Présentation

Les journées Louis Dubouis, organisées dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS à l'Université Toulouse I Capitole, portent cette année sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l'e-santé, singulièrement en certaines de ses manifestations, la télémédecine et le recours à l'Intelligence Artificielle. Si la télémédecine est une priorité ancienne de l'Union européenne, déjà…, elle est plus nouvelle pour les Etats membres, solution souvent mise en avant pour résoudre les grands problèmes de l'accès aux soins et des évolutions de la demande sanitaire et médico-sociale. Le recours à l'IA, ici comme ailleurs, bouleverse les équilibres et les pratiques, transforme les métiers et les relations patients/soignants, questionne les qualifications et la pertinence des régimes juridiques existants. A tous niveaux, de la gouvernance à la formation en santé, le numérique appelle à une réflexion tant juridique qu'éthique à l'heure même où se précise la réglementation française sur la télésanté et où se définit la position européenne en matière de régulation de l'IA.

Les enjeux sont bien identifiés : les solutions numériques innovantes peuvent contribuer, en rapprochant le soin du patient et en exploitant des connaissances scientifiques désormais tournées vers une personnalisation accrue, à améliorer la santé des patients mais aussi la prévention au bénéfice de millions de citoyens. Elles sont également au cœur de la réforme des systèmes de santé nationaux et leur transition vers de nouveaux modèles de soins et de prise en charge.

A cet égard, différents intervenants feront le point sur les progrès accomplis et les défis à relever pour permettre le déploiement effectif de la télémédecine non seulement au niveau national mais aussi dans un contexte transfrontalier, dans le respect de la protection des données personnelles. Ces mouvements en cours ne peuvent être pensés indépendamment d'une réflexion sur le recours à l'intelligence artificielle, qu'il importe de mettre au service des acteurs du système de santé. Elle est en effet l'une des voies vers le développement d'une médecine dite aux « 4P » (plus précise, plus personnalisée, plus prédictive, plus préventive) et, par sa capacité de « deep learning », ouvre des perspectives vertigineuses. Encore se doit-elle pour permettre un avenir possible, de demeurer techniquement sous contrôle humain, éthiquement dans l'ombre portée des valeurs de nos sociétés humaines et juridiquement dans le cadre pérenne des grands principes structurants de nos systèmes de droit. Comment faire progresser l'innovation au service de la médecine ? Comment la réguler sans la brider ? Comment éviter la reproduction de discriminations existantes ou la production de nouvelles ?

C'est de cela et de bien d'autres aspects et questionnements dont il sera question lors de ces journées qui associeront pour tenter d'apporter des éléments de réponse, ou du moins pour faire avancer l'analyse, des universitaires, des professionnels de santé, des industriels et des responsables politiques et administratifs

Programme

Mercredi 5 juin 2019

13h45 : Accueil

14h00 : Ouverture du colloque
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
Marc Blanquet, Directeur de l'IRDEIC, Chaire Jean Monnet

14h30 : Propos introductif
Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public, IMH
Nathalie de Grove-Valdeyron, Maître de conférences HDR, Chaire Jean Monnet, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Les enjeux éthiques et juridiques de l'intelligence artificielle

Présidence : Michèle Thonnet, Ministère de la santé, Secrétariat général

15h00 : Le droit de l'Union européenne et le numérique en matière de santé
Estelle Brosset, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Université Aix-Marseille

15h20 : Enjeux de souveraineté numérique dans le domaine de la santé : quelle stratégie et quelle régulation européenne pour l'IA ?
Bernard Benhamou, Secrétaire général de l'Institut de la Souveraineté Numérique

Questions

16h00 : Point d'étape sur le Health Data Hub
Stéphanie Combes (DREES), Rapporteure de la mission Health Data Hub

16h20 : L'IA en santé : quel statut juridique pour l'IA ? Quels enjeux éthiques ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Eric Fourneret, Philosophe, chercheur chez Braintech Lab (INSERM)

17h00 : Débats

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 6 juin 2019

Réguler l'innovation en santé à l'heure de l'IA

Présidence : Lucien Rapp, Professeur de droit public, IDETCOM

8h45 : Accueil

9h00 : Ouverture
Lucien Rapp, Professeur de droit public, IDETCOM

9h10 : L'IA appliquée aux données de santé et médecine prédictive. Les nouveaux horizons de la recherche
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche INSERM, UMR 1027

9h30 : La simulation numérique « in silico » : pour un encadrement européen
Thierry Marchal, Avicenna Alliance (Directeur santé ANSYS)

9h50 : Pour une régulation positive de l'IA
David Gruson, Chaire Santé Science po Paris, pilote de l'initiative ETHIK-IA

Questions

10h15 : Pause

10h30 : Table ronde - Garantir la confiance des citoyens dans le numérique ?

Présidence : Sophie Depoutre, Docteur en Droit, Responsable du Département Recherche Industrielle, développement et Transfert, CHU de Toulouse

Des outils ? Objets connectés et autres produits de santé numériques
William Rolland, SNITEM

Du contrôle.... Audit des algorithmes et de l'IA ?
Jessica Eynard, Maître de conférences de droit privé, IDP, Université Toulouse 1 Capitole

De nouveaux dispositifs : la blockchain ?
Alevtina Duboviskaya, Maître de conférences en technologie blockchain à HES Lucerne et Consultante à Swisscom

12h15 : Débats

Pause déjeuner

Télémédecine

Présidence : Pierre Ricordeau, Directeur ARS-Occitanie (Sous réserve)

14h00 : Ouverture
Pierre Ricordeau ou Jean-Jacques Morfoisse, Directeur général adjoint

14h10 : La télémédecine transfrontalière : quelles perspectives ?
Sarah Bister, Docteur en droit, Avocate stagiaire au cabinet Dechert LLP-Paris

14h30 : Le déploiement de la télémédecine dans l'Union : approche comparée
Lucas Sutto, Doctorant en droit, IRDEIC

14h50 : Télémédecine et santé connectée dans le parcours patients
Pierre Simon, Praticien hospitalier, Past-Président de la société française de télémédecine

Questions

15h20 : Pause

15h40 : Table ronde - Les évolutions en cours : Nouvelles modalités, nouveaux acteurs ?

Développement des plateformes de téléconseil, vers une médecine à deux vitesses
Yann Ferrari, Juriste - Directeur de la programmation de l'Université d'été de la e-santé, spécialiste du droit de la e-santé

La thérapie numérique de demain pour la douleur chronique : l'IA au service de l'innovation sociale
Maryne Cooty-Eslous, Chercheuse, CEO de Lucine, Expert CNNUM santé

Modification des formations et des métiers ?
Isabelle Poirot-Mazères­, Professeure de droit public, IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Débats

17h00 : Conclusion - Les objectifs du projet toulousain 3IA, « ANITI » dans le domaine de la santé
Jean-Louis Fraysse, Cofondateur de Bot design et administrateur de Digital 113

17h30 : Clôture des Journées
Professeur Louis Dubouis, Professeur de droit public, Université Aix- Marseille

Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche via le formulaire sur le lien. L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.

Contact : Gaëlle Le Merer : gaelle.le-merer@ut-capitole.fr