Présentation

Ce colloque va permettre de réfléchir à l'actualité du droit européen de l'environnement, ainsi qu'à l'influence de ce droit sur les Etats, et en particulier la France, à travers le prisme de la question de l'intégration (intégration européenne sans oublier l'influence du principe d'intégration de l'environnement dans les autres politiques publiques). Le centre de gravité du colloque résidera dans l'idée d'intégration environnementale, qui paraît être un thème en capacité de mobiliser pour faciliter la rencontre des deux associations SFDE et AFEE.

Aucun colloque récent ne s'étant tenu sur cette thématique, il paraît important de faire le point sur l'état de la science à ce sujet. L'intégration conduit à une pénétration toujours plus accentuée du droit européen de l'environnement dans les ordres juridiques nationaux. Ceci va être à l'origine de multiples interactions, et l'objectif est de dévoiler ainsi que de dresser le bilan de ces interactions ; bien évidemment, les défaillances dans l'exécution devront être mises en évidence. En définitive, il s'agit de mettre en exergue les multiples évolutions et changements intervenus en la matière depuis ces dernières années, pour répondre aux défis du XXIème siècle.

Pour prendre la mesure de ces changements, trois axes seront retenus, qui sont relatifs l'un aux outils juridiques de l'intégration, le suivant à la protection de la nature/biodiversité dans les Etats membres, et le dernier aux interactions entre droit européen de l'environnement et développement économique.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture du colloque
Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public, La Rochelle Université, Présidente de la SFDE, LIENSS
Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, Président de l'AFEE, CRDEI

9h10 : Propos introductifs
Francette Fines, Professeure à La Rochelle Université, CEJEP
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences Po Bordeaux, CRDEI

Première table ronde - Outils juridiques de l'intégration nationale du droit européen de l'environnement

Sous la présidence de Patrick Thieffry, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

9h30 : L'effectivité contrariée du droit de l'environnement de l'UE en France : entre dynamique de prévention des différends et stratégies contentieuses devant la CJUE
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, IODE

Les voies de l'encadrement de la marge d'appréciation des autorités administratives nationales chargées de l'exécution du droit européen de l'environnement
Emilie Chevalier, Maître de conférences, Université de Limoges, OMIJ

L'autonomie de l'autorité environnementale, des services déconcentrés de l'Etat à l'AAI en passant par la Mission régionale d'autorité environnementale ?
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences Po Bordeaux, CRDEI

Pratique nationale du droit européen de la participation du public en matière d'environnement
Marc Clément, Magistrat administratif, Président de chambre, Tribunal administratif de Lyon

Les engagements européens de la France en matière de changements climatiques
Marie-Ange Schellekens-Gaiffe, Docteure de La Rochelle Université, Chargée de mission aux relations européennes de la SFDE, CEJEP

Deuxième table ronde - Protection européenne de la nature/biodiversité dans les Etats membres

Sous la présidence de Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public, La Rochelle Université, Présidente de la SFDE, LIENSS

11h20 : Interrogations sur la politique juridique des institutions européenne en matière de protection des espèces sauvages
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, IEJUC

L'Union européenne et la France face au débat sur la protection de la wilderness
Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, IDC
Olivier Clerc, Maître de conférences à l'Université de Corse, LISA

Aménagement des territoires et sauvegarde de la biodiversité en France
Julien Vieira, Docteur en droit public, Prix de thèse de la SFDE, ILD

L'adaptation du droit européen de l'environnement aux spécificités territoriales françaises (RUP et PTOM)
Lydia Lebon, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux-Montaigne, CRDEI

La protection des espèces et la notion de raisons impératives d'intérêt public majeur dans le contentieux administratif : intégration ou assimilation ?
Simon Jolivet, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, EDP

13h00 : Pause déjeuner

Troisième table ronde – Interactions : droit européen de l'environnement et développement économique

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, président de l'AFEE, CRDEI

14h30 : Intégration ou néo-intégration ? L'intégration de l'environnement par les entreprises en droit français. L'ombre portée du droit européen
Carlos Alves, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CRDEI

L'intégration du droit européen de l'environnement dans le droit national des transports : la poursuite de l'objectif de mobilité durable
Sébastien Martin, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CRDEI

La mise en œuvre nationale du droit européen des déchets
Alain Heidelberger, Vice-président de la SFDE section île de France, Secrétaire général du Sypred, syndicat des industries françaises du traitement des déchets dangereux

L'influence européenne sur la gestion des déchets nucléaires dans les législations et réglementations des Etats membres
Nicolas Pauthe, Docteur de l'Université de Bordeaux, CERCCLE

16h30 : Remarques conclusives : Interrogations sur les concepts juridiques garants de la protection de l'environnement en Europe
Simon Charbonneau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Entrée gratuite sur inscription jusqu'au 20/09 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 46 45 85 47