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Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

Colloque

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 8 mars 2019

Programme

 

8h30 : Accueil

8h45 : Ouverture
François-Xavier Roux-Demare, Doyen UFR DEG
Dorothée Guérin, Directrice du Lab-LEX (EA 7480)

 

1ère table ronde - Regards doctrinaux sur la Loi du 5 mars 2007 et ses 10 ans d’application

Sous la présidence de Mme le Professeur Annick Batteur

9h00 : Analyse des nouvelles institutions issues de la loi de 2007 (nouveaux concepts, nouvelles mesures, nouveaux équilibres)
M. Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest - Lab-LEX

Analyse de la loi sous l’angle de la jurisprudence et de la pratique
Mme Ingrid Maria, Professeure à l’Université de Grenoble - Centre de Recherches Juridiques

Discussions et éléments de conclusions
Mme Annick Batteur, Professeure émérite de l’Université de Caen - Institut Demolombe

10h30 : Pause-café

 

2ème table ronde - Regards des praticiens sur la réforme du droit des majeurs protégés et son application (2009-2019)

Sous la présidence de Mme le Professeur Muriel Rebourg

10h45 : Analyse des magistrats
Mme J. Besnard, Vice-Présidente TI Quimper
M. P.-O. Danino, Président du TGI des Sables d’Olonne

Analyse des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
M. R. Kermarrec Directeur Pôle protection juridique et autonomie, UDAF 29 (UDAF 29)
M. C. Guillou, Responsable du service juridique (ATP)
Mme S. Roy, MJPMi, Présidente de la FNMJI

Les recours à la loi du 5 mars 2007 pour des personnes âgées de 75 ans et plus : entre logiques familiales et négociation des interventions des professions médico-sociales et des services aux personnes
Mme F. Le Borgne-Uguen, Professeure de sociologie à l’Université de Brest - LABERS.

Discussions et éléments de conclusions
Mme Muriel Rebourg, Professeure à l’Université de Brest - Lab-LEX

 

12h45 : Pause déjeuner

 

3ème table ronde - Perspectives de re-réforme

Sous la présidence de Mme Sylvie Moisdon-Chataigner

14h00 : La mesure unique de protection
Mme Nathalie Peterka, Professeur à l’Université de Paris Est Créteil

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs (mandat de protection future, habilitation familiale et fiducie)
Me Dorian Vilmain, Notaire au Havre, Doctorant à l’UBO

La réforme des mesures d’accompagnement (MASP, MAJ)
Mme Fanny Rogue, Maître de conférences à l’Université de Caen - Institut Demolombe

15h15 : Pause

La mesure unique de protection. Regard d’un juriste japonais
M. K. Yamashiro, Professeur à l’Université de Wasada

La mesure unique de protection. Regard d’un juriste brésilien
Mme B. Graeff, Professeur à l’Université de Sao Paulo

Discussions et éléments de conclusions
Mme Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences (HDR) à l’Université de Rennes 1 - Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)

17h30 : Pot de l’amitié

 

 

Entrée libre


Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES
Grand amphi
3 rue Kergoat
29200 Brest

Université de Bretagne Occidentale
UFR Droit Economie et Gestion
Lab-LEX