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jeudi30sept.2021
vendredi1oct.2021
Les juridictions de jugement en matière criminelle
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Séminaires

Les juridictions de jugement en matière criminelle

Séminaire international et interdisciplinaire de recherche


Présentation

Ce séminaire forme une étape d'un projet collectif de recherche financé par l'Université Rennes 1 sur les mutations de la procédure pénale française (voir déjà le colloque Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, organisé en avril 2019). Le terrain choisi tient aux juridictions de jugement en matière criminelle, avant tout la cour d'assises, juridiction en proie à de profonds changements comme en témoigne en ce moment même l'actualité parlementaire. Prenant notamment appui sur les collaborations interdisciplinaires désormais constantes dans le champ pénal à Rennes, la composition de l'équipe permet notamment la confrontation d'analyses variées, de chercheurs en droit et de chercheurs sur le droit non juristes, de chercheurs français et de chercheurs de pays européens limitrophes.

 

Programme

 

30 septembre

 

9h30 Ouverture du séminaire

Isabelle Bosse-Platière, directrice de l’UMR IODE

 

Présidence : Astrid Hirschelmann, psychologie clinique et psychopathologique, Université Caen-Normandie

 

Cycle introductif

9h45 La cour d’assises dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jenny Frinchaboy, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

10h30 La cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne
Benoît Auroy, Université de Rennes 1

Pause

 

Partie 1 : Sur la cour d’assises et au-delà

11h15 Eclairage historique
Mathieu Soula, Université Paris Nanterre

12h00 Le changement en cours du système juridictionnel français
Laurent Rousvoal, Université de Rennes 1

Déjeuner

 

Présidence : Jean-Louis Lesaint, président honoraire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes

13h45 Les cours d’assises françaises sous l’œil du sociologue : entre intime conviction et politiques criminelles
Philip Milburn, sociologie, Université Rennes 2

14h30 Perceptions de justice de différentes procédures de jugement d’un crime en France
Benoit Testé, psychologie sociale et Justice, Université Rennes 2
Tatiania Lehougre

 

Partie 2 : Les juridictions de jugement en matière criminelle dans l’étranger proche

15h15 Les juridictions de jugement en matière criminelle en Belgique
Christine Guillain, Université Saint-Louis, Bruxelles

Pause

16h45 Les juridictions de jugement en matière criminelle en Allemagne
Benedikt Linder, Ludwig-Maximilians-Universität (LMU) München

18h15 Fin de la première journée

 

1er octobre

 

8h45 Reprise jour 2

Présidence : Christine Guillain, Université Saint-Louis, Bruxelles

8h45 Les juridictions de jugement en matière criminelle en Suisse
Damien Scalia, Université libre de Bruxelles et Université de Lausanne

11h15 Les juridictions de jugement en matière criminelle en Italie
Luca Luparia, Università degli studi Roma Tre

Déjeuner

 

Présidence : Damien Scalia, Université libre de Bruxelles et Université de Lausanne

13h30 Les juridictions de jugement en matière criminelle en Espagne
Amane Gogorza, Université Toulouse 1 Capitole

14h45 A propos de la Cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach, CNRS – Ecole normale supérieure

16h Conclusion en forme de comparaison(s)
Guillaume Chetard, Université de Strasbourg

17h15 Fin du séminaire

Contact : Catherine Quemener : catherine.quemener@univ-rennes1.fr

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.



Salle 209 - Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Université de Rennes 1
Faculté de Droit et de Science politique
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Information transmise par IODE UMR CNRS 6262