Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?

La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?
lundi25février2019
14:3017:30

Journée d'étude

La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?


Programme

14h30 Mots de bienvenue
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit et de science politique.
Serge Pugeault, Directeur du CRDT.

 

Présidence : Line Touzeau (Université de Reims Champagne-Ardenne).

14h50 La nouvelle procédure dans son contexte
Denis Jouve (Université Paris 8)

15h10 Objectif et champ d’application d’une procédure inédite
Seydou Traoré (Université de Reims Champagne-Ardenne).

15h30 Discussion

16h00 Café

 

Présidence : Olga Mamoudy (Université Polytechnique Hauts-de-France).

16h30 Les effets de la décision du tribunal (aspects théoriques et comparés)
Thomas Hochmann (Université de Reims Champagne-Ardenne).

16h50 Une nouvelle étape dans l’absorption du recours pour excès de pouvoir par le plein contentieux ?
Camille Broyelle (Université Paris 2 Panthéon-Assas).

17h10 Discussion.

 

Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne

 

Ouvert à la formation des avocats. Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université de Reims Champagne Ardenne
Campus Croix-Rouge
Salle du Conseil 3064
Rue Pierre Taittinger
51100 Reims

Université de Reims Champagne-Ardenne
Faculté de Droit et de Science Politique
Centre de Recherche Droit et Territoire

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech