Présentation

L'objet de la recherche est d'interroger les obstacles et résistances à la protection des droits humains dans les situations transnationales liées à des activités économiques.

Plus précisément : quels facteurs sont à l'origine des résistances ? Pourquoi le déficit de protection des droits humains est-il accentué dans les situations transnationales ? Quels droits humains sont plus particulièrement affectés par la poursuite d'intérêts économiques transnationaux ?

L'interstice de transnationalité désigne les failles ou angles morts dans la protection des droits humains. La recherche ambitionne d'élaborer une typologie des facteurs d'interstices qui transcende les trois disciplines juridiques mobilisées (droit international privé, droit social, droit pénal). Les adaptations ou innovations mises en œuvre par le droit positif ou proposées par la doctrine et la société civile pour combler les interstices sont analysées en tant que « réponses ».

Une piste de recherche est de comparer et confronter les réponses proposées pour la réparation civile, le respect des droits sociaux et la mise en œuvre de la répression pénale selon les types d'interstices de transnationalité.

Le séminaire d'ouverture du programme s'est tenu le 26 janvier 2018. Il a fait émerger une première catégorisation de facteurs d'interstices : les stratégies de contournement des acteurs (privés et/ou publics), l'inadaptation de certains concepts et catégories juridiques lorsque la protection des droits humains est en jeu dans les situations transnationales (par exemple l'autonomie de la volonté en droit international privé, la complicité en droit pénal, l'employeur en droit social), ou encore la désorganisation normative (la profusion des sources, l'articulation déficiente entre les différentes branches du droit, l'application du droit à différents niveaux, la territorialité ou l'extraterritorialité de la norme...). Les tensions entre rationalités juridique, économique et politique constituent l'arrière-plan de la recherche.

Deux premiers séminaires thématiques ont suivi : le premier était consacré aux responsabilités civile et environnementale et au droit international privé lors de la mise en œuvre de ces responsabilités (5 juin 2018) ; tandis que le séminaire « Droit social et droits sociaux » visait à vérifier l'hypothèse d'une « avant-garde » du droit social dans l'appréhension des interstices de transnationalité (25 septembre 2018).

Le séminaire thématique « Réflexions en droit pénal » s'inscrit dans la continuité de ces séminaires. Il apportera un éclairage sur la question de savoir si, après le constat de la transnationalisation du crime, la protection des droits humains appelle une adaptation ou transformation des concepts régissant la responsabilité pénale (en particulier celle des groupes économiques transnationaux), ainsi qu'un encadrement des formes transnationalisées de l'enquête pénale.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture de la journée
Juliette Lelieur, UMR DRES, Université de Strasbourg

Matinée

La responsabilité pénale au service de la protection des droits humains

Modération : Juliette Lelieur, Université de Strasbourg

9h15 : Infractions volontaires, culture d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales
Jean-Yves Maréchal, Université de Lille

Programmes de conformité et responsabilité pénale des personnes morales
Emmanuel Breen, Professeur à l'International Anti-Corruption Academy (IACA)

Discussion

10h30 : Pause-café

L'entreprise transnationale et la responsabilité pénale des personnes morales
Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris

La responsabilité pénale des entreprises transnationales en matière environnementale : pour la reconnaissance du crime d'écocide
Véronique Jaworski, Université de Strasbourg

Discussion

12h15 : Pause-Déjeuner

Après-midi

La protection des droits humains dans les nouvelles formes d'enquête

Modération : Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg

14h00 : L'enquête transnationale européenne : de la commission rogatoire internationale à la décision d'enquête européenne
Thomas Herran, Université de Bordeaux

L'enquête supranationale européenne : l'OLAF et le Parquet européen
Bernadette Aubert, Université de Poitiers

Discussion

15h15 : Pause-café

L'enquête interne : quelle protection des droits de la personne morale et des salariés ?
Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New York et de Paris

La cyber-enquête et la protection des droits du justiciable
Emmanuelle Legrand, Magistrate à l'administration centrale de la justice, mise à disposition de la Commission européenne

Discussion

17h00 : Clôture des travaux

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