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(R-)évolution du droit des déchets

Colloque

(R-)évolution du droit des déchets

jeudi 24 janvier 2019

Présentation

L’Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, etc. aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets. Autrefois à la marge, les déchets sont désormais au centre des réflexions juridiques, environnementales et économiques comme en témoigne l’actualité Albert Camus ne soulignait-il pas que « la fécondité et la grandeur d’un genre se mesurent souvent au déchet qui s’y trouve » (Le mythe Sisyphe, 1942) pour mesurer l’absurde qui consiste à accorder de l’importance aux déchets pour mieux en apprécier le principal. 

Étymologiquement, le terme déchet vient de dechoit ou dechet, ancien participe du verbe déchoir, c’est-à-dire « ce qui est tombé, perdu ». Le déchet est donc avant tout la « perte qu’une chose éprouve dans sa quantité, sa qualité, sa valeur » (Littré). Les effets du temps ou l’utilisation de cette chose conduisent à la rendre inutile au point que son détenteur veuille s’en débarrasser. Ce qui est donc considéré, par nature, comme négligeable, subsidiaire devient un élément central, principal, pour analyser des évolutions sociétales que le droit accompagne et encadre. Comment ne pas rappeler les arrêtés de 1883-1884 édictés par Eugène-René Poubelle, célèbre préfet de la Seine, qui permettent avant tout d’organiser le ramassage et le tri des déchets pour des considérations de salubrité publique. La problématique est désormais tout à autre alors que la France en 2010 a produit 355 millions de tonnes de déchets. Les déchets encombrent désormais les terres, les mers, mais aussi les airs. Les ressources annuelles de la planète s’épuisent en effet toujours plus tôt, les émissions de gaz à effet de serre accélèrent le réchauffement climatique, les océans regorgent d’éléments en plastique absorbés par la faune marine, et les débris spatiaux se multiplient. La surabondance des déchets les rend importants, et ils suscitent un intérêt croissant à l’heure où certaines communes deviennent autonomes en énergie en les brûlant, et qu’ils attisent la convoitise des acteurs économiques. L’impact écologique devient un argument économique comme le montrent les dispositifs des filières à responsabilité élargie des producteurs dites « REP » (par exemple : l’éco-participation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, DEEE). Ainsi, dans une logique de pollueur-payeur, le coût lié à la multiplication des flux de déchets ne doit pas être supporté par le service public des déchets. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte retranscrit le changement de paradigme du droit des déchets en instaurant de nouveaux mécanismes destinés à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » (Titre IV). L’élimination n’est plus la seule fin réservée aux déchets bénéficiant désormais d’une seconde, une troisième, voire une quatrième vie. Un nouveau modèle économique, dépassant le modèle linéaire (fabrique-consommer-jeter), implique nécessairement l’adaptation du cadre juridique. Dans ce contexte, la question du droit applicable à ces objets particuliers, soumis à des processus particuliers de valorisation ou de destruction, devient un enjeu majeur de la transition écologique. 

Les déchets sont donc à la croisée des enjeux écologiques, économiques, et a fortiori juridiques, du XXIe siècle. L’organisation de cette manifestation scientifique, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs parapublics et privés, fournirait un travail définitionnel de la notion de déchet afin de présenter les  (r-)évolutions de leur mode de gestion aboutissant à des objectifs de valorisation.

 

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h00 | Mot du Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Philippe Nélidoff

9h15 | Mot des directeurs de l'institut Maurice Hauriou

 

I. Le droit et la révolution des déchets

Sous la présidence de Maxime Boul, Docteur en droit public, UT1 Capitole, IMH

9h30 | La notion de déchet
A. Crozes, doctorante, UT1 Capitole, IMH

9h45 | Du déchet au déchet numérique : ceci est une (r-)évolution
A. Djazouli-Bensmain, doctorant, UT1 Capitole, IDETCOM

10h00 | Les déchets d’activités de soins
A. Zachayus, doctorante, UT1 Capitole, IMH

10h15 | Les déchets agricoles
S. Van Ouwerkerk, doctorant, UT1 Capitole, IMH

10h30 | Débats et Pause

 

II. La révolution sans frontières des déchets

Sous la présidence de Loïc Peyen, MCF en droit public, UT1 Capitole, IEJUC

11h00 | Les déchets électriques et électroniques en droit international
C. Migazzi, docteure, Université Lyon 3, CDI

11h15 | L’évolution de la réglementation de l’exportation des déchets : une réglementation à caractère hétéroclite
L. El Bouchtioui, doctorante, Université de Bordeaux, CRDEI

11h30 | L’encadrement juridique du traitement des déchets urbains par les collectivités territoriales d’Amérique latine
Alexis Le Quinio, MCF en droit public HDR, Université du Sud Toulon Var, CD PC

11h45 | Débats et Pause

 

III. L’évolution de la puissance publique face aux déchets

Sous la présidence du Pr Jean-François Giacuzzo, UT1 Capitole, IEJUC

13h40 | Le service public des déchets
C. Cubaynes, doctorante, UT1 Capitole, IMH

13h55 | Les déchets sur le domaine public maritime
J. Vila, doctorante, UPVD, CDED

14h10 | La question des déchets nucléaires
F. Balaguer, docteur, UT1 Capitole, IMH

14h25 | L'influence fiscale exercée par l’Etat sur la gestion locale des déchets ménagers : entre rentabilité et préservation de l’environnement
V. Sempastous, doctorant, UT1 Capitole, IMH

14h40 | Débats et pause

 

IV. La révolution du droit face aux déchets

Sous la présidence du Pr Eric Naim-Gesbert, UT1 Capitole, IMH

15h10 | La tarification incitative : une (r)évolution dans le financement du service public de collecte et d'enlèvement des ordures ménagères ?
A. Falgas, docteur, UT1 Capitole, IMH

15h25 | Les défis de l’organisation juridique des éco-organismes dans le cadre de la REP
L. Yvon, Université Aix-Marseille

15h40 | Les trésors cachés de la responsabilité civile en matière de gestion des déchets
E. Parola, docteure, Université Paris 8, CRDPDS

15h55 | L'encouragement étatique de l'économie circulaire
M. Eude, doctorante, UT1 Capitole, IMH

 

16h15 | Synthèse
Pr Grégory Kalflèche, UT1 Capitole, Directeur de l'IMH

 

 

Contact : Maxime Boul : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Guy Isaac
Manufacture des Tabacs
21 Allée de Brienne
31015 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Faculté de Droit et Science Politique
Institut Maurice Hauriou