pour impôt étranger), puis l’incidence éventuelle des conventions fiscales internationales.

L’objectif de ce cours est de se familiariser avec les problématiques internationales du droit fiscal, dont l’importance est devenue considérable en raison de l’internationalisation des échanges et la mobilité accrue des agents économiques.


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