Présentation

Alors que les législateurs successifs œuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d'indépendance des magistrats dans l'intérêt de tous, y compris et surtout dans l'intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l'égard de la Justice. En attestent, en général, la volonté de réforme de l'Ecole Nationale de la Magistrature ainsi que l'institution d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. En témoignent, en particulier, l'ouverture d'une enquête sur le fonctionnement du Parquet national financier et la question (prioritaire de constitutionnalité) relative aux remontées d'informations au Garde des sceaux.

Dans ce contexte de suspicion particulièrement à l'égard des membres du Ministère public, ces derniers étant placés sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice, la question lancinante de l'indépendance des magistrats du Parquet est posée.

Dès lors, ce colloque vise à s'interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du Parquet, sur l'évolution de leur statut tout en envisageant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d'évolution de cette profession.

Pour en saisir tous les enjeux, l'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes – universitaires et professionnels – en vue d'une réflexion globale et complète portant sur les problématiques liées à l'exercice des multiples activités des membres du Parquet.

Programme

Jeudi 9 Décembre 2021

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d'ouverture
Xavier Leroux, Président de l'Université de Toulon, Professeur des Universités - Langue et littérature médiévales
Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon

9h00 : Propos introductifs
Directions du CERC et du CDPC

9h15 : Introduction à deux voix par les organisatrices du Colloque

Propos liminaires de François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

Première partie – Le parquet d'hier et d'aujourd'hui

Les représentations du Parquet – Approches historique et systémique

Sous la présidence de Laurent Reverso, Professeur d'Histoire du droit et des institutions, Université de Toulon

9h30 : Le Procureur dans les systèmes judiciaires européens, diversité et convergences
François Falletti, Avocat, Procureur général honoraire de Paris, Ancien Président de l'Association internationale des procureurs et représentant de la France à Eurojust

10h00 : Modélisation du Parquet et auteur de la poursuite
Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

10h30 : Débats et Pause

11h00 : Modélisation du Parquet et décision de poursuite
Marie Nicolas-Greciano, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne

11h30 : L'organe en charge de la poursuite : l'exemple du parquet allemand
Stéphane Dupraz, Magistrat de liaison en Allemagne

Le procureur de la Couronne et l'indépendance des poursuites publiques en Angleterre et au Pays de Galles (contribution écrite)
John R. Spencer, Professeur émérite de l'Université de Cambridge (Angleterre)

12h00 : Débats

12h30 : Pause Déjeuner

Les missions du Parquet – Aspects juridique et fonctionnel

Sous la présidence de Jean-Pierre Servel, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulon, Ancien Bâtonnier du Barreau de Toulon

14h30 : La pluralité des missions du Parquet face à la nécessité de l'orientation du dossier (dans l'exercice du pouvoir de poursuite)
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université

15h00 : La pluralité des missions du Parquet face à la nécessité d'une réponse pénale adaptée (dans l'exercice de la proposition de sanction)
Valérie Bouchard, Maître de conférences-HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

15h30 : Débats et Pause

16h00 : L'éclatement des missions du Parquet dans un contexte de réduction de l'office du juge (notions de collégialité/juge unique)
Didier Guerin, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

16h30 : Le Parquet général près la Cour d'appel
Marie-Suzanne Le Quéau, Procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence

17h00 : Le Parquet général près la Cour de cassation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

17h30 : Débats

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 10 Décembre 2021

Seconde partie – Le parquet de demain

Le statut évolutif du Parquet – Aspects institutionnel et juridictionnel

Sous la présidence de Me Cédric Porteron, Avocat au Barreau de Nice, membre du Conseil de l'ordre, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur

9h00 : Les aspects constitutionnels du statut du Parquet
Jérôme Roux, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier
Thierry Renoux, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

10h00 : Les aspects européens du statut du Parquet
Marie-Christine Sordino, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier

10h30 : Débats et Pause

Le fonctionnement juridictionnel : Les relations Parquet/police

11h00 : Parquet : direction et contrôle des forces de police judiciaire
Vincent Lesclous, Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux

Le fonctionnement juridictionnel : la parole du procureur
Denis Salas, Magistrat et Essayiste

12h00 : Le fonctionnement juridictionnel : Les relations Parquet/siège
Jacques Buisson, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien Professeur associé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3

12h30 : Débats

13h00 : Pause Déjeuner

L'avenir du Parquet – Approches structurelle et prospective

Sous la présidence de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation

14h30 : Discussions autour de l'avenir du Parquet à l'aune de l'institution du Parquet national financier et de la récente création du Parquet européen

Retour sur l'actualité nationale : le Parquet national financier et le climat de défiance à l'égard des magistrats du Parquet
Jean-Baptiste Jacquin, Journaliste, Le Monde

L'avenir du Parquet : la nécessaire adaptation de la législation française aux enjeux actuels
Philippe Bonnecarrere, Sénateur et Vice-Président de la Commission des lois, ancien Vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat

Le parquet européen : un nouveau standard pour le parquet français ? ou comment transposer un modèle européen en droit national ?
Frédéric Baab, Procureur européen, ancien Représentant de la France à Eurojust

Libres propos sur ce que nous dit une réforme a minima et encalminée
Jean Danet, Avocat honoraire, Universitaire, ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature

16h30 : Clôture

Tarif : Etudiants, enseignants-chercheurs et magistrats : Gratuit
Avocats : 80 euros HT

Inscription obligatoire avant le 3 décembre 2021 sur le site du colloque : https://parquet-21s.univ-tln.fr/ 

Pour les avocats et magistrats, colloque validé 12 heures de formation continue par l'EDASE