Portail universitaire du droit

Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international

Colloque

Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international

Du jeudi 5 décembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Présentation

 

Le 1er décembre 1959, douze Etats se réunissaient à Washington pour signer le Traité sur l’Antarctique. L’accord visait à geler les prétentions territoriales sur le continent blanc et instaurait la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète. Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par différentes conventions protégeant l’environnement si spécifique de l’Antarctique et par les décisions adoptées annuellement lors de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique.

Cet ensemble d’instruments internationaux, désormais connu sous le nom de Système du Traité de l’Antarctique (STA), constitue un exemple unique au monde de gouvernance internationale d’une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l’environnement. La célébration, en décembre 2019, des 60 ans du traité de Washington est l’occasion de dresser le bilan de l’application du STA, des enjeux auxquels il est aujourd’hui confronté, et des évolutions possibles qu’il pourrait connaître dans les années à venir.

Le colloque qui se tiendra sur le campus de l’Université Grenoble-Alpes les 5 et 6 décembre 2019 a précisément pour objectifs d’apporter un éclairage analytique du STA et de mettre ses apports en perspective, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles activités (bioprospection, tourisme…), le défi des changements environnementaux globaux et l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique.

Les communications conduiront à s’interroger sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années. Le Système du Traité de l’Antarctique constitue en effet, à bien des égards, un dispositif original et précurseur : que l’on pense aux principes de non-nucléarisation et de non-appropriation, ou à certains mécanismes mis en place en matière de protection de l’environnement antarctique, les règles établies dans le cadre du STA semblent avoir ouvert la voie à des normes, principes ou standards qui ont ensuite pris corps dans d’autres branches du droit international général ou dans d’autres régimes régionaux. Le Système du Traité de l’Antarctique peut-il être considéré, à cet égard, comme un laboratoire normatif ? Le cas échéant, ce caractère pionnier est-il dû aux spécificités du continent antarctique ? Les rivalités géostratégiques qui s’expriment désormais autour du cercle antarctique et les bouleversements environnementaux globaux pourraient-ils remettre en cause ce régime international et/ou ses caractéristiques distinctives ?

 

Programme

 

Jeudi 5 décembre

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mots de bienvenue
David Dechenaud - Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Théodore Christakis (Fabien Terpan) - Directeur (adjoint) du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE)
Michel Farge - Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
Pierre Brasseur - Directeur de l’Institut de Géosciences de l’Environnement (IGE)

9h20 : Propos introductif
Ludovic Chan-Tung - Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes, CESICE
Sabine Lavorel - Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes, CRJ

 

Une gouvernance unique : entre territoire revendiqué et gestion internationalisée

Présidence : Agnès Michelot

 

9h45 : Le Système du Traité sur l’Antarctique : une coopération active constante entre Etats
Anne Choquet - Enseignant chercheur, Brest Business School

L’Antarctique aux prises avec "l’obsession territoriale"
Florian Aumond - Maître de conférences en droit public, Univ. de Poitiers

10h45 : Questions et débat / Pause

 

Présidence : Odile Delfour Samama

 

11h15 : L’opposabilité du Traité sur l’Antarctique
Ludovic Chan-Tung - Maître de conférences en droit public, Univ. Grenoble Alpes, CESICE

Le système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale
Raphaël Maurel - Doctorant en droit public, Univ. Clermont Auvergne

12h15 : Questions et débat

 

12h30 : Déjeuner

 

Patrimoine commun de l’humanité vs. Intérêts nationaux

 

Territoires français et activités françaises en Antarctique

Présidence : Sabine Lavorel

 

14h00 : Activités scientifiques et logistiques
Jérôme Chappellaz - Directeur de recherche au CNRS, Directeur de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor

Activités de la Marine nationale
Capitaine de frégate Franck Maire - Cabinet du Chef d’Etat-Major de la Marine, Bureau Stratégie et Politique

L’armement de l’Astrolabe
Capitaine de frégate François Trystram - Ex-Commandant du patrouilleur polaire « L’Astrolabe »

Les TAF, parties intégrantes de la stratégie indo-pacifique française ?
Paco Milhiet - Doctorant, Univ. de la Polynésie française, Institut catholique de Paris

15h30 : Questions et débat / pause

 

Enjeux géostratégiques - Table ronde

Présidence : Delphine Deschaux-Dutard

 

16h00 : La Chine et l’Antarctique : un pôle d’attraction scientifique au service d’une nouvelle gouvernance chinoise ?
Sylvie Lemasson - Maître de conférences en science politique, Sciences po Grenoble, CESICE

Les aires marines protégées en Antarctique et la gouvernance internationale des océans : enjeux des relations UE-Chine
Marie-Ange Schellekens-Gaiffe - Docteure en droit public, Univ. de La Rochelle, Centre d’Études Juridiques et Politiques

Quel rôle pour l’UE en Antarctique ?
Maria Castillo -Maître de conférences en droit public, Univ. de Caen, Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit

17h30 : Fin de la journée

 

Vendredi 6 décembre

 

Le STA : un modèle normatif ?

 

Le « droit de l’Antarctique », porteur d’innovations normatives » ?

Présidence : Anne Choquet

 

9h00 : La régulation des activités scientifiques en Antarctique
Nelson Ollard - Doctorant en droit public, Univ. de Poitiers, CECOJI

L’Antarctique et les nouvelles activités en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme)
Pascale Ricard - Docteure en droit public, Post-Doctorante à l’Université d’Angers, Centre Jean Bodin

9h45 : Questions / Pause

 

Le « droit de l’Antarctique », laboratoire normatif ?

Présidence : Ludovic Chan-Tung

 

10h15 : L’Antarctique : perspectives en droit international de l’environnement. Réflexion sur la solidarité écologique
Agnès Michelot - Maître de conférences en droit public, Univ. de La Rochelle, UMR 7266 LIENSs - Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement

La gestion des ressources en Antarctique, un modèle de gouvernance pour la Haute mer ?
Odile Delfour Samama - Maître de conférences en droit public, Univ. de Nantes, Centre de droit maritime et océanique (CDMO)

Le STA, porteur de nouveaux « droits de l’Océan » ?
Sabine Lavorel - Maître de conférences en droit public, Univ. Grenoble Alpes, CRJ

Questions et débat

11h45 : Propos conclusifs
Serge Segura - Ambassadeur de France pour les Océans

12h15 : Clôture du colloque

 

 

Inscription gratuite obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdQy3KaFmYM1_jmldbDTBPpW_iA5SC_xkRHDBtODdiA44Na8g/viewform


Bâtiment de l'IMAG
700 Avenue Centrale
38401 St Martin d’Hères

Université Grenoble Alpes
Université de Grenoble Alpes
Société Française pour le Droit de l’Environnement
Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
Centre de Recherches Juridiques