Patent lifting
jeudi25novembre2021
09:0016:00

Colloque

Patent lifting

Un projet, une posture ou une imposture ?


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux par le Doyen de la Faculté de droit

 

1 - L’arrière-plan historique et juridique

Président de séance : Pr. David Bosco, AMU/CDE

9h10 : Un thème récurrent dans l’histoire du droit depuis 1844 : l’exception pharmaceutique dans le droit des brevets
Pr. Antoine Leca, Aix-Marseille Université

9h20 : Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu
Me E. Berthet, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en pharmacie, Docteur en droit, Cabinet Promark

9h40 : L’objet singulier de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
Amélie Favreau, MCF-HDR, Université de Grenoble-Alpes

10h00 : Débat

 

2 - Les instruments en question

Président de séance : Pr. C. Le Gall, Professeur, Faculté de pharmacie – Montpellier 1

10h10 : Les licences d’office
Me Dhenne, Avocat au Barreau de Paris
Mathieu Guerriaud, MCF, Université de Bourgogne

10h30 : Licences volontaires et accords de licence
Jocelyne Cayron, MCF, Aix-Marseille Université

10h50 : Débat et Pause

11h10 : Les pratiques vertueuses : l’exemple des patent pledge ; les pratiques abusives : l’exemple des patent thickets
Nicolas Bronzo, Pierre-Dominique Cervetti, MCF, Aix-Marseille Université

11h30 : Droit de la concurrence et brevets dans le contexte de la crise sanitaire
Pr David Bosco

11h50 : Les renonciations au DPI dans l’ordre international
Pr. Jacques de Werra, Professeur, Faculté de droit de Genève

12h15 : Débat

 

12h30 : Pause déjeuner

 

3 - Les acteurs devant l’ordre international

Président de séance : Pr. Antoine Leca, AMU-UMR 7268

14h00 : La position de l’Inde
Pr. Eric Sergheraert, Professeur, Faculté de pharmacie de Lille

14h20 : La position des Etats-Unis
Olivier André, MCF, Faculté de droit d’Aix-Marseille

14h40 : La position de la Chine populaire
Jin Banggui, MCF, Faculté de droit d’Aix-Marseille

15h00 : La position de deux défenseurs de la propriété intellectuelle : l’Allemagne et la Suisse
Lara Cramer, Docteure Droit, Paris 2

15h20 : Le mécanisme de solidarité COVAX
Pr. Laurent Sermet, Professeur, IEP d’Aix

16h00 : Clôture des travaux

 

 

Entrée libre sur présentation du Pass Sanitaire


Colloque organisé par le Centre de droit de la santé (UMR Adès) et le Centre de droit économique, Aix Marseille Université


Faculté de droit et de science politique
Bât. Cassin, Salle 3.3
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13090 Aix en Provence

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