Présentation

Le « modèle français » de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement, fruit d'une longue évolution historique est actuellement remis en cause. Les grèves et mobilisations des personnels travaillant en Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), attestent de l'urgence à laquelle sont confrontés, tant les soignants, que les résidents et leurs familles. Les représentants de la Nation se sont saisis de cette question comme en témoignent le rapport du 7 mars 2018, de Monsieur le sénateur Bernard BONNE, membre de la Commission des affaires sociales du Sénat « EHPAD : quels remèdes ? », ainsi que celui du 14 mars de Mesdames les députées Monique IBORRA et Caroline FIAT, membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

Ce colloque interdisciplinaire se propose de croiser les regards et les analyses de juristes, d'historiens du droit, de médecins, de sociologues, d'économistes, d'historiens et d'élus sur les sources et les manifestations prégnantes de cette crise et sur les questions essentielles qu'elle soulève tant aujourd'hui que pour les années à venir.

Programme

Mercredi 10 avril 2019

9h00 Accueil des participants

9h30 Ouverture du colloque
Allocution de Mohammed Benlahsen, Président de l'Université de Picardie Jules Verne

Mot d'ouverture
Cédric Glineur, Directeur du Centre de droit privé de sciences criminelles d'Amiens, CEPRISCA

I - Les EHPAD, lieux de soins et de vie aujourd'hui en crise

1) Aux sources du modèle français : L'évolution historique de la prise en charge de personnes âgées dépendantes

1^e session, sous la présidence d'Olivier Vernier (sous réserve), Professeur d'histoire du droit, Université Nice Sophia Antipolis, ERMES, Membre du Conseil scientifique du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, Membre du Conseil scientifique de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux

9h45 L'accueil de la population âgée dans les hôpitaux généraux du Nord au XVIIIe siècle
Olivier Ryckebusch, Docteur en Histoire, Université de Lille, IRHIS

10h05 Peut-on parler de « pouvoir gris » au XIXe siècle dans les institutions spécialisées ? Etudes des pratiques de négociations des résidents des hospices et des maisons de retraites au XIXe siècle
Mathilde Rossigneux-Meheust, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université de Lyon II, LARHRA

10h25 Discussion

10h40 Pause

2e session, sous la présidence de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit, Directeur du CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne

11h00 Transformer les hospices de vieux en institutions médicalisées pour personnes âgées dépendantes : l'impossible réforme des années 1960 ?
Christophe Capuano, Maître de conférences HDR en histoire contemporaine, Université de Lyon II, LARHRA

11h20 Financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, regard sur le XXe siècle
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Co-Directeur du master de droit de la santé, Université de Picardie Jules Verne, IRJS

11h40 Discussion

12h15 Déjeuner

2) Les réalités médico-légales : état des lieux

3e session, sous la présidence de Cécile Manaouil, PU-PH en médecine légale au CHU d'Amiens-Picardie, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

14h00 Déclin cognitif et perte d'autonomie de la personne âgée
Agnès Devendeville, Gériatre, médecin coordonnateur adjoint du Centre Mémoire Ressource Recherche, Service de Neurologie, CHU d'Amiens-Picardie

14h20 Le maintien du principe d'autonomie dans la décision d'entrer en EHPAD
Fréderic Bloch, PU-PH, Chef du service de Gériatrie, Pôle Autonomie, CHU d'Amiens-Picardie

14h40 Questions éthiques face à la médicalisation en EHPAD
Alain de Broca, Neuropédiatre, philosophe, Université de Lille, STL, UMR 8163, directeur de l'ERER Hauts de France

15h00 Discussion

15h15 Pause

4e session, sous la présidence de Georges Fauré, Professeur de droit privé, Président honoraire de l'Université de Picardie Jules Verne, Responsable de l'axe Santé du CEPRISCA, Co-Directeur du master de droit de la santé

15h35 La prise en charge juridique de la dépendance en Europe
Basile Ridard, Enseignant contractuel à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319

15h55 Droits et libertés du sujet âgé en EHPAD
François Vialla, Professeur de droit privé, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, Université de Montpellier, Membre du collège du haut Conseil de la Santé Publique

16h15 La responsabilité du fait de la chute d'un résident en EHPAD. Analyse de la jurisprudence et des avis des CCI
Cécile Manaouil, PU-PH en médecine légale au CHU d'Amiens-Picardie, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

16h35 Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD
Florence Jamay, Maître de conférences en droit public, CURAPP-ESS, UMR 7319
Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé, CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne

17h05 La responsabilité pénale des EHPAD
Sophie Corioland, Maître de conférences en droit privé, IDP, Université polytechnique des Hauts-de-France

17h25 Discussion

20h00 Dîner

Jeudi 11 avril 2019

9h00 Accueil des participants

II - Quel avenir pour les EHPAD et leurs résidents ?

1) La refonte du financement

5e session, sous la présidence de Nathalie Le Bouteillec, Professeure en démographie, Directrice du Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et Politique, Epistémologie et Sciences sociales, CURAPP-ESS, UMR 7319

9h30 Le séjour d'une personne âgée en EHPAD : système du co-financement et inégalités sociales
Jingyue Xing, Chercheur postdoctoral à Tsinghua Université, Pékin Chine, Docteur en sociologie, Ecole Normale Supérieure Paris
et Solène Billaud, Maître de conférences en sociologie, Université Pierre Mendès-France Grenoble Alpes, PACTE, UMR 5194

10h00 Maisons de retraites médicalisées : quel(s) modèle(s) de financement ?
Roméo Fontaine, Maître de conférences en sciences économiques, Chargé de recherches à l'INED

10h20 Discussion

10h35 Pause

2) Nouveaux modèles, nouveaux droits ?

6e session, sous la présidence de Sophie Sédillot, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Picardie Jules Verne, Responsable de l'axe Histoire de la Norme du CEPRISCA

10h55 Les innovations en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes
Marion Girer, Maître de conférences, HDR en droit privé, Université de Lyon III, IFROSS

11h15 La protection des personnes âgées par la Cour européenne des droits de l'homme : à quel prix ?
Céline Husson, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319

11h35 Intervention de Madame la députée Caroline Fiat, Membre de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, Co-Rapporteure du rapport d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

12h10 Discussion

12h30 Clôture du colloque

12h40 Déjeuner de clôture

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

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