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Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ?
Sur place et en ligne
vendredi26novembre2021
09:0017:00

Colloque

Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ?


 

Présentation

Le droit de la responsabilité est, depuis la fin du 19e siècle, en perpétuel mouvement parce qu’il s’est adapté aux mutations de la société. Il façonne les comportements et permet la réparation intégrale de préjudices de plus en plus divers, qu’ils soient patrimoniaux, extrapatrimoniaux, directs ou indirects. Les textes législatifs de 1804 dédiés au droit commun de la responsabilité figurent désormais aux articles 1240 à 1252 du Code civil mais n’ont pas été modifiés depuis cette époque. Dès lors, une partie du droit commun se trouve aujourd’hui hors le code civil, soit dans des textes épars, soit dans des solutions prétoriennes.

L’heure est venue d’engager une profonde réforme du code civil afin de rendre ce droit plus lisible et plus efficace tout en lui restituant sa cohérence perdue.

L’entreprise est périlleuse car il s’agit de garantir un délicat équilibre entre, d’un côté, le droit à réparation des victimes et, de l’autre, la nécessité de préserver les mécanismes d’indemnisation (assurances et Fonds d’indemnisation notamment).

Comment, dans ces conditions, réintégrer le droit positif dans son écrin naturel : le Code civil ? Comment codifier les règles de la responsabilité civile conformément aux réalités sociales et aux attentes des victimes ? Comment élaborer un droit commun de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ? Comment innover pour mieux considérer les enjeux modernes de l’activité humaine (le préjudice corporel, le préjudice moral, le préjudice d’anxiété, le nouveau préjudice écologique, le préjudice résultant d’un dommage matériel, etc.) Quels sont les avantages d’une rénovation des règles applicables ? Quels sont les intérêts en jeu ? Quels sont les écueils à déjouer et les risques encourus ?

Le dépôt du projet de réforme du droit de la responsabilité civile par la Chancellerie le 13 mars 2017, suivi de l’enregistrement de la proposition de loi à la présidence du Sénat le 29 juillet 2020 invitent à la réflexion. Si les textes convergent s’agissant des orientations générales - « concevoir des principes communs, préciser, innover », « réserver un traitement particulier au dommage corporel » - ils se distinguent sensiblement s’agissant, par exemple, de la loi Badinter. Si le premier texte propose sa codification accompagnée de substantielles innovations, le second, plus frileux, maintient le statu quo ante. Ce colloque se propose de rendre compte des mutations qui s’annoncent par le prisme de l’expertise critique des plus grands spécialistes de la responsabilité civile. Les enjeux sont de taille car les orientations législatives à venir sont de nature à impacter significativement la société civile comme la pratique.

 

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

 

9h : Allocutions d’ouverture

Les conditions de la responsabilité

Sous la présidence de Bernard Dubuisson, Professeur à l’UCLouvain, Coprésident de la commission de réforme du Code civil belge pour la partie relative à la responsabilité extracontractuelle

9h30 : Introduction : Les enjeux d’une réforme de la responsabilité civile
Patrice Jourdain, Professeur de Droit privé - Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

Forger un droit commun de la responsabilité civile

9h50 : L’articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle
Olivier Gout, Professeur de Droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 : La réaffirmation des constantes du droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur de Droit privé - Université Lyon III

10h30 : Discussion et pause

 

Redéfinir et élargir les faits générateurs de responsabilité civile extracontractuelle

11h : Le fait personnel : entre conservatisme et modernité
Jonas Knetsch, Professeur de Droit privé -Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h20 : Le fait des choses : variations autour d’un principe général
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de Droit privé - Université Panthéon- Assas (Paris II)

11h40 : Le fait d’autrui : analyse prospective d’une métamorphose annoncée
Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit privé - Université d’Angers

12h : La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage
Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université

12h20 : Discussion et pause déjeuner

 

 

Les effets de la responsabilité civile

Sous la présidence de Bernard Dubuisson, Professeur à l’UCLouvain, Coprésident de la commission de réforme du Code civil belge pour la partie relative à la responsabilité extracontractuelle

 

Les modalités de la réparation

14h : Au-delà de la réparation : les nouvelles sanctions
Philippe Pierre, Professeur de Droit privé - Université de Rennes 1

14h20 : La réparation des préjudices résultant d’un dommage corporel
Philippe Brun, Professeur des facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

14h40 : La réparation des préjudices résultant d’un dommage matériel
Sophie Hocquet-Berg, Professeur de Droit privé- Université de Lorraine

15h : La réparation des préjudices résultant d’un accident de la circulation
Fabrice Leduc, Professeur de Droit privé- Université de Tours

15h20 : Discussion et pause

 

Les causes d’exclusion ou de limitation de la responsabilité civile

16h : Les causes d’exonération de la responsabilité civile
Thomas Genicon, Professeur de Droit privé - Université Panthéon-Assas (Paris II)

16h20 : Libres propos conclusifs : la réforme est-elle à la hauteur des attentes ?
Denis Mazeaud, Professeur - Université Panthéon-Assas (Paris II)

16h40 : Discussion et clôture des travaux

 

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire

Pass sanitaire obligatoire pour tous

Inscriptions sur : reformdroitresp.sciencesconf.org

 


Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.


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