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La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?

Colloque

La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?

jeudi 8 juin 2017

Programme

 

Matinée 

Présidence de Cyril Nourissat, Professeur des Universités, Université de Lyon - Jean Moulin, EDIEC (EA 4185)

9h30 : L’action de groupe est-elle soluble dans le Code de procédure civile ?
Hervé Croze, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Lyon – Jean Moulin

 

1 - L’action de groupe et ses applications

De l’action de groupe en matière de consommation et concurrence à la Loi « J 21 » de modernisation de la justice du XXIème siècle
María José Azar-Baud, Maître de conférences, Université Paris-Sud, IDEP

Table ronde : Bilan des premières actions de groupe
Serge Barraud, Responsable du service juridique de L’Auxiliaire
Michel Boutard, Président de l’UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
Patricia Foucher, Juriste à l’Institut National de la Consommation

 

Quels enjeux pour les nouvelles actions de groupe ?

L’action de groupe en matière de discriminations dans les relations de travail
Alexis Bugada, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, Centre de droit social (EA 901)

L’action de groupe en matière de discriminations
Annabelle Turc, Docteur en Droit, chargée de cours, Université de Lyon – Jean Moulin

L’action de groupe en droit administratif et l’action en reconnaissance de droits
Me Serge Deygas, Avocat, Lyon

L’action de groupe et la protection des données personnelles
Me Yves Bismuth, Avocat, Lyon

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi 

Présidence de Stéphane Pillet, Professeur des Universités, Université de Lyon - Jean Moulin, CLHDPP (EA 669)

 

2 - L’action de groupe en pratique

Dimension procédurale de l’action de groupe

 

14h30 : Le déroulement procédural d’une action de groupe
Me Charles Joseph-Oudin, Avocat, Barreau de Paris

Gestion contentieuse et recours aux modes amiables en matière d’actions de groupe
Me Bertrand de Belval, Avocat, Délégué général du Bâtonnier auprès des affaires économiques, Barreau de Lyon

 

Intérêts et limites des actions de groupe

L’intérêt et les limites d’une action de groupe en matière de santé
Anne Guegan-Lecuyer, Maître de conférences – HDR, Université Paris 1

L’opportunité d’une action de groupe en matière d’environnement
Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

L’action de groupe non consacrée en matière d’accident collectif
Caroline Lacroix, Maître de conférences – HDR, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

17h30 : Rapport de synthèse
Mélina Douchy-Oudot, Professeur, Université de Toulon, UMR-CNRS DICE 7318

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’Université
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon

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