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Vers un droit européen de la procédure pénale

Colloque

Vers un droit européen de la procédure pénale

Du jeudi 6 février 2020 au vendredi 7 février 2020

Présentation

 

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus de toute compétence d’harmonisation de l’Union européenne : le droit pénal et le droit processuel. Il demeure par ailleurs le lieu de divergences très sensibles entre États membres. Si l’impact de la construction européenne sur le droit de la procédure pénale ne peut être traité indépendamment des mesures visant au premier chef le droit pénal substantiel, il nous semble que le droit européen de la procédure pénale mérite une attention particulière.

Le colloque sera organisé autour de trois axes principaux. Le premier vise à examiner l’incidence de l’émergence d’un droit pénal européen sur les systèmes judiciaires et les droits processuels des États membres. Le second concerne l’incidence, encore trop peu étudiée, de cette émergence sur le contentieux de l’Union européenne lui-même. Le troisième permettra de s’interroger sur l’élaboration de standards européens, par exemple en matière de droits fondamentaux, qui encadrent ce droit de la procédure pénale émergent.

 

Programme

 

Jeudi 6 février

 

14h15 : Accueil des participants et émargements

14h30 : Mots de bienvenue et introduction
Olivier Ménard, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques, Université de Nantes
Michel Catala, Directeur Alliance Europa, Professeur, Université de Nantes
Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes

 

Les conditions systémiques d’un droit européen de la procédure pénale

 

15h00 : Keynote – The Constitutional Principles of EU Law and Criminal Procedural Law
Xavier Groussot, Professeur, Université de Lund, Suède

 

Panel 1. La reconnaissance mutuelle dans le droit de l’UE de la procédure pénale

Présidence : Xavier Groussot, Professeur, Université de Lund, Suède

 

15h20 : La Cour de justice de l’Union européenne et les garanties d’indépendance de la justice
Julia Burchett, Doctorante, Université Libre de Bruxelles, Belgique & Université Grenoble-Alpes, France

La confiance mutuelle, reconnaissance mutuelle et crise de valeurs : la difficile équation entre justice pénale européenne et diversité nationale. Comment ménager la chèvre et le chou ?
Dr Tony Marguery, Lecturer, Université d’Utrecht, Pays-Bas

The Concept of Minimum Rules in EU Criminal Procedural Law : The Question of Member States’ Discretion
Konstantinos Zoumpoulakis, Doctorant, Université de Leiden, Pays-Bas

16h15 : Pause-café

 

Panel 2. Les garanties procédurales et les droits de l’homme dans la justice pénale européenne

Présidence : Renaud Colson, Maître de conférences, Université de Nantes, France

 

16h30 : Towards a European Right to Claim Innocence ?
Dr Joost Nan, Professeur associé en droit de procédure pénale, Université Erasmus de Rotterdam
Dr Sjarai Lestrade, Professeur assistant en droit de procédure pénale, Université Radboud de Nijmegen, Pays-Bas

The Fundamental Rights Exception in Judicial Cooperation in Criminal Matters : An Unsustainable ‘Variable Geometry’
Pablo Martín Rodríguez, Professeur, Université de Grenade, Espagne

Ne bis in idem in European Law : A Difficult Exercise in Constitutional Pluralism
Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes, France

Why is a Redefinition of the Autonomous Concept of ‘Judicial Authority’ in the European Arrest Warrant Proceedings Needed ?
Dr Ariadna H. Ochnio, Institut d’Études juridiques, Académie polonaise des sciences, Varsovie, Pologne

18h00 : Fin du premier jour

 

Vendredi 7 février

 

L’émergence de la procédure pénale comme domaine distinct de droit de l’union européenne

 

9h30 : Keynote – L’Union européenne a-t-elle un droit de la procédure pénale ?
Anne Weyembergh, Professeur, Université Libre de Bruxelles, Belgique

 

Panel 3. L’émergence d’une compétence de l’UE

Présidence : Anne Weyembergh, Professeur, Université Libre de Bruxelles, Belgique

 

9h50 : EU Criminal Justice and the Diversity of Legal Cultures in Europe
Renaud Colson, Maître de conférences, Université de Nantes, France

The Emergency Brake in EU Criminal Procedural Law – A Legal and Political Analysis
Jacob Öberg, Professeur associé et chercheur postdoctoral, Université de Lund, Suède

Les directives sur les droits procéduraux : contenu et mise en œuvre
Fabien Le Bot, DG Just, Commission européenne, Docteur (Université Panthéon-Assas, Paris 2), France

11h00 : Pause-café

 

Panel 4. Le parquet européen

Présidence : Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes, France

 

Les garanties procédurales offertes à la défense face au Parquet européen
Louise Seiler, Doctorante, Université de Nantes, France

L’intégration du Parquet européen dans le système judiciaire français
Thomas Cassuto, Conseiller, Cour d’appel de Paris, France

Le Parquet européen : perspectives suisses
Maria Ludwiczak Glassey, Docteur en droit, Chargée de cours, Université de Genève, Suisse

The Position of the Juge d’Instruction in the Framework of the EPPO Regulation
Ana Laura Claes, Doctorante, Université de Leuven
& Anne Werding, Assistante en droit pénal, Université de Liège et avocate au barreau de Liège, Belgique

 

12h15 : Pause déjeuner (libre)

 

Panel 5. La création de standards européens de la procédure pénale

Présidence : Stefan Braum, Professeur, Université du Luxembourg, Luxembourg

 

13h30 : Existe-t-il des garanties européennes relatives à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ?
Maxime Lassalle, Docteur, Université du Luxembourg & Université Paris Nanterre, ATER, Université Paris Nanterre, France

La proposition « e-evidence » : révélatrice des limites de l’émergence d’une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?
Hélène Christodoulou, Docteur
& Laetitia Gaurier & Alice Mornet, Doctorantes, Université de Toulouse, France

Direct Cooperation with Service Providers : Can the EU Prevent a Privacy Protection Race to the Bottom ?
Marine Corhay, Doctorante et assistante, Université de Liège, Belgique

Access to Justice for Detainees in the EU
Gaëtan Cliquennois, Chargé de recherches au CNRS, Université de Nantes, France

 

Panel 6. L’impact du droit de l’ue de la procédure pénale au-delà de son objet

Présidence : Carole Billet, Maître de conférences, Université de Nantes, France

 

14h30 : La procédure pénale hors d’elle-même. Étude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS
Frédérique Michéa & Laurent Rousvoal, Maîtres de conférences, Université Rennes 1, France

The Extraterritorial Impact of EU Criminal Procedural Law
Chloé Brière, Professeur de droit de l’UE et Chargée de recherches F.R.S. – F.N.R.S., Université Libre de Bruxelles, Belgique

EU Criminal Procedural Law – The Impact of Brexit
Annegret Engel, Senior Lecturer en Droit de l’UE, Université de Lund, Suède

15h20 : Propos conclusifs
Stefan Braum, Professeur, Université du Luxembourg, Luxembourg

15h45 : Fin du deuxième jour

 

 

Infos pratiques : https://europeanlaw2020.sciencesconf.org/resource/page/id/4

Inscription obligatoire avant le 4 février : https://europeanlaw2020.sciencesconf.org/registration


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Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

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