Présentation

Le 29 avril 2016, le ministre de la justice rendait public le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette communication marquait également le point de départ de la consultation publique qui s'est clôturée le 31 août 2016. Au sein du droit de la responsabilité civile, la jurisprudence a souvent fait preuve de créativité et a parfois été une véritable source créatrice.

Dans la continuité de la réforme du droit des obligations, le projet de réforme du droit de la responsabilité civile est à la fois une consolidation des acquis jurisprudentiels, une codification de certains régimes spéciaux et l'occasion de quelques innovations. Ce nouveau droit de la responsabilité civile aborde rarement la place du juge. Pourtant , et l'histoire en témoigne, le juge est relais indispensable à l'efficacité et à l'effectivité de ce droit qui se situe à l'interstice du substantiel et du processuel.

Quelle est alors cette place que le futur droit de la responsabilité civile réserve au juge et quelle place le juge pourrait-il lui-même s'attribuer au sein de ce droit en construction ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
Didier Guével, Doyen de la faculté de droit de l'Université Paris 13, Doyen de la faculté de droit, sciences sociales et sciences politiques, Membre de l'IRDA

9h30 : Propos introductifs - Le juge auteur et acteur du droit de la responsabilité civile
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13, Directeur de l'IRDA

Les conditions constantes de la responsabilité civile

Sous la présidence de Alain Lacabarats

10h00 : Le juge face à la distinction des deux ordres de responsabilité
Nathalie Blanc, Professeur à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA
Philippe Drouet, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

10h30 : Discussion

10h40 : Pause

11h00 : Le juge et les dommages réparables : identification et réparation
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA
Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

11h30 : Discussion

11h40 : Le juge et le rapport de causalité
Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur à l'Université de Savoie
Domitille Duval-Arnould, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de Cassation

12h10 : Discussion

12h20 : Déjeuner libre

La condition variable de la responsabilité civile

Sous la présidence de Mustapha Mekki

Faits générateurs et droit commun de la responsabilité civile

14h30 : Faits générateurs et responsabilité extracontractuelle
Patrice Jourdain, Professeur à l'école de droit de l'Université Paris 1
François Besson, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

15h00 : Discussion

15h10 : La responsabilité contractuelle : conditions et effets
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA
Christan Remenieras, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

15h40 : Discussion

15h50 : Pause

Faits générateurs et régimes spéciaux

16h10 : Les accidents de la circulation
Julie Traullé, Professeur à l'Université de Tours
Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

16h40 : Discussion

16h50 : La responsabilité du fait des produits défectueux
Laurent Bloch, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, Directeur du master 2 « indemnisation des victimes d'accidents médicaux » - université de Bordeaux
Laurent Truchot, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

17h10 : Discussion

17h20 : Conclusion
Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats