Portail universitaire du droit

La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?


Ajouter à mon agenda

 Télécharger au format ICS

Journée d'étude

La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?

lundi 25 février 2019

Programme

14h30 Mots de bienvenue
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit et de science politique.
Serge Pugeault, Directeur du CRDT.

 

Présidence : Line Touzeau (Université de Reims Champagne-Ardenne).

14h50 La nouvelle procédure dans son contexte
Denis Jouve (Université Paris 8)

15h10 Objectif et champ d’application d’une procédure inédite
Seydou Traoré (Université de Reims Champagne-Ardenne).

15h30 Discussion

16h00 Café

 

Présidence : Olga Mamoudy (Université Polytechnique Hauts-de-France).

16h30 Les effets de la décision du tribunal (aspects théoriques et comparés)
Thomas Hochmann (Université de Reims Champagne-Ardenne).

16h50 Une nouvelle étape dans l’absorption du recours pour excès de pouvoir par le plein contentieux ?
Camille Broyelle (Université Paris 2 Panthéon-Assas).

17h10 Discussion.

 

Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne

 

Ouvert à la formation des avocats. Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université de Reims Champagne Ardenne
Campus Croix-Rouge
Salle du Conseil 3064
Rue Pierre Taittinger
51100 Reims

Université de Reims Champagne-Ardenne
Faculté de Droit et de Science Politique
Centre de Recherche Droit et Territoire

Ouvert à la formation continue des professionnels