Programme

9h00 : Ouverture
Philippe Pétel, Professeur à l'Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit

Propos introductifs
Clémence Mouly-Guillemaud, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Matinée

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la F.N.D.E

I - Prévenir

9h30 : Clore le champ : d'un principe général à un texte spécial
Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université de Paris 1

9h55 : Identifier les parties : partenaires et tiers intéressés
Hugo Barbier, Professeur à l'Université d'Aix Marseille

10h20 : Raviver le contenu contractuel : L'efficacité des stipulations
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier

10h45 : Questions/Pause

II – Constater

11h05 : Le préavis au vu des risques du marché : Quel délai ? Quelles répercussions sur le marché ?
Jean-Louis Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

11h30 : La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?
Gaël Chantepie, Professeur à l'Université de Lille 2

11h55 : Questions/Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Damien Wagner, Avocat Mazars, Société d'Avocats

III - Guérir

14h00 : Compenser : indemniser sans enrichir
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris 1

14h25 : Se repentir : proroger, transiger...
Nicolas Mathey, Professeur à l'Université de Paris 5

14h50 : Amender : l'exemplarité de l'amende civile
Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

15h15 : Questions/Pause

IV – Agir

15h40 : Enjeux processuels internes : Intérêt et méfaits de la spécialisation
Frédéric Buy, Professeur à l'Université d'Aix Marseille

16h05 : Enjeux processuels internationaux : Quelle cohérence ?
Frédéric Leclerc, Professeur à l'Université de Perpignan

16h30 : Réformer ? Propos conclusifs
Daniel Tricot, Agrégé des Facultés, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Vice-Président de la CEPC

16h55 : Questions

17h15 : Clôture

Entrée libre sur inscription, frais de repas de 30euros.

Bulletin d'inscription à renvoyer avant le 20 novembre 2017 par courrier ou mail à :
Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE) Faculté de Droit et de Science Politique Mme Corinne DAIGNEAU 39 rue de l'Université—34060 Montpellier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél : 04.34.43.30.11