Photo de Laetitia Gaurier

Laetitia Gaurier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel — CERDI
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementCentre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Vers un droit européen de la procédure pénale
6 fév. 2020 · Nantes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole sous la direction de Bertrand de Lamy et Amane Gogorza  

    Le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, tant par le biais de la coopération policière et judiciaire que par l’institution d’organes de l’Union européenne, s’est accompagné d’une prise de conscience accentuée des limites de la confiance mutuelle. Concrètement, l’hétérogénéité des procédures pénales des États membres entravait la coopération en matière pénale. Dès lors, le traité de Lisbonne a consacré plusieurs outils nécessaires pour faciliter la coopération en matière pénale. Outre la reconnaissance mutuelle, devenue la pierre angulaire de la coopération judiciaire, le droit primaire vise le rapprochement des procédures pénales, lequel retiendra l’attention. Cette compétence permet l’adoption de règles minimales, portant en principe exclusivement sur l’admissibilité des preuves entre États membres, les droits des personnes dans la procédure pénale et des victimes de la criminalité. Ces dispositions doivent se concevoir dans le respect des différences entre les traditions et les systèmes juridiques des États membres, au sein desquels elles doivent pouvoir s’insérer et s’adapter. Dans sa mise en œuvre, cette compétence a permis l’adoption d’un régime de garanties procédurales destiné à renforcer l’expression des droits fondamentaux. Ce régime s’inscrit dans une harmonisation des procédures pénales en Europe plus large, en particulier réalisée par les exigences de la Grande Europe, que l’étude prendra en compte. De surcroît, l’harmonisation de la procédure pénale par l’Union européenne ne s’est pas résumée à cette compétence de rapprochement prévue à l’article 82 paragraphe 2 TFUE. En effet, il la dépasse, étant donné que les règles procédurales répressives sont également appréhendées sur le fondement de la compétence d’incrimination. L’Union restant largement dépendante des États membres pour investiguer, poursuivre et juger ceux qui se rendraient coupables d’infractions européennes, elle s’appuie sur sa compétence d’incrimination pour adopter des règles minimales relatives aux investigations et aux poursuites des infractions européennes dans le but d’en garantir la répression effective par les justices nationales. L’étude permet par conséquent de révéler que le rapprochement de la procédure pénale prend des formes diverses, tant au regard de la diversité des règles européennes que de la multiplicité des procédures pénales nationales au sein desquelles elles s’intègrent. Puisque l’ensemble de ces normes de l’Union européenne n’intègrent pas directement les ordres juridiques nationaux, elles doivent être transposées par les législateurs internes, lesquels conservent une marge nationale d’appréciation pour la réception de ces règles. La thèse interroge donc la manière dont cette multiplicité est susceptible de contribuer à l’émergence d’une procédure pénale européenne et tente d’en identifier les caractéristiques. Dans le même temps, elle questionne l’existence d’un véritable modèle européen de la procédure pénale, dessinée à partir d’une politique pénale de l’Union européenne lisible et cohérente. Ces questionnements laisseront entrevoir l’inadéquation des compétences prévues par le droit primaire de l’Union, confirmée par leur mise en œuvre, ce qui imposera une proposition de rationalisation, laquelle ambitionnera de mettre en adéquation les moyens offerts à l’Union avec ses objectifs. En ce sens, la démonstration de la nécessité de repenser les compétences de l’Union européenne lui permettant d’harmoniser les procédures pénales s’accompagnera d’une étude prospective des compétences et de leur encadrement. Si l’étude conclut que le rapprochement des procédures pénales a déjà largement contribué à façonner les droits nationaux, il apparaîtra également que de nombreux chantiers restent à venir, l’harmonisation pouvant constituer l’outil du plein essor du droit pénal de l’Union, à la condition que les États membres y adhèrent pleinement.

  • Ouvrages

    Laetitia Gaurier, La compétence de rapprochement de l'Union européenne: contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 630 p. 

