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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
vendredi22octobre2021
08:4017:30


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Colloque

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile


Programme

 

8h40 Ouverture

 

Prolégomènes

sous la présidence de Jacques Coudurier, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nîmes

 

9h00 – L’ambition et la méthode de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 – Perspective historique sur la réforme de la responsabilité civile
Gordon Choisel, doctorant à l’université Paris II Panthéon-Assas

 

I – Les changements

sous la présidence de Michel Allaix, premier président de la cour d’appel de Nîmes

 

10h10 – L’architecture nouvelle du droit de la responsabilité :  l’unité dans la diversité
Vanessa Monteillet, maître de conférences à l’université de Nîmes

10h30 – La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité
Christophe Albiges, professeur à l’université de Montpellier

Pause

11h10 – La modernisation des conditions de la responsabilité
Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université de Lyon

11h30 – La modernisation des effets de la responsabilité
Bénédicte Girard, professeur à l’université de Strasbourg

11h50 – Les modalités d’éviction de la responsabilité
Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

Déjeuner

 

 

II – Les renoncements

sous la présidence d’Anne-Emmanuelle Rousseau, présidente de la délégation régionale de l’association française des juristes d'entreprise, directrice juridique et RSE du Groupe BRL

 

14h00 – La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité
Charlotte Dubois, professeur à l’université de Bourgogne

14h20 – La reconnaissance d’une responsabilité collective
Anne Pélissier, professeur à l'université de Montpellier

14h40 – La caractérisation de la faute de la personne morale
Gustavo Cerqueira, professeur à l’université de Nîmes

Pause

 

III – Les défis

sous la présidence de Jean-Marie Chabaud, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes

15h20 – La constitutionnalité des changements
Mathilde Kamal-Girard, enseignante contractuelle à l’université de Nîmes

15h40 – Le fait de l’intelligence artificielle
Guillaume Zambrano, maître de conférences à l’université de Nîmes

16h00 – Les enseignements pour le droit administratif
Jeremy Bousquet, maître de conférences à l’université de Nîmes

Pause

 

IV – A la marge

sous la présidence de Bertrand Sabatier, président du conseil régional des notaires près la cour d’appel de Nîmes

16h20 – Vers l’évolution de l’ordre public international en matière de responsabilité ?
Nicolas Nord, maître de conférences à l’université de Strasbourg, secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil

16h40 – Epistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile
Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, membre senior de l’Institut universitaire de France

 

17h Propos conclusifs
Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

 

 

 

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

Le colloque sera également retransmis en direct sur la chaîne Youtube de l'Université de Nîmes : https://www.youtube.com/c/Universit%C3%A9deN%C3%AEmesUN%C3%8EMES

Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

Université de Nîmes
Site Vauban - Amphi A1
9 rue du docteur Georges Salan
30000 Nîmes

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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