Présentation

L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le caractère « impérieux » d'une réforme en la matière. Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi. C'est pourquoi les auteurs ont été invités à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à-dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h30 : Propos introductifs
Hania Kassoul, Université Côte d'Azur

Matinée

Sous la présidence de Lionel Andreu, Université de Poitiers

10h00 : Faut-il évincer la garantie du fait personnel des droits et obligations spéciaux ?
Anne-Catherine Richter, Université Toulouse 1 Capitole

10h40 : Les obligations communes aux contrats de « restitution ». Le mythe aux prises de la réalité
Garance Cattalano-Cloarec, Université d'Orléans

11h20 : Pause

11h30 : Les contrats de représentation
David Gantschnig, Université de Poitiers

Pause médiane

Après-midi

Sous la présidence d'Hélène Boucard, Université de Poitiers

14h30 : Les contrats aléatoires
Solène Ringler, Université d'Angers

15h10 : Pour une redéfinition des obligations et devoirs de l'acheteur, sur le modèle du droit de la vente internationale
Eddy Lamazerolles, Université de Poitiers

15h50 : Pause

16h00 : Offre de réforme du contrat de location : entre droit des obligations et statuts spéciaux, quelle place pour le droit commun du bail ?
Camille Dreveau, Université de Tours

16h40 : Les contrats de la justice participative
Morgane Reverchon-Billot, Université de Poitiers

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire : Colloque-du-27.09-Bulletin-dinscription.pdf (univ-poitiers.fr)

Validation au titre de la formation continue