    Laetitia Gaurier, Marc Segonds, Les particularités des modes d'imputation en droit pénal douanier, 2017, 144 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laetitia Gaurier, Hélène Christodoulou, « Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales », L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales, Presses de l'Université de Toulouse, 2026, pp. 14-35 

    Prenant pour point d'ancrage la réforme française de la garde à vue issue de la loi du 22 avril 2024, les auteures s'attachent à démontrer le caractère désormais protéiforme de l'influence exercée par le droit européen sur les procédures pénales nationales. Loin de procéder d'un mouvement univoque, cette influence se déploie sur un double versant institutionnel — Conseil de l'Europe et Union européenne — et emprunte trois voies méthodologiques distinctes : l'harmonisation, entendue comme une intégration verticale exigeant la compatibilité des droits internes ; la coopération, traduisant une intégration horizontale subordonnée à un élément d'extranéité ; et une méthode hybride, propre au Conseil de l'Europe, située à l'intersection des deux précédentes. La première partie examine la dynamique harmonisatrice. Elle revêt d'abord une dimension juridictionnelle, sous l'égide d'une Cour européenne des droits de l'homme dont l'autorité interprétative, adossée aux articles 1er, 32 et 46 de la Convention, irrigue les ordres internes par voie d'effet direct, de transposition législative et de réexamen des condamnations définitives, sans que la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation n'en altèrent la portée structurante. Elle revêt ensuite une dimension normative, portée par le législateur de l'Union au titre des compétences de rapprochement de la procédure pénale (article 82, § 2, TFUE) et des incriminations et des sanctions (article 83 TFUE), dont l'extension prétorienne — saisies, prescriptions, données de connexion — atteste d'un débordement assumé du cadre conventionnel initial. La seconde partie analyse les voies coopératives. Au sein de l'Union, une coopération qualifiée d'« augmentée » se cristallise autour des instruments de reconnaissance mutuelle — du mandat d'arrêt européen au règlement e-evidence — et de l'avènement du Parquet européen, lequel reconfigure tant la fonction du juge d'instruction que le statut des ministères publics nationaux. Au sein du Conseil de l'Europe, la méthode hybride se manifeste par la conjugaison de conventions contraignantes et de recommandations relevant de la soft law, dont la réception, attestée par la diffusion européenne du plaider-coupable, demeure significative quoique difficilement mesurable. Au terme de la démonstration, l'article établit que les influences croisées du droit européen façonnent un espace pénal européen en construction, dans lequel les ordres juridiques nationaux sont structurellement appelés à converger, à s'adapter ou à résister, mais jamais à demeurer inchangés ; ouvrant ainsi la voie à l'étude des résistances nationales développée dans la suite de l'ouvrage.

    Laetitia Gaurier, Gavin Marfaing, Amandine Martinez, Noémie Martire, « Réflexions préliminaires sur l'effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux », Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 7-20 

  • Articles

    Laetitia Gaurier, « La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2026, n°01, p. 253  

    Laetitia Gaurier, « La compétence de rapprochement de l’Union européenne : contribution à l’étude de l’harmonisation des procédures pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°1, pp. 253-254  

    RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.

    Laetitia Gaurier, « La proposition de règlement relatif aux transmissions des procédures pénales : vers une politique criminelle pensée au-delà des frontières nationales ? », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°º46, pp. 223-234  

    Laetitia Gaurier, Hélène Christodoulou, Alice Mornet, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European Papers, European Papers, 2021, n°1, pp. 423-439   

    The volatile nature of electronic evidences has compelled the Commission to launch a specific instrument on access to electronic evidence in cross-border investigations. Therefore, the purpose of this study is to comment on the e-evidence proposal which is currently being discussed between European institutions. Although the chosen method is classic, the subject matter is entirely new. Despite the existence of numerous European laws on the subject, the need for a new instru- ment is entirely explained by the unstable nature of electronic data. If this Regulation is adopted, it should have the effect of overcoming the diversity of Member States’ criminal procedural laws. In other words, this instrument will be superimposed on heterogeneous internal regulations, to be exclusively applied in a transnational context. This unprecedented adoption could be the beginning of a genuine European Union criminal procedural law, independent of Member States ones.

  • Communications

    Laetitia Gaurier, « Le mandat d’arrêt européen : état des lieux et avenir de la coopération judiciaire en matière pénale », Le mandat d’arrêt européen : état des lieux et avenir de la coopération judiciaire en matière pénale, Aix-en-Provence, prévue le 11 juin 2026 

    Congrès 2026 de l'Association française d'études européennes, organisé à la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université, avec le soutien de l'ISPEC, du LDPSC et du LiD2MS.

    Laetitia Gaurier, « L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales », L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales, Toulouse, le 17 avril 2025 

    Ateliers doctoraux de l'IRDEIC organisés sous la responsabilité scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC.

    Laetitia Gaurier, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, Toulouse, le 01 juin 2023 

    Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

    Laetitia Gaurier, « Vers un droit européen de la procédure pénale », Vers un droit européen de la procédure pénale, Nantes, le 06 février 2020 

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes