Présentation

La contribution des villes au développement durable constitue une tendance de plus en plus forte du monde contemporain, qui mérite d'être étudiée sous tous ses aspects, y compris l'angle juridique international. Plus de deux ans après l'adoption de l'Accord de Paris, l'étude du sujet des « Villes, développement durable et droit international » peut être entreprise avec suffisamment de recul tant la pratique est riche de matière et les réflexions commencent à se structurer. Les villes constituent d'une part un objet essentiel du droit international du développement durable, du point de vue tant de leur construction que de leur administration ; elles sont d'autre part devenues un acteur incontournable de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit international du développement durable.

Le présent colloque a pour objet d'explorer ces différentes facettes, dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le rôle des villes dans le développement du droit international contemporain.

Dans le monde contemporain, les villes sont devenues en effet un acteur clef du droit international, mais ce phénomène reste encore très largement invisible aux internationalistes, faute pour eux d'avoir investi ce champ de recherche. Il est vrai qu'il s'agit là d'un phénomène qui échappe aux cadres traditionnels du droit international où, en raison du principe de l'unité de l'Etat, la seule figure politique qui intéresse les internationalistes est la figure étatique, sous réserve de quelques études très ponctuellement consacrées à la capacité conventionnelle et délictuelle des collectives infra-étatiques et aux difficultés que pose au droit international le phénomène fédéral.

L'objectif du projet de recherche « Les villes et le droit international » dans le cadre duquel le présent colloque s'inscrit est précisément de proposer et de mener une nouvelle réflexion sur l'articulation du pouvoir dans la société internationale contemporaine par le biais de l'étude juridique du rôle croissant des villes sur la scène internationale.

Dans le cadre de ce projet collectif, un premier colloque a abordé le thème général « Les villes et le droit international » (juin 2016), tandis qu'un deuxième fut consacré à la question « Villes, sécurité et droit international » (juin 2017). Compte tenu des urgences environnementales et du rôle croissant des villes en ce domaine, l'étude du thème « Villes, développement durable et droit international » s'est naturellement imposée pour le présent colloque qui constitue le troisième volet de ce projet de recherche.

Programme

1ère demi-journée

Un droit international de la construction et de l'administration durables des villes

Sous la présidence de Franck latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Directeur du CEDIN

09h00 : Discours introductif

09h15 : Rapport introductif
Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8, Directeur du laboratoire Forces du droit

I - Les outils

09h35 : Le droit européen de la ville durable et ses outils
Marc-Antoine Carreira Da Cruz, Docteur en droit de l'Université de Sophia Antipolis et Assistant-Expert au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

09h55 : La normalisation internationale de la ville durable, outil de mise en œuvre du développement urbain durable
Etienne Cailleau, Responsable du pôle Environnement et Services dans la construction, Groupe AFNOR

10h15 : Débats

10h30 : Pause-café

II - Table Ronde : Bilan et Défis

10h45 : Les diverses dimensions de la ville durable en droit international
Thibaut Fleury Graff, Professeur à l'Université de Rennes 1

11h00 : La lutte contre l'extension des villes et l'artificialisation des sols
Christian Huglo, Avocat à la Cour

11h15 : Approche critique du concept de « ville durable » : regards croisés du politique et de l'urbaniste
Jean-Pierre Sueur, Sénateur
François Mancebo, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

11h45 : Débats

2^EME DEMI-JOURNEE

L'action internationale des villes pour le développement durable

Sous la présidence de Maxime Tourbe, Professeur à l'Université Paris 8

I - Les acteurs

14h00 : Les villes comme acteurs des instruments intergouvernementaux
Anouche Beaudouin, Maître de conférences à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

14h15 : Le droit inter-municipal du développement durable
Romélien Colavitti, Maître de conférences HDR à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

14h30 : La coopération décentralisée en matière de développement durable
Bertrand Gallet, Directeur général de Cités Unies France

14h45 : La société civile internationale, l'urbanisme et le développement durable
Philippe Subra, Professeur à l'Université Paris 8

15h00 : Débats

15h15 : Pause-café

II - Table ronde – Partage d'expériences

15h30 : Les recours de villes européennes contre le règlement UE (2016/646) adopté par la Commission
Jérémie Assous, Avocat à la Cour

16h00 : Le financement municipal du développement durable
Carlos de Freitas, Directeur-adjoint du Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV)

Les grandes villes et le droit international du développement durable

16h15 : L'exemple de Rio
Vanessa Berner, Professeur à l'Université fédérale de Rio de Janeiro

L'exemple de Paris
Jean-Louis Missika, Adjoint à la Maire de Paris, Chargé de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité

16h45 : Débats

17h00 : Conclusions
Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po

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