Portail universitaire du droit

Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale

Colloque

Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale

vendredi 24 novembre 2017

Programme

 

9h00 : Ouverture
Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit

Propos introductifs
Clémence Mouly-Guillemaud, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

 

Matinée

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la F.N.D.E

 

I - Prévenir

9h30 : Clore le champ : d’un principe général à un texte spécial
Martine Behar-Touchais, Professeur à l’Université de Paris 1

9h55 : Identifier les parties : partenaires et tiers intéressés
Hugo Barbier, Professeur à l’Université d’Aix Marseille

10h20 : Raviver le contenu contractuel : L’efficacité des stipulations
Nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier

10h45 : Questions/Pause

 

II – Constater

11h05 : Le préavis au vu des risques du marché : Quel délai ? Quelles répercussions sur le marché ?
Jean-Louis Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

11h30 : La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?
Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille 2

 

11h55 : Questions/Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Damien Wagner, Avocat Mazars, Société d’Avocats

 

III - Guérir

14h00 : Compenser : indemniser sans enrichir
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université de Paris 1

14h25 : Se repentir : proroger, transiger...
Nicolas Mathey, Professeur à l’Université de Paris 5

14h50 : Amender : l’exemplarité de l’amende civile
Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

15h15 : Questions/Pause

 

IV – Agir

15h40 : Enjeux processuels internes : Intérêt et méfaits de la spécialisation
Frédéric Buy, Professeur à l’Université d’Aix Marseille

16h05 : Enjeux processuels internationaux : Quelle cohérence ?
Frédéric Leclerc, Professeur à l’Université de Perpignan

16h30 : Réformer ? Propos conclusifs
Daniel Tricot, Agrégé des Facultés, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Vice-Président de la CEPC

16h55 : Questions

17h15 : Clôture

 

 

Entrée libre sur inscription, frais de repas de 30euros.

Bulletin d’inscription à renvoyer avant le 20 novembre 2017 par courrier ou mail à :
Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE) Faculté de Droit et de Science Politique Mme Corinne DAIGNEAU 39 rue de l’Université—34060 Montpellier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél : 04.34.43.30.11


Faculté de Droit et de Science Politique
Amphi D - 1er étage
39 rue de l’Université
34000 Montpellier
Imprimer

Document