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L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

Journée d'étude

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

Journée d’études franco-japonaise

jeudi 7 septembre 2017

 

Présentation

En France, l’intérêt à agir est traditionnellement apprécié de manière libérale, alors qu’au Japon celui-ci est étroitement circonscrit. Loin d’être stabilisées, ces caractéristiques de l’état de droit sont aujourd’hui remises en cause. D’une part, le droit français – qui traditionnellement conçoit largement le droit au recours afin de mieux protéger le citoyen contre l’Administration – tend à restreindre l’accès au juge des particuliers et des associations de protection de l’environnement, et ce en vue de sécuriser les opérations d’aménagement et de lutter contre les recours abusifs. À l’inverse, le Japon commence à s’écarter de sa conception classique en explorant - à partir d’analyses de droit comparé - des voies nouvelles, lesquelles pourraient ouvrir davantage le prétoire aux particuliers et aux associations de défense de l’environnement.

L’objet de cette journée sera par conséquent de mettre en perspective ces mutations, mais aussi de s’interroger sur le nouvel équilibre qui se met ainsi en place aux fins de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des opérations d’aménagement, sans porter atteinte à l’accès au juge ni affaiblir l’effectivité du droit.

L’objet de cette journée sera aussi de découvrir l’extrême variété des systèmes de droit et de chercher au-delà de la diversité, comme nous y invitent les travaux de Mireille Delmas-Marty, « quelque chose sinon d’éternel, du moins d’universel ou d’universalisable ». Ce quelque chose pourrait bien être ici, tout simplement, le respect du droit à un accès concret et effectif à un tribunal, ce principe – qui est l’un des principes les mieux établis du droit constitutionnel, administratif et international – étant au fondement même de l’État de droit.

 

Programme

08:30 | Accueil des participants

 

Matinée : État des lieux

09:00 | Propos introductif
Rafael Encinas De Munagorri, Professeur à l’Université de Nantes et Directeur de l’UMR CNRS 6297 – Droit et Changement Social

 

Expérience française. Une large et nécessaire ouverture du prétoire

Présidence : Frédéric Rolin, professeur de droit public, Université Paris Sud

09:15 | Le contentieux des autorisations d’urbanisme
Soazic Marie. Maître de conférences en droit public. Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

09:40 | Le contentieux de l’expropriation
René Hostiou. Professeur émérite. Université de Nantes

10:05 | Le contentieux de l’environnement
Xavier Braud, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

10:30 | Débat

11:50 | Pause

 

Expérience japonaise. Un intérêt à agir étroitement circonscrit

Présidence : Frédéric Rolin, professeur de droit public, Université Paris Sud

11:00 | L’intérêt à agir dans le contentieux administratif
H. Oonuki, professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo

11:25 | L’intérêt à agir dans le contentieux de l’expropriation
T. Kimura, professeur de droit public, Université de Chiba

11:50 | L’accès au juge au Japon en matière d’environnement. Dimension sociologique
G. Takamura, professeur de droit public, Faculté de droit de Kyoto

12:15 | Débat

12:35 | Déjeuner buffet

 

Après-Midi. Mise en perpective

Le droit d’accès au juge

Présidence, H. Oonuki, professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo

14:00 | Les exigences constitutionnelles
Karine Foucher, maître de conférences en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

14:20 | Les exigences européennes
Jean-François Struillou. Directeur de recherche au CNRS. DCS. Université de Nantes

14:40 | Tentative d’ouverture du contentieux aux associations de protection de l’environnement au Japon
T. Watari, professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo

15:00 | Débat

15:20 | Pause

 

Intérêt à agir et droit au recours

Présidence : Jean-Claude Hélin, Professeur émérite. Université de Nantes

15:30 | Le point de vue du juge administratif
C. Cau, Président du Tribunal administratif de Nantes
M. le Président de la Cour administrative d’appel de Nantes (Intervenant pressenti)

16:10 | Le point de vue du barreau
Jean-François Vic, Chargé d’enseignement, Université de Nantes, Avocat, Barreau de Nantes

16:30 | Le point de vue des associations de protection de l’environnement
Raymond Léost - France Nature environnement - Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne occidentale

16:50 | Débat

 

17:05 | Synthèse
R. Melot, chargé de recherche en sociologie, INRA Sadapt, Université Paris Saclay

 

 

Contact : Cindy MARTIN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02.40.14.16.49.


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