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Terrorisme et infraction politique

Journée d'étude

Terrorisme et infraction politique

jeudi 16 novembre 2017

Présentation

 

Malgré la multiplicité des définitions du terrorisme, une constante apparaît. Le terrorisme, tout acte de terrorisme, quelle que soit son inspiration ou sa finalité, est un acte de violences commis à des fins idéologiques pour, d’une manière ou d’une autre, tenter d’infléchir les règles ou le modèle de la Cité. Cela le distingue essentiellement de la violence de droit commun. Comme le relevait M. Massé à l’issue du colloque L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme – Implications juridiques : « Je fais l’hypothèse que l’impossibilité des définitions (du terrorisme) tient peut-être moins aux caractéristiques du phénomène, incompréhensible ou trop compliqué en lui-même, qu’à sa dimension politique. C’est le juriste qui parle. Je pense que c’est parce qu’il est fondamentalement un concept politique que l’on n’arrive pas à le définir ».

Pourtant, à partir des années 1970, le terrorisme a été progressivement détaché de la catégorie des infractions politiques, en droit international puis en droit interne, En droit international, il s’est avant tout agi de soustraire le terroriste au régime favorable réservé aux délinquants politiques, qui sont notamment exclus du mécanisme de l’extradition. C’est ainsi que, depuis la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977, « Pour les besoins de l’extradition, aucune des infractions mentionnées ci-après ne sera considérée comme une infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction politique ou comme une infraction inspirée par des mobiles politiques ». Le droit français s’est inscrit dans la continuité des instruments internationaux, sous la pression notamment du Conseil constitutionnel qui, le 3 septembre 1986, a refusé que le tout nouveau dispositif antiterroriste puisse s’appliquer aux infractions contre la sûreté de l’Etat. Le législateur a tiré les conséquences de cette dissociation le 22 juillet 1992, faisant du terrorisme une catégorie d’infractions à part entière, non politiques, mais néanmoins insérées dans la catégorie des crimes et délits contre l’Etat, la nation et la paix publique (art. 421-1 s. du code pénal), laissant planer le doute sur leur rationalité propre et le bien juridique que protège l’incrimination du terrorisme en droit français. Cette aporie originelle pollue toute réflexion en sciences criminelles sur la notion de terrorisme.

R. Koering-Joulin a, dès le début des années 1980, dénoncé ce « raisonnement par l’absurde ». Il semble aujourd’hui trouver ses limites. Le déclenchement de l’état d’urgence pour répondre à une crise terroriste, la construction, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, d’un droit de gestion des crises de plus en plus dérogatoire, voire autonome, caractérisé par la mobilisation de ressources répressives inédites, notamment administratives et militaires, et la marginalisation de la réponse pénale (voire la disparition de la réponse pénale ordinaire), ramène inévitablement à la question politique. De même, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation semble se diriger vers une impasse. Ainsi, par un arrêt du 10 janvier 2017, la Haute juridiction pénale a refusé de dissocier le terrorisme de la violence politique à l’occasion de manifestations de voie publique. Précisant sa pensée, elle a, dans un arrêt du 28 mars 2017, réaffirmé la nature intrinsèquement politique de l’infraction de participation, sans arme, à un attroupement malgré sommation de se disperser. Ces arrêts suggèrent que le recours à la violence pourrait constituer une démarcation entre infraction politique et infraction non politique.

Un vaste champ de questions émerge alors, au premier rang desquelles : la qualification terroriste a-t-elle vocation à s’appliquer à des actes de violence perpétrés à l’occasion de manifestations de voie publique ? A l’inverse, les atteintes aux institutions de la République (attentat, complot, mouvement insurrectionnel) sont-elles encore des infractions politiques ? La question sous-jacente est celle du critère de distinction entre ces infractions dites politiques et le terrorisme. En l’absence de définition (ou de critère de distinction) du rapport entre violence politique, infractions politiques et terrorisme, la conception expansionniste de la criminalité terroriste ne va-t-elle pas bousculer les frontières entre des catégories jamais bien délimitées au risque d’aboutir à terme à l’assimilation de toute violence politique à du terrorisme – et à la disparition de l’infraction politique ?

Dans ces conditions, l’argument d’autorité des autorités normatives et l’affirmation positiviste selon laquelle « le terrorisme n’est pas une infraction politique » sont-ils encore soutenables ? Quel est leur sens aujourd’hui ? Plus concrètement, si l’on arrêtait d’appréhender cette question au travers du prisme de la fiction juridique pour assumer la dimension politique de la criminalité terroriste, quelles en seraient (ou quelles devraient en être) les conséquences ?

Les questions qui se posent sont de plusieurs ordres – et c’est pourquoi la journée sera pluridisciplinaire. Quels sont, quels doivent être les rapports du droit à la réalité ? Comment penser la violence terroriste au regard de la violence politique ? Les deux sont-elles dissociables, le terrorisme n’est-il qu’un aspect de la violence politique ? Existe-t-il une place pour la violence politique hors du terrorisme ? Comment poursuivre et juger une violence politique de nature terroriste ?

 

Programme

 

Terrorisme et violence politique sous le regard des sciences sociales

9h00 : Regard philosophique : comment penser la violence terroriste et la violence politique ?
Raphaëlle Théry

Regard sociologique sur les frontières de la violence politique et terroriste
Dominique Linhardt, EHESS
Cédric Moreau de Bellaing, ENS

Les limites mouvantes entre violence politique et violence criminelle en Colombie
Jacobo Grajales, Université de Lille, CERAPS

La (dé)politisation de la répression du crime politique
Vanessa Codaccioni, Université Paris 13

 

13h00 : Déjeuner libre

 

Terrorisme et violence politique devant les sciences juridiques

14h30 : Les enseignements de l’histoire du droit et des institutions judiciaires
Jean-Christophe Gaven, Université Toulouse 1 Capitole

Terrorisme et infraction politique en droit pénal
Xavier Pin, Université de Lyon

Terrorisme et infraction politique en théorie du droit et droit constitutionnel
Emmanuel Cartier, Université de Lille

Terrorisme et infraction politique en droit international et devant les droits de l’homme
Mathieu Jacquelin, Université Paris 1

18h00 : Conclusion
Michel Massé, Université de Poitiers

 

Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

 

Renseignements : Betty Zupan
L'accès à cette manifestation est réservé aux doctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs et l'inscription obligatoire en utilisant le formulaire suivant : http://goo.gl/forms/skarwb48DLP7pt433


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