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Secret du délibéré et opinions dissidentes
vendredi12avril2019
09:0017:30

Colloque

Secret du délibéré et opinions dissidentes


Programme

 

9h00 : Mots de bienvenue
Christine Bertrand, Doyen de l’école de droit
Anne Jacquemet-Gauché, Directrice du Centre Michel de l’Hospital
Françoise Bardoux, Première Présidente de la Cour d’appel de Riom

 

I - Secret du délibéré et opinions dissidentes au conseil constitutionnel

9h30 : Michel Pinault, Membre du Conseil constitutionnel

9h50 : Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne ou Wanda Mastor, Professeur à l’Université Capitol 1

10h10 : Débats, Pause

 

II - Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre judiciaire

10h30 : Bruno Pireyre, Président de Chambre à la Cour de cassation, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication

10h50 : Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne

11h10 : Philippe Gatignol, Bâtonnier du Barreau de Clermont-Ferrand

11h30 : Débats

 

12h00 : Déjeuner

 

III - Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif

14h00 : Philippe Gazagnes, Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

14h20 : Christophe Testard, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

14h40 : Débats

 

IV - Secret du délibéré et opinions dissidentes à la CEDH

15h00 : Françoise Tulkens, ancienne Juge et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeur émérite de l’Université de Louvain

15h20 : Ludovic Pailler, Maître de conférences à l’Université Lyon 3

15h40 : Débats, Pause

 

V - Secret du délibéré et opinions dissidentes dans les systèmes étrangers

16h00 : David Martini, Maître de conférences associé à l’Université Clermont Auvergne

16h20 : Marie Bolton, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

16h40 : Débats

17h00 : Propos conclusifs
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeur à l’Université Lyon 2

17h30 : Cocktail

 

 

Inscription demandée : https://delib-opinions.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand


Amphi Trudaine
Ecole de droit
41 Bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

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