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  • THESE

    La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole sous la direction de Bertrand de Lamy et Amane Gogorza   

  • Laetitia Gaurier, La compétence de rapprochement de l'Union européenne: contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 630 p. 

    Laetitia Gaurier, Marc Segonds, Les particularités des modes d'imputation en droit pénal douanier, 2017, 144 p. 

  • Laetitia Gaurier, Gavin Marfaing, Amandine Martinez, Noémie Martire, « Réflexions préliminaires sur l'effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux », Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 7-20 

  • Laetitia Gaurier, Hélène Christodoulou, Alice Mornet, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European papers, , 2021, n°1, pp. 423-439    

    The volatile nature of electronic evidences has compelled the Commission to launch a specific instrument on access to electronic evidence in cross-border investigations. Therefore, the purpose of this study is to comment on the e-evidence proposal which is currently being discussed between European institutions. Although the chosen method is classic, the subject matter is entirely new. Despite the existence of numerous European laws on the subject, the need for a new instru- ment is entirely explained by the unstable nature of electronic data. If this Regulation is adopted, it should have the effect of overcoming the diversity of Member States’ criminal procedural laws. In other words, this instrument will be superimposed on heterogeneous internal regulations, to be exclusively applied in a transnational context. This unprecedented adoption could be the beginning of a genuine European Union criminal procedural law, independent of Member States ones.

  • Laetitia Gaurier, « L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales », le 17 avril 2025  

    Ateliers doctoraux de l'IRDEIC organisés sous la responsabilité scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC.

    Laetitia Gaurier, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », le 01 juin 2023  

    Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

    Laetitia Gaurier, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020  

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes