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La fin du cumul des mandats en France ?

Journée d'étude

La fin du cumul des mandats en France ?

Mise en oeuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017

vendredi 9 février 2018

 

Présentation

Les lois du 14 février 2014 étaient censées « mettre un terme définitif » au cumul des mandats électifs, singularité historique et démocratique hexagonale. Pour la troisième fois en près de quarante ans, une majorité socialiste est parvenue à réglementer l'exercice simultané et durable de plusieurs mandats électifs. Le cumul avait d'abord été limité à deux mandats importants en 1985. Depuis 2000, la loi interdisait aux parlementaires européens une autre fonction nationale. Elle limitait le cumul d'un parlementaire national ou européen à un seul mandat local et à deux le cumul de mandats locaux. Elle interdisait en outre le cumul de fonctions exécutives locales. En 2014, ce sont les grandes institutions françaises du « député-maire » ou du « sénateur-président de conseil départemental » qui furent visées, après plusieurs décennies de répit. Les textes ont alors prévu qu'un parlementaire ne pourra plus désormais cumuler son mandat avec aucune présidence ou vice-présidence d'une quelconque collectivité territoriale, intercommunalité ou syndicat mixte. Prudemment, les parlementaires ont planifié la mise en oeuvre de cette réforme en reportant son application de plus de trois ans, aux élections postérieures au 31 mars 2017.

Outre l'analyse des mobiles politiques de l'adoption d'une incompatibilité finalement assez inattendue, la loi de 2014 et son application à l'issue des deux scrutins législatif et sénatorial de 2017, offrent l'occasion d'un examen « grandeur nature » des effets d'une modification des « règles du jeu » politique sur la structuration du personnel politique français.

Cet examen est l'objet de la présente journée d'étude, première étape du volet CUMUL2017 de l'ANR ALCOV, et qui rassemble une dizaine de chercheurs répartis sur une quinzaine de départements. La journée sera l'occasion de présenter les premiers résultats des enquêtes de terrains réalisées dans neuf territoires sur les effets de la loi et ses anticipations plus ou moins contrariées par « le phénomène Macron », parmi les candidats et les élus de juin et septembre 2017, ainsi que les éléments introductifs à l'objectivation statistique nationale des recompositions des positions de pouvoir parmi le personnel politique.

 

Programme

8h30 Accueil café

9h00 Début des travaux

Gironde - Le décumul des parlementaires en 2017 : fins de cycle, renouvellement contrarié et choix contrastés
Marion Paoletti et Laure Squarcioni, Centre Emile Durkheim (Bordeaux)

Ille-et-Vilaine - Législation anti-cumul : des effets périphériques en Bretagne au jeu - théorique - de chaises musicales rennais
Thomas Frinault, ARENES-CRAPE (Rennes)

Nord - Cumul des mandats : les parlementaires du Nord face aux nouvelles règles du jeu politique
Rémi Lefebvre, CERAPS (Lille)

France - Mesures nationales de la réduction du cumul des mandats à l'issue des législatives et des sénatoriales de 2017
Guillaume Marrel et Pierre-Henri Morand, LBNC (Avignon), Eric San-Juan, LIA (Avignon)

12h30 Buffet

 

14h15 Reprise des travaux

Paris XVI et XVIII et Yonne - Le calcul contre le cumul. Vieux notables locaux et nouvelles règles
Catherine Achin, IRISSO (Paris), Sandrine Lévêque, TRIANGLE (Lyon), Martin Baloge, CESSP (Paris)

Martinique et Guadeloupe - Le mandat législatif a-t-il un avenir ? La gestion de la fin du cumul des mandats
Willy Beauvallet, TRIANGLE (Lyon) et Aurélie Roger, LC2S (Antilles)

Somme - Prime au sortant et déprime du sortant. Regards croisés de deux députés sur la modification des règles du jeu politique
Sébastien Vignon et Patrick Lehingue, CURAPP-ESS (Amiens) [Visio]

Doubs et Haute-Saône - Stratégies face au cumul et nouveaux calculs post-électoraux
Louis Gérard-Bendélé, LBNC (Avignon)

 

17h Fin des travaux


Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Campus Hannah Arendt - Site Sainte Marthe
Salle du conseil - Bibliothèque universitaire Maurice Agulhon
74 Rue Louis Pasteur
84029 Avignon
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