Présentation

La loi Nouvelles Régulations Economiques, en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées fondamentales dans toutes les matières de droit économique – droit des sociétés et droit financier notamment – elle a évidemment comporté des mesures importantes en droit de la concurrence et en droit des contrats, tant à propos des pratiques restrictives de concurrence qu'à propos des pratiques anticoncurrentielles.

Norme importante de notre réglementation concurrentielle au même titre que l'ordonnance du 1er décembre 1986, la loi NRE fête cette année son vingtième anniversaire, ce qui est l'occasion de revenir sur les mesures phares de ce texte et de s'interroger sur l'actualité de cette loi.

Seconde manifestation d'un cycle consacré au vingtième anniversaire de la loi Nouvelles Régulations économiques, le colloque « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence » entend donc adopter à la fois une vision rétrospective et prospective, faisant intervenir des universitaires et des praticiens du droit de la concurrence et des contrats, afin de développer un dialogue sur les développements actuels d'une loi qui n'est, contrairement à certains textes qui lui sont postérieures, pas aussi obsolète que l'on pourrait imaginer.

Programme

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Professeur des universités, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Ouverture
Etienne Cornut, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le droit – CERCRID UMR CNRS 5137

Introduction
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Session n°1 – Aspects institutionnels

Présidence de séance : Romuald Pierre, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne 

14h00 : Le contrôle des concentrations
Laurence Idot, Professeur émérite de l'Université Paris 2 / Panthéon-Assas

14h20 : La procédure devant l'autorité de la concurrence
Céline Espesson, Avocate, DLA Piper

14h40 : Les rôles du ministre dans la lutte contre les pratiques restrictives
Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13 – Sorbonne Cité

15h00 : Les 20 ans de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Muriel Chagny, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris Saclay, Directeur du M2 concurrence contrats et du laboratoire DANTE

15h20 : Echanges avec la salle

15h30 : Pause

Session n°2 – Aspects matériels

Présidence de séance : Béatrice Espesson, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

15h45 : De la disproportion au déséquilibre significatif
Jean-François Hamelin, Professeur à l'Université de Bourgogne

16h05 : La rupture brutale des relations commerciales
Olivia Ramos-Garcia, Responsable Contrats Groupe-Partenariats Internationaux, Groupe Casino

16h25 : Droit de la distribution : que reste-t-il de la NRE ?
Fréderic Buy, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

16h45 : Aspects européens des pratiques restrictives
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

17h05 : Echanges avec la salle

17h25 : Propos conclusifs
Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les enseignants-chercheurs et les étudiants
Participation au colloque : 50 € de droits d'inscription pour les professionnels souhaitant une attestation de présence

En ligne sur le lien suivant : https://bit.ly/3v1HFXw

Inscription obligatoire avant le 24 novembre 2021 : https://bit.ly/3BH2TLY