Présentation

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes de finances publiques ? C'est ce qu'il s'agit d'examiner à travers le prisme offert par la notion de légitimité. En effet, que l'on se demande comment s'élabore une norme financière (budgétaire, fiscale ou comptable), comment elle s'applique ou comment elle est portée à évoluer, c'est sa légitimité qui se trouve interrogée. Or, relire les grandes questions des finances publiques en les examinant comme formant un tout - la matière même des finances publiques - à la croisée des champs politique, économique et juridique, implique une approche méthodologique spécifique : considérer les finances publiques comme un objet. Se donner les moyens de saisir la complexité à l'oeuvre impose pour cela de mobiliser non seulement l'appareillage conceptuel et technique disponible en droit public mais aussi au-delà, dans une perspective interdisciplinaire à la fois en droit et au-delà du droit. Dans cette perspective élargie - qui seule leur sied - on peut alors envisager les finances publiques tour à tour en tant qu'ensemble de discours, d'acteurs et d'instruments. Soumettant l'objet « finances publiques » à des éclairages divers, cette approche kaléidoscopique en fait apparaître la structure essentielle et les anfractuosités. Elle permet ainsi d'en établir une sorte de cartographie et de contribuer à rénover la réflexion consacrée aux normes financières, de la science financière à la proposition d'une théorie des finances publiques.

Programme

Jeudi 23 septembre 2021

13h30 Accueil des participants

13h45 Allocution du Pr. Xavier Cabannes, Président de la Société Française de Finances Publiques

14h00 La légitimité en finances publiques : contribution à une étude de l'objet Finances publiques
Céline Husson-Rochcongar, MCF Droit public, CURAPP-ESS, UPJV

1^re partie - Les discours

La légitimité, élément de justification et de contestation du pouvoir financier

Présidence - Pr. Xavier Cabannes (Université Paris Descartes)

14h10 La légitimité de l'impôt royal dans l'ancien droit (XVe-XVIIIe siècle)
Cédric Glineur, Pr. Histoire du Droit, CEPRISCA, UPJV

14h20 De la contestation de la légitimité en finances publiques. Une analyse du discours politique de la lettre d'E. Macron aux Françaises et aux Français en mars 2019
Thierry Guilbert, MCF HDR Sciences du langage, CURAPP-ESS, UPJV

L'enchevêtrement des légitimités

14h30 A receipts society. Dette souveraine et préservation de l'ordre du marché en temps de pandémie : quelles solutions ?
Benjamin Lemoine, Chargé de recherche Sociologie, CNRS-IRISSO, U. Paris Dauphine

14h40 De la légitimité de la monnaie à la légitimité des finances publiques : un point de vue d'économie institutionnelle
Bruno Théret, Directeur de recherche émérite Economie, CNRS-IRISSO, U. Paris Dauphine

14h50 Légitimité démocratique, légitimité technocratique et légitimité de l'expertise : les légitimités comparées du Parlement, du Gouvernement et de la Cour des comptes au prisme de la doctrine juridique française
Fabrice Bin, MCF Droit public, IRDEIC, U. Toulouse 1 Capitole

15h00 Discussion

15h40 Pause-café

2e partie - Les acteurs

Une mise en lumière qui se déploie à travers l'ensemble des finances publiques

Présidence - Sylvie Tsoulidès (Université de Picardie Jules Verne)

16h00 Le contrôle à géométrie variable des parlements en matière budgétaire : quelle place pour la légitimité démocratique ?
Basile Ridard, MCF Droit public, IDP, U. de Poitiers

16h10 Du contribuable-citoyen au contribuable-partenaire : l'hypothèse de l'horizontalisation du droit fiscal
Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr. Droit public, Sorbonne Fiscalité, UPJV

16h20 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales au prisme de la légitimité
Robert Hertzog, Pr. émérite Droit public, U. de Strasbourg, Président honoraire de la SFFP

16h30 La légitimité parlementaire européenne et les synergies budgétaires dans l'Union : « litanie, liturgie, léthargie » ?
Frédéric Allemand, Chercheur Droit public, Centre d'excellence Monnet, U. de Luxembourg

16h40 Discussion

17h30 Fin des travaux

Vendredi 24 septembre 2021

9h45 Accueil-café

La place spécifique du juge

Présidence - Céline Husson-Rochcongar (Université de Picardie Jules Verne)

10h00 Les trois figures du juge financier, du contrôleur et de l'expert : complémentarité ou concurrence des fonctions ?
Nicolas Péhau, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Rapporteur près de la CDBF

10h10 Légalité constitutionnelle et légitimité politique de la décision budgétaire. A propos du contrôle a priori des lois de finances initiales par le Conseil constitutionnel
Charles-Edouard Sénac, Pr. Droit public, CERCCLE, U. de Bordeaux

10h20 Discussion

11h10 Pause-café

3e partie - Les instruments

Les instruments des finances publiques

Présidence - Pr. Sébastien Kott (Université de Poitiers)

11h30 Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ?
Benoît Bayenet, Président du Conseil central de l'économie, Pr. Politiques économiques, CERAP, U. Libre de Bruxelles
Marc Bourgeois, Pr. Droit public, Président du Tax Institute, U. de Liège
Damien Piron, Dr chargé de cours Sciences politiques et sociales, U. Catholique de Louvain

11h40 La communication, source de légitimité des économies budgétaires ?
Michel Le Clainche, Dr Droit public, Directeur honoraire des relations avec le public et de la communication des ministères économiques et financiers

11h50 Discussion

12h40 Pause-déjeuner

Les finances publiques comme instruments

Présidence - Pr. Marc Leroy (Université de Reims Champagne-Ardenne, VP de la SFFP)

14h30 L'allocation Barangé (1951-1990). Enquête historique sur la « légitimité » d'une dépense publique
Clémence Cardon-Quint, MCF Histoire contemporaine, CEMMC, U. de Bordeaux

14h40 La légitimité de la décision financière publique au Royaume-Uni. Réflexion sur le principe de la souveraineté du Parlement
Alexandre Guigue, MCF HDR Droit public, U. Savoie Mont-Blanc

14h50 La légitimation de la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne
Francesco Martucci, Pr. Droit public, IDC, U. Paris II Panthéon-Assas

15h00 Discussion

15h40 Eléments de conclusion
Céline Husson-Rochcongar, MCF Droit public, CURAPP-ESS, UPJV

15h50 Echanges et propositions sur les suites du projet

17h00 Fin des travaux

Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

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