Présentation

La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés en viticulture, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée.

La finalité du colloque réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.

Sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

Programme

8h30 : Accueil des participants
Mathieu Doat, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directeur du Centre de droit économique et du développement
Yves Serra Jacobo Ríos Rodríguez, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques

9h00 : Propos introductifs : Le vin, une pluralité de protection
Jean-Pierre Clavier, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle

I – La protection de la production de vin

Présidence et introduction : Mathieu Doat, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directeur du Centre de droit économique et du développement Yves Serra

La protection territoriale du vin

9h30 : La protection de l'origine et des terroirs viticoles
Caroline Le Goffic, Maître de conférences MCF HDR à l'Université Paris Descartes

9h50 : La protection de la production du vin dans les paysages protégés
Arnaud Bernard de Lajartre, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

10h10 : La protection du vin dans les sites et espaces protégés
Jean-Marc Fevrier, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

10h30 : Pause-Café

II – La protection de la commercialisation du vin

Présidence et introduction : Eric Tesson, Directeur de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC)

La protection du commerce du vin

10h50 : La protection du contenant du vin
Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia

11h10 : La protection du prix du vin
Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Directeur du Master Consommation et concurrence

11h30 : La protection du nom du vin
Christine Lebel, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l'Association française de droit rural

12h00 : Cocktail déjeunatoire – Dégustation

III – La protection de la consommation du vin

Présidence et introduction : Olivier Legrand, Délégué général du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)

La protection de l'acte de consommation de vin

14h10 : La protection du consommateur moyen de vin
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la vigne et du vin

14h30 : La protection de l'information sur la provenance du vin
Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia, Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques en charge de l'Antenne de Narbonne, Responsable de la LP Droit viticole

14h50 : La protection de la santé du consommateur de vin : un sarment d'Hippocrate
François Vialla, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du Master Droit de la santé

15h15 : Pause-Café

IV - La protection juridictionnelle du vin

Présidence et introduction : Raymond Escalé, Professeur associé à l'Université de Perpignan Via Domitia, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau des Pyrénées-Orientales

La protection du vin par les juridictions

15h30 : La protection juridictionnelle de l'origine du vin
Jean-Marc Bahans, Professeur associé à l'Université de Bordeaux, Greffier associé du Tribunal de commerce de Bordeaux

15h50 : La protection pénale du vin
Vanessa Valette-Ercole, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directrice du Master Justice, Procès, Procédures

16h10 : La protection du vin par les juridictions de l'Union européenne
Rein Jan-Prins, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Vice-Président et Ancien Président de l'Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin

16h45 : Pause

17h00 : Rapport de synthèse
Théodore Georgopoulos, Maître de conférences HDR à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du Master Droit du vin et des spiritueux, Président de l'Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin

Inscriptions : https://docs.google.com/forms