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Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art
Sur place et en ligne
jeudi22septembre2022
09:0017:00

Colloque

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art

Aspects institutionnels, professionnels et économiques


Présentation

 

La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art consacre la troisième grande réforme du secteur après les réformes de 2000 et 2011. L'aspect majeur de cette réforme porte sur la transformation de l'autorité de régulation, le Conseil des Maisons de vente se substituant au Conseil des Ventes volontaires. La pratique des commissaires-priseurs est également impactée. Outre des missions partagées avec les commissaires de justice, ils peuvent également vendre aux enchères les biens incorporels, incluant les NFT (non fongible tokens). De même, les conditions d'accès des ressortissants européens au marché ont fait l'objet de modifications. Sont enfin abordées les incidences des dernières réformes sur les règles de responsabilité civile, d'assurance, de responsabilité pénale, de concurrence des opérateurs de ventes volontaires. Une réflexion sur la financiarisation du marché de l'art clôturera les débats.

 

Programme

 

9h00 : Mot d'ouverture
Jean-Pierre Osenat, Commissaire-Priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

 

La refonte de la régulation du marché de l'art et des pratiques des professionnels

Présidence : Jean-Pierre Osenat, Commissaire-Priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

 

1/ Les aspects institutionnels : le cœur de la réforme

9h15 : Le Conseil des Maisons de Vente :  autorité de régulation ou ordre professionnel ?
Cécile Granier, Maître de conférences, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

 

2/L'impact de la réforme sur la pratique des professionnels

9h45 : Les compétences respectives des différents professionnels habilités à effectuer des ventes volontaires aux enchères publiques
Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Lucie Donikian, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV

10h05 : La vente aux enchères de biens incorporels : propriétés intellectuelles et NFT
Pascal Kamina, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Directeur du centre Paul Roubier, Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 : Les conditions d'accès des ressortissants européens au marché des ventes volontaires aux enchères publiques
Christine Ferrari-Breeur, Maître de conférences HDR, Directrice de l'IDAC, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Pause-café 

11h05 : Table ronde et échanges avec le public

Modérateurs :
Lucie Donikian, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV
Marine Le Bihan, Avocate au Barreau de Paris
Romain Verlomme-Fried, OVV, Rossini Maisons de vente aux enchères

 

12h00 : Déjeuner

 

Les incidences juridiques et financières des dernières réformes du marché de l'art

Présidence : Jean-Pierre Osenat, Commissaire-Priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

14h00 : Les ventes volontaires aux enchères publiques : l'enjeu pénal
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 : Les ventes volontaires aux enchères publiques : impact sur la responsabilité civile et l'assurance
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : Les ventes volontaires aux enchères publiques : l'enjeu en droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : De l'art au droit financier
Alexandre Quiquerez, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

15h20 : Pause 

15h45 : Table ronde et échange avec le public

Modérateurs :
Lucie Donikian, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV
Marine Le Bihan, Avocate au Barreau de Paris
Romain Verlomme-Fried, OVV, Rossini Maisons de vente aux enchères

16h45 : Conclusion du colloque
Jean-Pierre Osenat, Commissaire-priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

 

 

Possibilité de participer en distanciel

Droits d'Inscription : 210€ TTC (190,91€ HT) pour la journée
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les étudiants

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires : 7 heures


Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l'entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3


Campus des Quais
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de droit de l'entreprise

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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