Programme

9h00 : Ouverture du colloque

Allocution de bienvenue
Christine Bertrand, doyen, Université Clermont Auvergne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, directrice du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

Accueil des participants
Gwennhaël François, Maître de conférences, co-directeur de l’axe Normes et entreprises, Université Clermont Auvergne

La fondation, une structure originale et attractive

Droit français

9h30 : La singularité juridique de la fondation les apports de la reconnaissance d’utilité publique les nouveaux statuts-types approuvés par le conseil d’état
Jacques Mestre et Sabrina Dupouy

La fiscalité des fondations
Philippe Boucheix, Professeur, Université Clermont Auvergne

Regard pratique
Céline Moille, Avocate associé Cabinet Couturier, Lyon

11h00 : Pause

Droits étrangers

11h15 : L’importance des fondations dans les pays germaniques et nordiques
Valentina Gasser, enseignante à l’Université d’Économie de Vienne

Les relations entre fondations et charity trusts
Jean-François Riffard, Professeur, Université Clermont Auvergne

Regard pratique
Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences Paris I, Avocate, Trustee

12h45 : Déjeuner sur place

14h15 : Les fondations, un monde de diversité la fondation d’entreprise
Didier Valette, Co-directeur de l’axe Normes et entreprises, Université Clermont Auvergne

La fondation actionnaire et la gouvernance d’entreprise
Bertrand Valiorgue, Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, Administrateur général UCA Fondation
Élodie Montagne, Secrétaire général de la Fondation Pierre Fabre

La fondation universitaire
Myriam Esquirol, Directeur d’Université Clermont-Auvergne Fondation

17h30 : Fin

À la suite de ce colloque, sera créé un groupe de travail consacré aux Fondations (Aspects juridiques, économiques et de gestion), et qui fonctionnera, au moins en partie, sur un mode électronique. Si vous êtes intéressé(e) par l’idée d’y participer, bienvenue, et merci de le faire savoir à Sabrina Dupouy : sabrina.dupouy@uca.fr

Inscription : https://fondation.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand